Comme tout mode d’expression, les propos tenus sur Facebook sont soumis à des limites dont le franchissement peut exposer leur auteur à des sanctions. Dans le domaine qui nous intéresse ici, celle d’une page Facebook consacrée à une activité syndicale, le principal danger n’est pas la sanction par le juge, mais la sanction disciplinaire. [Télécharger] ...

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel censure la règle imposant à l’employeur de prendre en charge les frais d’une expertise sollicitée par le CHSCT, même lorsqu’elle a été annulée par le juge. [Télécharger] ...