Numéro 83
Sommaire DOSSIER : RESPECT DE LA VIE PRIVÉE AU TRAVAIL VOS DROITS ! « SÉCURISER » LA SOLIDARITÉ À ORANGE PRESTATIONS SOCIALES À LA POSTE : CE QUI CHANGE AU 1ER JUILLET Lire ce numéro
Le collectif dans l’organisation du travail
Les deux représentants de la direction d’Orange ont tour à tour expliqué avoir pour objectif de préserver « l’humain » à l’heure où la digitalisation « est partout », porteuse de beaucoup de progrès mais aussi…
Expertise CHSCT, actualité législative et jurisprudentielle
La loi travail est venue combler le vide législatif laissé par la décision du conseil constitutionnel ayant déclaré inconstitutionnel l’article L.4614-13 du Code du travail qui rendait l’employeur redevable des frais d’expertise même lorsque celle-ci était…
Le CHSCT et la loi travail
La loi travail, promulguée le 8 août 2016, vient impacter les missions du CHSCT et sa façon de travailler. Passons rapidement en revue les principales modifications apportées.Elles concernent la DUP, l’ordre des consultations, l’information du CHSCT,…
Les délais de la procédure disciplinaire à l’encontre du salarié
Si le Code du travail donne à l’employeur le droit de sanctionner tout comportement qu’il estime fautif, il encadre ce droit par des délais impératifs qui sont souvent négligés. Or, si l’inobservation de ces délais ne…
Le renouvellement de l’arrêt de travail
Le droit de la sécurité sociale est mal connu et souvent complexe. Même pour des actes qui peuvent paraître simples, comme le renouvellement d’un arrêt de travail, ne pas connaître les règles qui s’appliquent peut être…
Numéro 82
Sommaire DOSSIER : LOI « TRAVAIL » LA MOBILISATION S’INTENSIFIE PASSER LE CODE AVEC LA POSTE BIENTÔT POSSIBLE ORANGE / BOUYGUES RETOUR SUR UNE CONSOLIDATION MANQUÉE LES MAUVAIS COMPTES DE LA COUR (2E PARTIE) Lire ce…
L’entretien de la tenue du facteur
Seuls les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de son employeur doivent, dès lors qu’ils résultent d’une sujétion particulière, être supportés par ce dernier. D’après le juge, le…
Le salarié qui doit pouvoir être joint pour effectuer un travail urgent est d’astreinte
Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler ce principe. Il semble ainsi mettre fin à la distinction que certains employeurs voulaient faire entre « astreinte » et « permanence téléphonique…
