Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler ce principe. Il semble ainsi mettre fin à la distinction que certains employeurs voulaient faire entre « astreinte » et « permanence téléphonique » la seconde étant présentée comme une sorte d’astreinte dont les contraintes étaient allégées, et qui n’était donc pas indemnisée. [Télécharger] ...

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité de l’article L. 3141-26 du Code du travail, le Conseil Constitutionnel censure partiellement cet article, ce qui a pour conséquence immédiate de ne plus priver le salarié licencié pour faute lourde de l’indemnité compensatrice de congés payés. Mais au-delà, cette décision ouvre d’autres perspectives. [Télécharger] ...

C’est un classique désormais. Les employeurs tentent de s’exonérer des obligations qui pèsent sur eux en en faisant porter la charge par les salariés. Ainsi, en matière de santé et sécurité, il est fréquent de voir les employeurs se défausser en mettant en cause le comportement du salarié, en feignant d’oublier que le comportement en question est induit par la ...

Comme tout mode d’expression, les propos tenus sur Facebook sont soumis à des limites dont le franchissement peut exposer leur auteur à des sanctions. Dans le domaine qui nous intéresse ici, celle d’une page Facebook consacrée à une activité syndicale, le principal danger n’est pas la sanction par le juge, mais la sanction disciplinaire. [Télécharger] ...

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel censure la règle imposant à l’employeur de prendre en charge les frais d’une expertise sollicitée par le CHSCT, même lorsqu’elle a été annulée par le juge. [Télécharger] ...