La validité des accords à la Poste après la loi Travail

L’entrée en vigueur de la loi Travail a bouleversé le paysage contractuel en mettant en place l’accord majoritaire et en supprimant par voie de conséquence le droit d’opposition. Les règles de validité des accords ont donc été changées du tout au tout. Ces dispositions sont elles applicables à la Poste ? [Télécharger]…

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Allègement des obligations d’affichage

Deux décrets du 20 octobre 2016 remplacent certains affichages, jusque-là obligatoires dans l’entreprise, par une communication par tout moyen. On comprend bien la logique de ce texte, qui permet désormais à l’employeur d’accomplir ses obligations en matière d’information légale obligatoire des salariés par des moyens plus modernes, mais il n’en reste pas…

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Expertise CHSCT, actualité législative et jurisprudentielle

La loi travail est venue combler le vide législatif laissé par la décision du conseil constitutionnel ayant déclaré inconstitutionnel l’article L.4614-13 du Code du travail qui rendait l’employeur redevable des frais d’expertise même lorsque celle-ci était annulée par le juge ; tout en différant l’effet de cette déclaration d’inconstitutionnalité au 1er janvier…

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Le CHSCT et la loi travail

La loi travail, promulguée le 8 août 2016, vient impacter les missions du CHSCT et sa façon de travailler. Passons rapidement en revue les principales modifications apportées.Elles concernent la DUP, l’ordre des consultations, l’information du CHSCT, Les prérogatives en matière d’aménagement de poste de travail pour les salariés handicapés, et la formation…

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Les délais de la procédure disciplinaire à l’encontre du salarié

Si le Code du travail donne à l’employeur le droit de sanctionner tout comportement qu’il estime fautif, il encadre ce droit par des délais impératifs qui sont souvent négligés. Or, si l’inobservation de ces délais ne rend pas le licenciement disciplinaire nul, ils permettent néanmoins d’obtenir une indemnisation supplémentaire en cas de…

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L’entretien de la tenue du facteur

Seuls les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de son employeur doivent, dès lors qu’ils résultent d’une sujétion particulière, être supportés par ce dernier. D’après le juge, le port de la tenue n’étant pas obligatoire pour le facteur, la Poste n’a pas à en…

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Le salarié qui doit pouvoir être joint pour effectuer un travail urgent est d’astreinte

Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler ce principe. Il semble ainsi mettre fin à la distinction que certains employeurs voulaient faire entre « astreinte » et « permanence téléphonique » la seconde étant présentée comme une sorte d’astreinte dont les contraintes étaient allégées, et qui…

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Le licenciement pour faute lourde ne prive plus de l’ICCP

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité de l’article L. 3141-26 du Code du travail, le Conseil Constitutionnel censure partiellement cet article, ce qui a pour conséquence immédiate de ne plus priver le salarié licencié pour faute lourde de l’indemnité compensatrice de congés payés. Mais au-delà, cette décision ouvre…

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Les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail ne diminuent pas la responsabilité de l’employeur

C’est un classique désormais. Les employeurs tentent de s’exonérer des obligations qui pèsent sur eux en en faisant porter la charge par les salariés. Ainsi, en matière de santé et sécurité, il est fréquent de voir les employeurs se défausser en mettant en cause le comportement du salarié, en feignant d’oublier que…

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