Deux décrets du 20 octobre 2016 remplacent certains affichages, jusque-là obligatoires dans l’entreprise, par une communication par tout moyen.
On comprend bien la logique de ce texte, qui permet désormais à l’employeur d’accomplir ses obligations en matière d’information légale obligatoire des salariés par des moyens plus modernes, mais il n’en reste pas moins qu’on peut se poser légitimement la question du devenir de l’effectivité de l’information.
Voyons déjà quelles sont les informations qui ne sont plus obligatoirement communiquées par voie d’affichage, avant de nous poser la question de la réalité de l’information dans la nouvelle formule et de nous pencher sur les conséquences probables de cette réforme.
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