L’entrée en vigueur de la loi Travail a bouleversé le paysage contractuel en mettant en place l’accord majoritaire et en supprimant par voie de conséquence le droit d’opposition. Les règles de validité des accords ont donc été changées du tout au tout. Ces dispositions sont elles applicables à la Poste ? [Télécharger] ...
Deux décrets du 20 octobre 2016 remplacent certains affichages, jusque-là obligatoires dans l’entreprise, par une communication par tout moyen. On comprend bien la logique de ce texte, qui permet désormais à l’employeur d’accomplir ses obligations en matière d’information légale obligatoire des salariés par des moyens plus modernes, mais il n’en reste pas moins qu’on peut se poser légitimement la question du devenir de l’effectivité de l’information. Voyons déjà quelles sont les informations qui ne sont plus obligatoirement communiquées par voie d’affichage, ...
La loi travail est venue combler le vide législatif laissé par la décision du conseil constitutionnel ayant déclaré inconstitutionnel l’article L.4614-13 du Code du travail qui rendait l’employeur redevable des frais d’expertise même lorsque celle-ci était annulée par le juge ; tout en différant l’effet de cette déclaration d’inconstitutionnalité au 1er janvier 2017. Il y avait donc urgence à prendre un nouveau texte pour éviter un vide juridique. Parallèlement, deux arrêts de la Cour de cassation sont venus préciser les cas ...
La loi travail, promulguée le 8 août 2016, vient impacter les missions du CHSCT et sa façon de travailler. Passons rapidement en revue les principales modifications apportées.Elles concernent la DUP, l’ordre des consultations, l’information du CHSCT, Les prérogatives en matière d’aménagement de poste de travail pour les salariés handicapés, et la formation en tant qu’acteur de la négociation collective. [Télécharger] ...
Si le Code du travail donne à l’employeur le droit de sanctionner tout comportement qu’il estime fautif, il encadre ce droit par des délais impératifs qui sont souvent négligés. Or, si l’inobservation de ces délais ne rend pas le licenciement disciplinaire nul, ils permettent néanmoins d’obtenir une indemnisation supplémentaire en cas de licenciement, ou de faire annuler les autres sanctions par le juge. [Télécharger] ...
Le droit de la sécurité sociale est mal connu et souvent complexe. Même pour des actes qui peuvent paraître simples, comme le renouvellement d’un arrêt de travail, ne pas connaître les règles qui s’appliquent peut être désastreux pour le salarié. [Télécharger] ...
Seuls les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de son employeur doivent, dès lors qu’ils résultent d’une sujétion particulière, être supportés par ce dernier. D’après le juge, le port de la tenue n’étant pas obligatoire pour le facteur, la Poste n’a pas à en supporter le coût de l’entretien. [Télécharger] ...
Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler ce principe. Il semble ainsi mettre fin à la distinction que certains employeurs voulaient faire entre « astreinte » et « permanence téléphonique » la seconde étant présentée comme une sorte d’astreinte dont les contraintes étaient allégées, et qui n’était donc pas indemnisée. [Télécharger] ...
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité de l’article L. 3141-26 du Code du travail, le Conseil Constitutionnel censure partiellement cet article, ce qui a pour conséquence immédiate de ne plus priver le salarié licencié pour faute lourde de l’indemnité compensatrice de congés payés. Mais au-delà, cette décision ouvre d’autres perspectives. [Télécharger] ...
C’est un classique désormais. Les employeurs tentent de s’exonérer des obligations qui pèsent sur eux en en faisant porter la charge par les salariés. Ainsi, en matière de santé et sécurité, il est fréquent de voir les employeurs se défausser en mettant en cause le comportement du salarié, en feignant d’oublier que le comportement en question est induit par la posture managériale. [Télécharger] ...