Auteur/autrice : FOcom2017ad

Si le Code du travail donne à l’employeur le droit de sanctionner tout comportement qu’il estime fautif, il encadre ce droit par des délais impératifs qui sont souvent négligés. Or, si l’inobservation de ces délais ne…

Le droit de la sécurité sociale est mal connu et souvent complexe. Même pour des actes qui peuvent paraître simples, comme le renouvellement d’un arrêt de travail, ne pas connaître les règles qui s’appliquent peut être…

Seuls les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de son employeur doivent, dès lors qu’ils résultent d’une sujétion particulière, être supportés par ce dernier. D’après le juge, le…

Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler ce principe. Il semble ainsi mettre fin à la distinction que certains employeurs voulaient faire entre « astreinte » et « permanence téléphonique…

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité de l’article L. 3141-26 du Code du travail, le Conseil Constitutionnel censure partiellement cet article, ce qui a pour conséquence immédiate de ne plus priver le…

C’est un classique désormais. Les employeurs tentent de s’exonérer des obligations qui pèsent sur eux en en faisant porter la charge par les salariés. Ainsi, en matière de santé et sécurité, il est fréquent de voir…

Comme tout mode d’expression, les propos tenus sur Facebook sont soumis à des limites dont le franchissement peut exposer leur auteur à des sanctions. Dans le domaine qui nous intéresse ici, celle d’une page Facebook consacrée…