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19 mars 2024En 2023, suite aux élections professionnelles de fin d’année, la dynamique de développement s’est poursuivie à la Branche Télécom, notamment avec l’implantation de FO Com chez Centrapel (17,17 % des voix) et Protelco (11,66 %).
Rappelons que Centrapel est située à Paris (tout comme Protelco) et fait partie des trois entreprises spécialisées dans le secteur des activités de centre d’appels chez Free, à l’instar de Certicall à Marseille (25,18 %) et Equaline à Bordeaux (33,65 %).
Les élections professionnelles à Protelco (une autre filiale du Groupe implantée dans toute la France et regroupant plus de 1 500 salariés) marque également un tournant décisif pour FO, qui réussit de nouveau à s’implanter après quatre ans d’absence en devenant la 3ème organisation syndicale derrière la CFTC et la CGT. Les résultats révèlent une progression significative du syndicat FO Com qui s’impose désormais comme la deuxième organisation syndicale la plus importante du Groupe Iliad (Free) avec 31 %, juste derrière la CFDT. Une présence renforcée qui augure de nouvelles opportunités de négociations et de dialogue entre les représentants syndicaux de FO Com et la direction, ce qui pourrait favoriser une meilleure prise en compte des revendications au sein des différentes entités. Notons que la constitution d’une équipe unie et rigoureuse est fondamentale, que l’engagement de chacun est un élément déterminant en vue des élections professionnelles. Chacun a consacré du temps et de l’énergie en faisant preuve d’une réelle détermination pour mener à bien les actions nécessaires à la victoire électorale. Leur présence constante sur le terrain – mais aussi sur les réseaux sociaux – leur disponibilité et leur écoute active ont permis d’identifier les préoccupations des salariés et de leur apporter des réponses concrètes.
Nous tenons donc à saluer le dévouement des équipes FO Com, animées par une volonté commune, qui ont su instaurer une cohésion et une solidarité sans faille, permettant d’établir une stratégie efficace durant toute la campagne électorale, de mobiliser les salariés et de faire voter massivement pour FO.
On le sait pertinemment, aucune victoire ne peut s’obtenir autrement que par un travail constant sur le terrain. C’est ce qu’a su réaliser une nouvelle fois l’équipe FO Com chez Wifirst (un opérateur WIFI et Fibre pour les professionnels comprenant un effectif de 261 salariés), ce qui a abouti à 100 % des voix lors des dernières élections professionnelles de novembre 2023. FO y est présente depuis la création des IRP, notamment avec nos deux représentants dont l’ouverture d’esprit et leur souhait de faire évoluer le dialogue social dans la sérénité, ont favorisé l’aboutissement d’accords majeurs.
Au fil du temps, l’équipe en place a réussi à tisser des liens forts et à créer une relation de confiance mutuelle permettant de mobiliser les salariés au moment des élections.
L’importance d’avoir une équipe solide et engagée au sein des entreprises est un gage de pérennité pour FO. Elle démontre également qu’en rassemblant les salariés autour d’un objectif commun, FO a pu compter sur leur soutien et sur leurs votes massifs.
Pour autant, ces victoires ne doivent pas être considérées comme une fin en soi. FO doit continuer à travailler dur pour répondre aux attentes des salariés et se développer afin de conserver sa représentativité au sein de la Branche des Télécommunications. Un credo auquel nous sommes particulièrement attachés et qui continuera de nous animer tout au long de cette année. […]
9 janvier 2024À la Branche Télécom, les Protocoles d’Accords Préélectoraux (PAP) se multiplient et ne se ressemblent pas. Ce document obligatoire à la mise en place des élections du Comité Social et Économique (CSE), négocié entre l’employeur et les organisations syndicales, est un préalable au bon déroulement des élections. Raison pour laquelle nous répondons à toutes les invitations lancées par les employeurs afin d’être présents dans l’ensemble des entreprises.
À cet effet, rappelons que pour être représentative et donc pouvoir négocier au niveau de la Branche, une organisation syndicale doit obtenir 8 % des suffrages exprimés. Il est donc important – sinon primordial – d’être présent partout où nous le pouvons, quelle que soit la taille de l’entreprise. C’est ce que nous faisons à la Branche Télécom en répondant à toutes les sollicitations. Par ailleurs, nous sommes convaincus que l’action syndicale reste le seul moyen de pouvoir s’implanter et se développer efficacement. La rencontre des salariés à travers les multiples réunions que nous organisons au sein même des entreprises est un vecteur essentiel à la réussite de la mission que nous nous sommes fixés.
Une implantation nouvelle, c’est une victoire de plus pour FO face au combat de plus en plus rude de certaines organisations syndicales prêtent à tout pour pouvoir se frayer un chemin à travers la Branche.
Et parce qu’une victoire ne peut s’obtenir seul, nous tenons à remercier le Secteur Communication de la fédération pour la mise en page professionnelle des tracts, particulièrement appréciés des salariés que nous rencontrons au fil des élections. Une collaboration efficace à laquelle nous tenons et qui permet à la Branche Télécom de se développer efficacement dans le temps. […]
19 décembre 2023Cette Commission Exécutive Fédérale est non seulement la dernière de l’année 2023 mais aussi la dernière de la mandature avant la tenue de notre prochain Congrès Fédéral du 19 au 23 février 2024 à Bordeaux. Consciente du travail syndical effectué sur l’ensemble de ces plus de 4 années, elle salue l’engagement de ses militants qui n’ont eu de cesse de porter haut et fort les valeurs de notre syndicalisme.
Cette année 2023 a concentré un nombre important d’élections notamment dans notre champ de syndicalisation ; il y a là un vrai enjeu de représentativité. Et si notre volonté d’améliorer nos résultats demeure, elle s’accompagne parfois de désillusions comme à Orange. A cette occasion, les membres de la Commission Exécutive Nationale rappellent que la représentativité ne se joue pas uniquement à l’heure des urnes, elle se construit sur le long terme avec de nouvelles implantations dans les unités et services, avec de nouvelles adhésions, avec notre capacité à faire aboutir nos revendications. Les résultats à DPD, Néolog, Docapost, Chronopost, Nouvelle attitude,Free Illiad et Wifirst sont porteurs d’espoir pour l’ensemble de notre structure syndicale.
Après la journée du 13 octobre 2023 qui a réuni plus de 200 000 manifestants à travers la France, après la multiplication des mobilisations notamment en Finlande, en Italie, en Irlande, en Autriche, en Grèce, en Pologne, la CEN exige de la Commission européenne et du gouvernement français qu’ils renoncent au retour à l’austérité. Nous continuerons de combattre la fragilisation des droits sociaux et des services publics en totale contradiction avec les besoins massifs d’investissements publics pour assurer des transitions verte et numérique avec une vraie politique industrielle de relocalisations. Nous dénonçons le désengagement de l’Etat qui affaiblit le service public républicain et favorise la privatisation.
La question du pouvoir d’achat et de l’augmentation des salaires reste toujours une urgence sociale. La CEN dénonce la smicardisation des salariés à travers des grilles de plus en plus tassées. Elle exige, avec la confédération Force Ouvrière, des négociations d’ampleur permettant de revoir cette politique d’exonérations sur les cotisations sociales qui profite tant au patronat, que pour toujours en bénéficier, son intérêt reste le maintien des salaires dans une fourchette basse (moins de 1,6 SMIC). Nous revendiquons le retour à l’échelle mobile des salaires qui garantit l’indexation de chaque échelon sur l’inflation. Quel intérêt a le patronat de négocier quand revaloriser les salaires lui fait perdre le bénéfice des allégements de cotisations sociales (80 Mds en 2022) ?
Il faut dire stop à la hausse de la pauvreté. Selon les derniers chiffres de l’INSEE, le taux de pauvreté était de 14,5% en 2021 contre 13,6% en 2020.
La CEN dénonce et condamne le désengagement continu de la sécurité sociale qui conduit à une augmentation prévisible des cotisations mutuelles.
La CEN avec ses retraités revendique une première étape de rattrapage de pouvoir d’achat par l’augmentation immédiate de 10% pour toutes les retraites.
Dans ce monde ou les revenus du travail sont mis sous pression, les conditions financières pour l’acquisition d’un logement met hors jeu les classes moyennes et les plus jeunes et les chasse des centres urbains. Pour les membres de la CEN, le sentiment de paupérisation de cette population relève d’abord de ce fardeau.
Dans la suite du report de l’âge du départ en retraite à 64 ans dont nous continuons d’exiger l’abrogation,, les membres de la CEN dénoncent le projet du gouvernement en matière d’assurance chômage, en effet il entend faire passer le taux d’emploi des seniors de 60/64 ans de 33% à 65% d’ici 2030. Dans le même temps, il alignerait la durée d’indemnisation des chômeurs de + de 55ans sur celle des autres chômeurs soit les faire passer de 27 à 18 mois d’indemnisation.
Les membres de la CEN se félicitent du résultat de l’action menée contre la tentative gouvernementale de ponctionner les réserves de l’AGIRC-ARRCO. Ce résultat est à mettre au compte de notre persévérance dans la défense du paritarisme.
Dans le cadre de la remise à l’ordre du jour d’une loi de programmation sur le Grand âge et l’autonomie, les membres de la Commission Exécutive rappellent leur refus des profits sur la dépendance. Les activités liées aux projets de vie des personnes en perte d’autonomie ne doivent pas entrer dans une logique marchande et concurrentielle.
Alors que les combats perdurent dans la bande de Gaza et que le nombre de morts ne cesse d’augmenter, les membres de la Commission Exécutive Nationale appellent à l’arrêt immédiat des combats pour un cessez-le-feu immédiat et définitif, que cessent les bombardements, que soit lever le blocus ! et réaffirment leur solidarité envers toutes les victimes ; de même ils réaffirment leur rejet de toute forme de racisme et d’antisémitisme.
Ce jour, journée internationale des Migrants, avec la Confédération, la CEN FOcom revendique le retrait du projet de Loi immigration, inutile et dangereux.Adoptée à l’unanimité
[Déclaration de la Commission Exécutive Nationale du 19 décembre 2023] […]
18 décembre 2023Aujourd’hui de nombreux retraités postiers expriment leurs exaspérations vis-à-vis de leur entreprise et plus particulièrement de sa banque, sa filiale : La Banque Postale ! En effet, ils ne pensaient pas qu’après avoir travaillé à La Poste durant des décennies, à contribuer à son développement, à assurer le lien social avec les citoyens, cette dernière leur monterait autant de déconsidération en supprimant toute forme de reconnaissance. C’est tout simplement méprisable !
Depuis juin dernier, les 170 000 retraités postiers ne décolèrent pas. Il faut reconnaître que la réception des différents courriers de La Banque Postale (ex CCP), leur signifiant la suppression, au 1er janvier 2024, des derniers avantages bancaires qu’ils bénéficiaient encore sur leurs comptes courants, est une décision insensée.
Lorsque les retraités ont débuté à La Poste, domicilier leurs éléments de rémunération sur un Compte Chèque Postal (LBP aujourd’hui), n’était pas un choix, mais une forme d’obligation de leurs chefs de service.
Dans le cadre de l’action engagée, depuis 2022, visant à rappeler à La Poste ses engagements en termes de reconnaissance, de considération envers ses postiers et notamment ceux à la retraite, Force Ouvrière est réintervenue, lors de son audience, le 30 octobre dernier, pour dénoncer cette attitude et cette décision inacceptable.
Au cours de cette rencontre auprès de la DRH du Groupe La Poste, nous lui avons remise une première série de 1400 signatures de retraités et futurs retraités, dénonçant cette décision et réclamant le maintien d’une reconnaissance,.
Nous estimons, qu’en tant qu’entreprise qui se veut « sociale et citoyenne » La Poste et sa banque, doivent accorder à leur personnel cette reconnaissance que certaines entreprises pratiquent, même lorsque leurs salariés partent en retraite.
Ce n’est pas en spoliant ses retraités que La Poste améliorera sa trajectoire financière, et limitera les effets de l’application de la réforme des retraites. Le remède qu’elle veut appliquer ne peut qu’aller à l’encontre du but recherché.
Nous pensions avoir été entendus !
Face au silence de La Banque Postale, nous avons élaboré, fin novembre, une lettre des retraités et futurs retraités postiers à destination du Président de La Poste et de La Banque Postale. Elle doit entendre et comprendre, qu’en supprimant ce lien avec ce qui fut pendant plus de quarante ans leur seule banque, elle libère les postiers retraités de leur modèle économique, mis à mal, lui aussi, par le contexte invoqué dans ses courriers.
À défaut de toute reconnaissance, ne voulant plus être une charge pour La Poste, les retraités pourraient se tourner vers d’autres banques plus réceptives à leurs intérêts particuliers et financiers.
Force Ouvrière entend poursuivre son action afin que La Poste redonne aux postiers toute la considération qu’ils sont en droit d’attendre !
Paris, le 15 décembre 2023
Christine BESSEYRE
Secrétaire Générale […]
9 octobre 2023FO constate et déplore malheureusement une nouvelle fois que le conflit et les violences l’emportent entre Israël et la Palestine.
A nouveau, FO en appelle à ce que la communauté internationale agisse effectivement pour que cessent immédiatement les violences dont sont principalement victimes les populations civiles, les travailleurs et leurs familles dont beaucoup d’enfants.
Un cessez- le-feu immédiat, l’arrêt des hostilités et l’établissement des conditions assurant à la population de vivre en sécurité et d’accéder aux besoins fondamentaux (soins, alimentation, logement) sont indispensables.
Avec la Confédération Syndicale Internationale, FO considère que la solution acceptable et durable est la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et le lancement de négociations pour l’établissement des conditions économiques et sociales indispensables à la coexistence pacifique et en démocratie des États israéliens et palestiniens.
Communiqué de presse FO – Israel – Palestine – Cessez-le-feu immediat […]
3 octobre 2023Mayotte est un archipel situé dans l’océan Indien. Le chef-lieu, Mamoudzou se trouve sur la plus grande île qu’on nomme Grande-Terre et compte près de 75 000 habitants soit autant que Cannes ou La Rochelle. C’est en 2009 que les mahoraises et les mahorais décident, par référendum, de devenir un « département et région d’outre-mer » (DROM), le 101ème département français. L’officialisation de ce statut a eu lieu le 31 mars 2011. Les compétences du Conseil Général et du Conseil Régional sont réunies dans une même assemblée entraînant une uniformisation du système social comme l’augmentation des minima sociaux ou l’instauration du RSA. Mais l’intégration administrative de l’île de Mayotte n’empêche pas une situation sociale qui demeure difficile. Les mahorais sont-ils sur un même pied d’égalité en termes de santé, d’éducation, de services publics que les français de métropole ? Au regard de diverses statistiques, nous sommes en droit d’en douter.
Qu’en est-il à La Poste ?
210 postiers sont présents à Mayotte, représentant les branches courrier-colis (130) et réseau (80). La Poste met-elle les moyens pour que les conditions de travail de ses salariés et fonctionnaires soient optimales ? Non, définitivement non ! En témoigne l’expertise du cabinet Technologia concernant une réorganisation à la PDC de Chirongui, initiée par FO Com et démontrant que l’absence de structure ne permet pas à l’ensemble des postières et des postiers de s’épanouir dans leurs activités. Le rapport dénonce notamment la vétusté et l’exigüité des locaux, l’absence de salle de repos digne de ce nom, des risques accrus de troubles musculosquelettiques… Il met en lumière aussi les difficultés que pourraient rencontrer les postiers dans l’exercice de leur fonction (routes non-goudronnées, trafic difficile, topographie des lieux non-alignés sur les standards d’adressage…).
Il ressort également que les postiers mahorais ont le dégradant ressenti d’être considérés comme des agents de seconde zone, de ne pas avoir les mêmes droits en termes de santé et sécurité que leurs collègues métropolitains. L’absence d’assistants sociaux, de médecins du travail sur le territoire ne leur permet pas de libérer leur parole et de faire part de leur souffrance.
FO Com, présents et constructifs !
Malgré ces conditions difficiles, l’équipe FO Com de Mayotte, sous la houlette de Abdoul Karim KAMARDINE soutenue par le responsable des DROM à la Fédération, Thierry NICOLAS, travaille dur et négocie fermement avec La Poste en bons connaisseurs des spécificités locales, par exemple, en signant, récemment, un accord historique portant sur la reconduction d’une allocation spécifique d’accompagnement à la retraite pour les personnels rattachés comme fonctionnaires.
NON MAIS À L’EAU QUOI !
L’île fait face à une pénurie d’eau potable à tel point que le réseau est coupé parfois pendant 24 heures. Quand il est réactivé, et par recommandations de l’ARS, il ne faut pas boire cette eau pendant au moins 12 heures, le temps que tout cela s’écoule dans les tuyaux ou alors, il faut la faire bouillir avant de la consommer… Pratique n’est-ce pas ? L’équipe FO Com de Mayotte a alerté la Poste, via le CHSCT sur ce sujet et réclamé que chaque agent bénéficie d’une bouteille d’eau potable par jour et que des citernes soient installées sur les sites pour des raisons évidentes d’hygiène : actuellement, nos collègues « tirent la chasse » avec un seau d’eau stockée dans une bassine ! Délirant ! Mais ce qui est plus délirant encore, c’est la réponse de La Poste : « Pour les bassines, nous avons prévu des couvercles pour éviter la prolifération des moustiques ». CQFD […]
DOSSIERS
19 mars 2024En cette journée internationale des droits des femmes, FO Com rappelle que l’égalité salariale, le temps partiel, la santé au travail, l’articulation entre vie professionnelle et vie privée, la parentalité, les stéréotypes sont des sujets plus que jamais d’actualité.
Pour faire de ce 8 mars, la journée du respect de l’autre, FO Com a appelé chacune et chacun à faire partie de conférences, débats et activités autour du thème de l’égalité femme-homme, organisés partout en France et dans le monde. Plus qu’un symbole, l’égalité constitue une nécessité. Sans le principe d’égalité, il ne saurait y avoir de justice sociale.
Du nouveau pour atteindre l’égalité
Le 7 juin 2023, une directive européenne s’appliquant au secteur privé comme au public a vu le jour. Les États membres ont 3 ans pour la transposer en droit interne. Il s’agit d’une étape déterminante pour parvenir à nos revendications en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Cette directive condamne l’écart persistant de rémunération, apporte des droits individuels et collectifs nouveaux. Pour rappel, la France connaît des écarts bien plus importants que la moyenne européenne. La cause est un manque général de transparence sur les rémunérations, la non-application du principe « à travail égal, salaire égal » et une difficulté d’accès à la justice pour faire valoir ses droits.
La directive remet en question l’index égalité, inopérant après 5 ans d’application, avec la mise en place d’une évaluation paritaire permettant de recenser les différences de rémunération injustifiées. Sans pondération, il s’agit de comparer toute la rémunération et tous les salaires à travail égal ou de valeur égale. Pour tout écart de rémunération injustifié d’au moins 5 % et dont les corrections n’interviendraient pas au bout de six mois, une évaluation plus fine devra être menée afin de le corriger définitivement.
Garantir la dignité et la liberté des travailleurs quel que soit leur sexe est un combat partagé et clamé par FO depuis toujours. Nos objectifs n’ont pas changé : nos employeurs doivent être face à une obligation de résultat plutôt qu’une obligation de moyen. Notre engagement est quotidien pour agir sur des mesures correctives à même de gommer les effets négatifs du temps partiel, de faciliter l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, de lutter contre les discriminations. La sur-cotisation des employeurs en matière de retraite permettrait notamment aux femmes en temps partiel subi, d’améliorer les conditions de liquidation de leurs droits.
Pour FO Com, cette directive est l’occasion de faire un pas de plus, de poser des appuis solides pour l’égalité professionnelle et salariale. Servant de base à la négociation collective, nous continuerons d’être force d’analyses et de propositions pour enfin atteindre une réelle égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Pour FO Com, les victoires revendicatives se concrétiseront via la négociation et l’action syndicale quotidienne. Nous persistons à mener cette lutte pour l’égalité professionnelle, pour la défense et l’intérêt de l’ensemble des salariés, puisque la réduction des inégalités bénéficie à tous les travailleurs. […]
9 janvier 2024Le chemin menant au respect du droit de l’Union par la France est un chemin ardu, long et pénible. Pour donner un exemple, entre l’arrêt Tyco, sur le temps de trajet des travailleurs itinérants de 2015 et sa mise en œuvre par le juge français, il a fallu 8 ans.
L’Europe adopte des directives. Ce sont des textes qui définissent les objectifs à atteindre, mais laissent aux États le choix de les faire appliquer. C’est donc chaque été que va être adopter un texte qui transposera les objectifs de la directive dans son droit interne. Un particulier, qu’il soit salarié ou fonctionnaire, le droit européen ne distinguant pas entre les deux, ne peut pas invoquer une directive, mais uniquement la loi qui l’a transposée. Le hiatus est donc ancien, entre la conception européenne des congés, et la conception française.
Le 17 juillet, l’État Français a été condamné.
C’est la Cour administrative d’appel de Versailles, formation plénière, 17 juillet 2023, n° 22VE00442 qui vient rappeler que le retard de transposition d’une directive européenne est susceptible d’engager la responsabilité de l’État en réparation du préjudice moral subi de ce fait par les salariés.
Deux mois après, la Cour de cassation est venue en tirer les conséquences. Dans plusieurs arrêts, rendus en tir groupé le 13 septembre, elle écarte des articles du Code du travail comme étant contraires à cette directive (Cass. soc., 13/09/2023, n°22-17340 à n°22-17342 ; n°22-17638 ; n°22-10529 et n°22-11106).
La différence, c’est qu’ici, ces arrêts sont directement invocables devant le juge par les salariés.
Quels sont les 3 points abordés dans ces arrêts ?
Le Code du travail dit qu’un salarié en congé de maladie, ou victime d’un accident n’acquiert pas de droit à congé pendant cette période.
La Cour de cassation, eu égard à l’article 31§2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, sur le droit au repos, écarte les dispositions du droit français qui ne sont pas conformes au droit de l’Union européenne. Ainsi, elle juge que les salariés atteints d’une maladie ou victimes d’un accident, de quelque nature que ce soit (professionnelle ou non-professionnelle) ont le droit de réclamer des droits à congé payé en intégrant dans leur calcul la période au cours de laquelle ils n’ont pas pu travailler.
Le second point du Code du travail dispose que si un salarié est en accident du travail il acquiert bien des congés, mais en application du droit français, ce calcul ne pouvait pas prendre en compte plus d’un an d’arrêt de travail. La Cour de cassation, toujours eu égard à l’article 31§2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sur le droit au repos, écarte les dispositions du droit français qui ne sont pas conformes au droit de l’Union européenne. Ainsi, elle juge qu’en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’indemnité compensatrice de congé payé ne peut être limitée à un an et que le calcul doit se faire sur l’intégralité de la période d’arrêt.
Le troisième point est de savoir quel est le point de départ de la prescription d’une demande d’indemnité de congé payé (ICP). Le droit français fixe à 3 ans le délai de prescription des sommes de nature salariale, dont fait partie l’ICP.
La Cour de cassation a ici un raisonnement en deux temps : elle rappelle d’abord qu’il existe une période déterminée au cours de laquelle le salarié doit prendre ses congés payés. Ce n’est que lorsque cette période s’achève que commence à courir le délai de prescription de l’indemnité de congé payé. Mais elle ajoute ensuite qu’en application du droit de l’Union, le délai de prescription de l’indemnité de congé payé ne peut commencer à courir que si l’employeur a pris les mesures nécessaires pour permettre au salarié d’exercer effectivement son droit à congé payé.
Dans cette affaire, la salariée n’a pas été en mesure de prendre des congés payés au cours de ses 10 années d’activité, puisque l’employeur n’avait pas reconnu l’existence d’un contrat de travail. Dès lors, le délai de prescription ne pouvait pas commencer à courir.
À partir de quand ces décisions devraient s’appliquer aux entreprises ?
En théorie, les jurisprudences de la Cour de cassation sont rétroactives. Elles s’appliquent dès qu’elles sont publiées et sont rétroactives, donc s’appliquent aux litiges nés ou à naître et non encore prescrits. Il est donc clair que la 3e jurisprudence, qui lie la prescription au fait d’avoir mis en capacité le salarié d’exercer son droit à congé va beaucoup inquiéter les entreprises, puisqu’elles n’ont jamais mis en capacité les salariés concernés de bénéficier d’un droit qui ne figurait nulle part à ce moment.
On a donc une forte probabilité que le patronat réveille le gouvernement pour que soit pris le plus vite possible un texte pour remettre le droit interne en conformité avec le droit de l’Union, tout en limitant les effets dans le temps (ce que le droit de l’Union n’interdit pas).
Donc, en théorie, un salarié concerné pourrait agir tout de suite devant le juge, mais le risque est de voir arriver, alors que son affaire est en cours, une loi qui, s’imposant au juge, viendra limiter ou annihiler ses prétentions. Il semble donc plus prudent de passer par une voie non-contentieuse, soit individuelle via une requête aux services RH, soit collective via la négociation d’un accord qui permettra de sécuriser la situation.
Depuis le 1er juillet 2021, à la naissance d’un enfant, le père ou le second parent bénéficie désormais d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 25 jours et de 32 jours en cas de naissance multiple (contre 18 jours auparavant). À cette période, s’ajoute également les 3 jours de congé de naissance ce qui porte la durée totale du congé à 28 et à 35 jours.
Ce congé fut pourtant un long combat débuté dès les années 40. Seulement 3 jours étaient accordés pour les nouveaux père et les années passèrent sans réelle évolution. En 2001, il est porté à 11 jours consécutifs à prendre dans les mois suivant la naissance. En 2021, 71 % des pères éligibles au congé paternité ont pu bénéficier de ce droit de près d’un mois.
Pour FO, l’allongement de la durée du congé paternité permet aux pères et au second parent de mieux appréhender la venue d’un enfant. Il est essentiel pour le bien-être et le développement de l’enfant, c’est pourquoi, il est indispensable qu’il soit pris intégralement. Pour FO, si l’allongement de ce congé est une bonne chose pour replacer la France dans la moyenne des pays européens, cela reste insuffisant pour réellement atteindre l’égalité femme – homme. […]
9 janvier 2024Parce que la compréhension du monde du travail, ses enjeux, ses défis à relever et ses solutions potentielles, dépend d’une vision structurelle de la société́ et d’une réflexion commune, notre syndicalisme libre et indépendant permet de renforcer et de fédérer les luttes sociales face à l’asymétrie du rapport de force entre salariés et détenteurs du capital,
face à l’obstination des gouvernements.
Parallèlement à des négociations collectives efficaces, les salariés doivent prendre conscience de la nécessité de changer l’équilibre du pouvoir par l’adhésion syndicale ou par les mobilisations contre la remise en question de leurs droits. Les syndicats doivent être à la table des discussions et surtout des négociations.
Les négociations collectives améliorent les normes en faisant progresser la justice sociale et économique, en réduisant les inégalités
C’est le message donné lors du dernier congrès mondial d’UNI Global Union ces derniers jours d’août. Malgré le recul des négociations observées ces dernières années, un changement s’opère, faible chez certains, fort chez d’autres. D’un côté le taux de syndicalisation a diminué de moitié pour être à 16 % en 2020 mais aujourd’hui, les effectifs syndicaux totaux augmentent. Le taux de syndicalisation est plus élevé chez les femmes.
Le nombre de travailleurs couverts par une convention collective a baissé de 37 % en 2000 à 32 % en 2020. Dans les pays où la négociation sur le lieu de travail ou dans l’entreprise est la norme, la couverture moyenne est de 16 % contre 72 % lors de négociations avec plusieurs employeurs ! Pour autant, en Ouganda, Jane KATUSABE a réussi le pari de faire adopter une convention collective chez Carrefour couvrant 7 magasins, plus de 500 travailleurs dont près de 300 syndiqués ! La baisse des effectifs syndicaux n’est pas le reflet d’une perte d’intérêt pour le syndicat mais une volonté délibérée de diluer la négociation sectorielle, à réduire les droits du travail, à démanteler les syndicats. Le e-commerce dans sa course au moins-disant dans la chaîne d’approvisionnement ou les lois de représentativité française en sont des exemples.
Aujourd’hui encore, à l’heure où les ventes en ligne connaissent un surcroît d’activité, que l’économie mondiale rencontre un problème de sourcing, en matières premières comme en main d’œuvre et que la demande est extrêmement variable, la supply chain* est plus que jamais au cœur des tensions. La livraison, en tant que dernier point de contact client dans le tunnel de vente, fait de la logistique la clé de voûte de la satisfaction client.
Les millenials et la génération Z sont les consommateurs qui centralisent désormais l’attention du commerce mondial et parmi leurs attentes, certaines ne peuvent être atteintes que par « une logistique efficiente ». Ainsi, instantanéité, personnalisation, éthique et éco-responsabilité, le tout au juste prix, sont les mots-clés qui doivent guider les parcours client. C’est « je veux mon paquet maintenant ».
Mais cette tendance a un coût notamment pour les travailleurs, celui de l’utilisation par les entreprises de la sous-traitance. Cet outil permet aux entreprises de réduire leurs coûts mais depuis quelques années, la tendance est à la sous-traitance de la sous-traitance jusqu’au faux auto-entrepreneur.
* supply chain : correspond aux différentes étapes liées à la chaîne d’approvisionnement, de l’achat des matières premières à la livraison d’un produit ou service.
Le vent en poupe par grande marée
À contrario, le soutien de l’opinion publique aux syndicats est croissant : aux États-Unis, 71 % de la population se déclare favorable aux syndicats, notamment chez les jeunes, la génération Z. Le nombre record de travailleurs en témoigne lors des grèves au Royaume-Uni, en France ou encore en Allemagne. Partout ailleurs, le taux de syndicalisation a augmenté, de 10 % au Népal, la Turquie atteignant 13 %.
La négociation collective permet un taux d’emploi plus élevé, une meilleure intégration des groupes vulnérables et à moins d’inégalités salariales. De nombreux économistes et institutions politiques, traditionnellement hostiles aux syndicats, reconnaissent aujourd’hui l’importance de leur rôle. C’est le cas de l’OCDE dès 2022 qui a déclaré que « le renforcement de la négociation collective est essentiel pour assurer une répartition équitable du choc de l’inflation entre les travailleurs et les employeurs ».
La mondialisation ne peut être qu’économique, elle doit être sociale
Concernant le juste partage des richesses, les combats sont bien identifiés. FO dénonce la faiblesse des dispositions de contrôle et le maintien de dispositifs d’optimisation qui favorisent l’évitement fiscal. De plus, les aides accordées aux entreprises sans contrepartie sur les salaires ou l’emploi viennent s’additionner aux différentes politiques d’austérité. La situation actuelle est à l’évidence caractérisée par une répartition profondément inéquitable du rapport de force qu’il soit entre employeurs et salariés, ou entre citoyens et gouvernants. Sans compter les scandales financiers, la spéculation et les profits financiers qui sont à des niveaux records. Cette évaporation des richesses se fait au détriment de l’accès à une protection sociale pour tous, de l’investissement dans les infrastructures et services publics. L’Union européenne a reconnu l’importance d’étendre la couverture des négociations collectives dans la récente directive sur le salaire minimum.
Ces évolutions confortent le choix de FO Com d’être partie prenante dans des négociations avec des multinationales comme Orange ou Geopost (négociation d’un avenant à l’accord mondial de 2017) ou encore au niveau européen au sein de la Conférence Européenne des Syndicats avec la négociation d’un accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion devant aboutir à une directive européenne. Nous sommes dans un tournant où les salariés se constituent en syndicats chez Amazon, Starbucks, etc., manifestent pour leur droits (personnel d’entretien, écrivains face à l’Alliance des producteurs de cinéma et de télévision). Il est temps de prendre le virage car comme le disait un sénateur américain, « le changement c’est maintenant » !
L’évolution des entreprises logistiques dans le monde
Avec les nombreux confinements, la crise sanitaire a permis un développement sans précédent du e-commerce et des entreprises multinationales de logistique. Avec l’inflation et la crise géopolitique, le trafic s’est stabilisé et progresse plus lentement que prévu mais il est toujours en croissance par rapport à 2019. Cet accroissement de colis a permis de pallier partiellement à la chute du trafic courrier des postes historiques dans le monde.
À UNI Poste et Logistique et au sein de l’instance du dialogue social postal Européen, FO Com veille aux conditions de travail de tous les salariés et nous demandons que le devoir de vigilance soit respecté dans tous les pays. Ces entreprises de logistique emploient trop de personnel sous-traitant et FO Com, lors des discussions dans les instances de l’UNI, demande régulièrement la diminution de la sous-traitance et l’internalisation d’emploi à temps complet.
C’est pour ces raisons qu’UNI avec les entreprises DHL et DPD Geopost ont contracté des accords.
En Allemagne avec DHL, UNI a mis en place un protocole en 2017, renouvelable tous les trois ans. Il tient compte des répercussions de la nouvelle législation allemande sur le devoir de vigilance et les derniers défis du secteur. Ce travail permet de réduire les inégalités entre travailleurs et de négocier des conventions collectives pour protéger les salariés. Avec Amazon, ce genre de négociations est encore impossible, ce géant continuant d’engranger d’énormes bénéfices sans se soucier du bien-être et des salaires de ses personnels.
À DPD Geopost, FO Com et les autres syndicats français affiliés à UNI ont entamé des négociations sur un nouvel avenant à l’accord mondial signé en 2017. Cet avenant a pour objectif de prendre en compte le développement de l’entreprise, son expansion rapide en externe afin de devenir un leader mondial de la logistique, et son recours à la sous-traitance (80 % des livraisons au niveau mondial).
L’objectif est aussi de pouvoir créer des syndicats dans les filiales de DPD Geopost, actuellement dans la filiale JadLog en Amérique du Sud, également en Asie dans l’entreprise Ninja-Van pour construire un dialogue social pour défendre les travailleurs.
DPD Geopost est la première entreprise logistique à avoir engagé des actions contre la décarbonisation, sa trajectoire zéro émission nette d’ici 2040 a été approuvée par l’initiative Science Based Targets (SBTi). Par contre, DPD Geopost n’est pas majoritaire dans toutes ses filiales mondiales, donc il leur est souvent difficile de contrôler le bon fonctionnement de leur dialogue social. Cet avenant à l’accord mondial devrait aboutir à une signature avant fin 2023.
Pour FO Com, cet avenant est important, il permettra d’avoir des indicateurs chiffrés et précis sur le respect du devoir de vigilance lors des prochaines commissions de suivis annuelles et d’améliorer les conditions de travail de tous les employés des filiales DPD Geopost du monde.
Congrès UNI GLOBAL UNION : Paix et respect des droits humains
Les délégués du dernier congrès mondial d’UNI Global Union ont rappelé leur objectif d’un monde pacifique, libéré de la peur, fondé sur la reconnaissance universelle des droits humains, et dans lequel la paix et la démocratie reposent sur la pleine application du droit international.
Seule la justice sociale et un niveau de vie décent pour toutes et tous permettront d’établir une paix universelle et durable.
C’est ce qu’a demandé Edwin P. Eagea, vice-ministre du travail colombien lors de la première intervention sur ce thème : il a évoqué dans son pays la faible espérance de vie des syndicalistes, hommes de loi ou politiques en faveur de plus de justice sociale.
Oksana Slobodiana représentant les syndicats de la santé en Ukraine a remercié tous les délégués ayant soutenu les syndicalistes ukrainiens ainsi que l’aide internationale face à la guerre, à la remise en cause de leurs conventions collectives. Elle a rappelé le combat pour des salaires décents des salariés en première ligne que sont les personnels de la santé.
Le témoignage de Phila C Mthethwa d’Eswatini a démontré le harcèlement des syndicalistes et leur licenciement voire leur fuite à l’étranger pour ne pas subir de violences. Plusieurs autres délégués ont dénoncé les violations des droits des femmes dans les conflits armés et demandent que les agresseurs soient traduits en justice, que les gouvernements consacrent des ressources suffisantes pour aider et protéger les femmes et les enfants qui ont été utilisés comme armes de guerre.
FO Com a défendu l’idée qu’il faut s’engager à défendre et à lutter pour étendre les droits à la liberté d’association, d’expression et de réunion, qui constituent les fondements de la démocratie. Concrètement, c’est ce que défendent par exemple les affiliés français dans l’avenant en cours de négociation au sein de Geopost.
Les délégués ont également et largement plaidé pour la protection des lois et des libertés, pour des médias libres et indépendants, pour une véritable politique de désarmement. Ils ont également débattu des situations en Palestine, au Myanmar comme dans d’autres pays. Le Congrès a adopté sa motion sur la démocratie et les droits humains, d’une part en rappelant son soutien indéfectible aux travailleuses et travailleurs ainsi que les militants confrontés à la violence, à l’occupation ou à la dictature, là où il n’existe pas d’État de droit ni de garantie des libertés démocratiques, d’autre part en dénonçant les violations des droits des femmes dans les conflits armés et l’exploitation des enfants comme armes de guerre.
Au final, le Congrès mondial appelle la communauté internationale à investir dans un dialogue mondial pour s’accorder sur des mesures visant à prévenir les conflits, à mettre fin aux conflits existants et à reconstruire après la guerre de manière juste et durable.
Portrait d’un des grands leaders mondiaux du syndicalisme indépendant
Léon Jouhaux
À seulement 30 ans, le 12 juillet 1909, il est élu Secrétaire général de la CGT par 35 voix face à 20 bulletins blancs. Ce n’est pas un hasard si son premier article dans La Voix du Peuple titre : « Pour l’unité ouvrière ».
Avant la Première Guerre mondiale, il devient une personnalité du syndicalisme mondial en participant aux conférences de Paris et de Zürich, voyageant régulièrement au Royaume-Uni et en Allemagne. Voyant la guerre poindre, il tente jusqu’au dernier moment de convaincre son homologue allemand d’empêcher la grande « boucherie ».
Au lendemain de la Grande guerre, il inspire le programme minimum de la CGT : création du Conseil national économique du travail, nationalisations, contrôle ouvrier et paritarisme. Face à la montée de la minorité communiste, il tente pendant trois ans de conserver l’unité de la Confédération. Il ne pourra empêcher la création de la CGT-U (Unitaire) contrôlée par le nouveau Parti communiste. En parallèle, il poursuit son activité internationale, devenant l’un des pères fondateurs du BIT (Bureau international du travail), étant aussi élu vice-président de la Fédération syndicale internationale.
Le régime de Vichy le fait arrêter le 26 décembre 1941 car il avait commencé à organiser la résistance syndicale. Toujours rassembleur et chantre de l’unité, pendant deux ans, il va refuser la scission, pensant que dans le contexte, les ex-confédérés vont finir comme il le dit sur la paille. La situation est intenable. Après 38 ans de secrétariat général, il démissionne de la CGT pour devenir en avril 1948, le premier président de la nouvelle CGT-FO. En 1951, Léon Jouhaux reçoit le prix Nobel de la Paix.
Condition essentielle de tout progrès social et fondement de notre engagement internationaliste, cet idéal de paix doit être réaffirmé comme valeur fondamentale constitutive de la construction européenne. Un idéal que Force Ouvrière se refuse à voir dévoyé par un libéralisme à outrance et un capitalisme tout-puissant, propices à une guerre, même économique, entre pays, entre régions, entre entreprises, une guerre de tous contre tous.
Pour le pouvoir d’achat, les travailleurs se mobilisent
Des géants de l’automobile contraints de céder
Après six semaines d’une grève inédite, le syndicat UAW et les trois grands constructeurs automobiles américains sont parvenus à des accords records permettant une hausse du salaire de base de 25 % sur les quatre années de la convention collective. Les retraités verront des primes leurs être attribuées, de multiples grilles salariales disparaîtront et des avantages sociaux ont été remportés. Fort de 45 000 grévistes et d’une organisation des travailleurs ciblant les trois entreprises simultanément, UAW s’est réjoui de constater cette force de levier, absente depuis des décennies parmi les travailleurs.
Mais qui dit profits records dit accords records, non ? Une chose est sûre, la grève a récompensé ces ouvrières et ouvriers de l’industrie automobile dont l’engagement et les sacrifices furent remarquables après la crise de 2008.
Les britanniques en lutte contre l’austérité
Avec l’inflation la plus élevée du G7, un million et demi de jours de grève ont été dénombrés en 2022 au Royaume-Uni. Les travailleurs ont mis fin à 18 jours de grève en 2022. CWU a indiqué que cet acte ne constituait en aucun cas une approbation de l’offre d’augmentation salariale portée à 10 % sur trois ans, à laquelle viennent s’ajouter une prime de 500 livres et des aménagements de journées de travail. CWU a assuré être maintenant tourné vers les salariés pour s’assurer que leur voix continue d’être entendue, dans un contexte d’instabilité politique et d’une augmentation sans précédent du coût de la vie.
Au Bangladesh, les travailleurs du secteur textile se battent pour une vie décente
Des grèves pour sortir de la précarité ont éclaté dans des usines textiles au Bangladesh, deuxième exportateur mondial dans ce secteur. Elles créent une richesse estimée à 85 % des 55 milliards de dollars d’exportation du pays. Assis jusqu’à 18h par jour, les salariés exigent un quasi triplement de leur salaire mensuel, actuellement à 8 300 takas (environ 68 euros). Cette revendication n’a rien d’hasardeux ni d’ubuesque puisque le seuil pour sortir de la pauvreté est estimé à 23 000 takas. Au-delà de l’augmentation de leurs revenus, les travailleurs exigent également de meilleures conditions de travail. Ce secteur voit des cadences infernales de productivité poussées par des grandes marques qui ont fortifié leur logique perverse de production de masse. […]
9 janvier 2024Le mercredi 2 août marquait cette année le « jour du dépassement de la Terre », c’est-à-dire la date à laquelle l’entièreté des ressources fournies par la planète en une année était consommée. À cette date nous avons donc commencé à vivre à crédit sur la nature. Pour repère, en 1971, le monde vivait à peu près en équilibre.
En France, ce jour du dépassement se situait au 5 mai 2023. Dans ce mauvais classement, l’hexagone se situe au 7ème rang mondial, les États - Unis, l’Australie et la Russie figurant sur le podium !
Un modèle pour demain…
La « révolution consumériste » n’a pas dit son dernier mot, et le capitalisme mondial continue de susciter de nouveaux besoins, de nouveaux désirs et donc de l’obsolescence programmée. L’économie linéaire reste le modèle ultra dominant : on extrait les ressources, on les transforme, on les consomme et on finit par les jeter.
Demain, le concept est d’allonger les cycles d’utilisation, d’éviter la mise en décharge et le prélèvement des ressources naturelles. Il s’agit de sortir de la vision : produire, acheter consommer, jeter ; pour entrer dans l’ère des « 4 R » : Réutiliser, Réparer, Recycler, Réduire. Il convient d’assurer une moindre dépendance aux matières premières.
Le succès du concept d’économie circulaire prend racine au tournant des années 2010, au lendemain de la crise financière de 2008 avec l’explosion des cours des matières premières et de la crise climatique. Depuis, la pandémie du Covid-19, la répétition des catastrophes naturelles, la guerre en Ukraine n’ont fait qu’amplifier le phénomène.
La solution serait fondée sur le cercle, d’éternel retour. Les acteurs publics et privés se sont lancés dans cette nouvelle économie. Les agences de notation ne sont pas en reste, elles fabriquent des grilles d’évaluation, elles travaillent sur des données (ORPEA meilleur élève de sa classe ?) le tout sans enquête de terrain. Ainsi en matière d’ESG (Environnement – Social – Gouvernance), le Groupe La Poste se voit largement qualifié pour sa politique en matière d’insertion des personnes en situation de handicap et pour l’importance de sa flotte de véhicules électriques, malgré l’existence d’un taux de suicides important et des congés de maladie traduisant le malaise social rampant dans l’entreprise.
La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC)
Cette loi date du 10 février 2020, elle n’a guère qu’un peu plus de trois ans, l’enthousiasme gouvernemental a pris le temps pour se traduire dans un texte législatif. Elle se décline en cinq grands axes : sortir du plastique jetable – mieux informer les consommateurs – lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire – agir contre l’obsolescence programmée – mieux produire.
Notre quotidien a ainsi vu l’interdiction des produits plastique à usage unique, la fin de la vaisselle jetable dans les fast-food (pour les repas consommés sur place), la généralisation de la collecte des emballages plastique, l’interdiction d’éliminer les invendus non-alimentaires, la mise en place du « bonus réparation » pour les appareils électriques et électroniques, la suppression des tickets de caisse.
D’autres mesures sont à venir : indice de réparabilité, indice de durabilité sur les produits électroniques, développer la consigne…
Optimiser pour une meilleure profitabilité
L’économie circulaire sonnerait ainsi le glas de l’obsolescence accélérée, nerf de la guerre du modèle consumériste, prédateur de la planète. L’idée de mise en place d’un circuit court est séduisante. Le recyclage permettant de relocaliser sur le territoire la production de matériaux dont l’appareil productif a besoin.
En première analyse, la satisfaction du consommateur est préservée à moindre coût et à moindre prédation sur l’environnement. Produire la même utilité à moindre coût, cela s’appelle « optimiser », fonction originelle du calcul économique. Les grandes entreprises de l’industrie et du commerce ont bien saisi qu’il y avait là de nouveaux profits potentiels et qu’en plus, cela permettait de verdir leur image.
L’enfer est pavé de bonnes intentions. Et s’il est un art où le capitalisme excelle, c’est bien celui de rentabiliser les bonnes intentions. L’économie circulaire vise la voie de la décroissance et de la décarbonation, elle vise à garantir le maintien de notre « confort » tout en garantissant l’avenir. Récupérée par le système, elle devient un nouveau filon d’affaires au bilan carbone plus que douteux !
Un engagement sociétal et social
Selon le syndicat professionnel regroupant 1 200 entreprises et près de 34 000 emplois, l’année 2023 s’avère décevante pour la quasi-totalité des 12 filières de recyclage. La baisse de la consommation est passée par là, moins de produits consommés, ce sont autant d’emballages collectés en moins. La collecte de déchets est en baisse de 4,5 %. À cela s’ajoute la baisse des cours des matières recyclées. L’inflation et la baisse du pouvoir d’achat sont aussi passées par là.
Force Ouvrière le dit et le répète, les politiques de mise en œuvre de la transition écologique se doivent d’investir dans la R&D afin d’élargir les possibilités de recyclage à l’ensemble des matières et matériaux. Cet investissement doit s’accompagner de la valorisation des métiers du recyclage que ce soit en usine ou dans les ateliers de réparation et de reconditionnement. L’occasion est ici donnée de maintenir et de développer des emplois de qualité dans un avenir durable et plus juste. La transition écologique requiert une vision prospective des emplois et des compétences et une offre de formation adaptée aux nouvelles exigences en matière de qualification et d’expertise. Les travailleurs et leurs représentants ne peuvent être ignorés dans les transformations qui s’annoncent.
Dans nos domaines d’activités, nous attendons de nos entreprises qu’elles associent à leurs engagements écologiques des engagements socialement responsables. Ainsi, la prise en compte des enjeux environnementaux ne peut servir à la réduction du nombre de sites et à la densification des sites restants. Tout au contraire, la transition écologique doit permettre de favoriser la proximité géographique dans nos entreprises en charge de services publics. Soutenir la mobilité bas carbone ne peut en aucun cas justifier une restriction de l’usage de véhicules de service par manque de véhicules électriques disponibles ou encore, inciter des salariés qui ne le souhaiteraient pas à télétravailler.
Pour FO Com, être socialement responsable c’est investir dans l’emploi durable face à l’emploi jetable, c’est respecter les conditions de travail et les améliorer ! […]
INTERNATIONAL
19 mars 2024Le 27 novembre dernier, les partenaires sociaux européens, dont la Confédération Européenne des Syndicats (CES), ont acté la fin des négociations sur le télétravail et le droit à la déconnexion dans le cadre du dialogue social européen, après plusieurs mois de négociations acharnées. Le négociateur FO Com, au sein de la délégation de la CES, avait rappelé dès le début et à plusieurs reprises la nécessité d’une règlementation sur le télétravail démontrant que les salariés en télétravail travaillaient plus que sur leur site de production voire au-delà de la durée hebdomadaire de travail et au détriment de leur temps personnel. Il avait également démontré l’opportunité d’intégrer un véritable droit à la déconnexion.
La délégation syndicale a multiplié les tentatives de compromis toujours conforme à son mandat tel que voté par ses affiliés et pour autant, la délégation patronale a préféré quitter la table des négociations.
FO Com et l’ensemble des affiliés français de la CES déplorent la rupture des négociations et condamnent le dogmatisme du patronat européen, y compris du patronat français qui a joué un rôle déterminant dans l’échec des négociations. Dès le départ, le patronat européen s’était engagé pour renouer avec un accord-cadre européen transposable en directive de l’Union Européenne afin de redonner un souffle au dialogue social européen, mais il a trahi son engagement une fois confronté à cette réalité. Le blocage du patronat est un aveu de faiblesse et une preuve d’irresponsabilité à quelques semaines du sommet de « Val Duchesse II », censé réaffirmer l’appui des institutions et partenaires sociaux européens pour le dialogue social européen.
Face au blocage du patronat, l’ensemble des affiliés français de la CES appelle la Commission européenne à présenter au plus vite une proposition de directive de l’Union Européenne sur le télétravail et le droit à la déconnexion reprenant la position initiale exprimée par la CES au début des négociations. Cette directive devra être construite sur la base solide de l’accord-cadre autonome européen de 2002 sur le télétravail et respecter l’autonomie des partenaires sociaux au niveau national. Le refus du patronat de négocier et de s’investir en tant que partenaire social conformément aux traités européens ne doit pas rester sans réponse. L’ensemble des affiliés français de la CES appelle donc les institutions européennes à faire avancer cette initiative avant la fermeture de la fenêtre législative afin que le télétravail soit effectivement encadré et qu’un droit à la déconnexion soit reconnu pour tous les travailleurs en Europe. […]
19 mars 2024Depuis quelques années (la catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh en 2013), le secteur International de la Confédération Force Ouvrière s’est penché sur cette responsabilité des entreprises donneurs d’ordre et l’impact sur les fournisseurs et sous-traitants. Cette réalité du marché du travail a conduit l’Europe à s’emparer du sujet et à examiner un projet de directive européenne dédié au devoir de vigilance.
Une réponse à forts enjeux
Dès 2016, deux lois ont instauré une obligation pour les grandes entreprises françaises de mettre en place un dispositif de vigilance : la loi dite Sapin II visant à mieux lutter contre la corruption (avec des volets préventifs et répressifs) ainsi que le trafic d’influence. Puis la loi de 2017 introduit un devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneurs d’ordre en matière de droits de l’Homme et de l’environnement.
Depuis quelques années et dans de nombreuses filières, des délégués FO ont porté ce sujet et ont abouti à des accords dans leurs entreprises. C’était donc l’occasion pour la Confédération Force Ouvrière de réunir ses acteurs, militants, chercheurs et experts, de présenter un guide d’approche du devoir de vigilance avec ses grandes lignes et de partager des expériences de négociations de plans de vigilance au sein de différentes entreprises.
Pauline MOREAU-AVILA, chargée du projet à la Confédération, a pu ainsi développer les étapes d’un plan de vigilance avec la réalisation d’une cartographie des risques, l’élaboration d’évaluation des risques, la présentation des actions adaptées d’atténuation des risques, la mise en place de mécanismes d’alertes et un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre.
Benjamin SCHREIBER de la FES (Friedrich-Ebert-Stiftung) a développé la loi allemande la différenciant de la loi française : plus d’entreprises impactées mais limitées aux fournisseurs et sous-traitants directs, s’appuyant sur les normes de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) et sur une gestion des risques avec de véritables sanctions financières pour les entreprises.
Isabelle SCHÖMANN de la CES (Confédération Européenne des Syndicats) a prédit la prochaine parution de la directive européenne sur le devoir de vigilance, texte allouant un rôle central aux organisations syndicales, maintenant un mécanisme de responsabilité civile, désignant des autorités administratives pour un meilleur suivi des obligations de vigilance, etc.
FO Com est intervenue en mettant en évidence les avancées de l’accord Geopost (multinationale française) qui impulsent le droit d’association et des droits syndicaux, un plan de vigilance, une définition plus large du travailleur des chaînes de valeur, des salaires décents, égaux ou supérieurs aux salaires minimaux nationaux, des formations, des mécanismes d’alerte et de suivi de l’accord. L’accord ouvrira de nouvelles perspectives aux salariés du monde entier où est implanté Geopost.
Ces échanges autour de cette directive naissante marquent une étape importante pour mettre fin à un modèle commercial qui repose, en partie, sur le non-respect des droits fondamentaux des travailleurs. Nous restons vigilants sur la future transposition pour garantir l’essence initiale du devoir de vigilance. Celle-ci ne pourra être acquise qu’avec la mise en place de plans d’actions solides et d’un dialogue social de qualité incluant nécessairement les syndicats. […]
18 décembre 2023A cette heure, le gouvernement italien a entamé le processus d’approbation de la loi de finances pour 2024. Le projet de loi préparé par l’exécutif prévoit une série solide de privatisations qui inclut également la Poste Italienne. En fait, le gouvernement a annoncé son intention de vendre les 30 % d’actions de la Poste détenues par le ministère des finances, procédant ainsi à la privatisation définitive du groupe.
C’est un mauvais choix pour deux raisons. Tout d’abord, d’un point de vue économique, La Poste italienne réalise chaque année des bénéfices et des dividendes substantiels pour les actionnaires, ce qui profite également au budget de l’État italien. Dans très peu d’années, ces dividendes couvriront le montant perçu par l’État lors de la vente des actions.
Deuxièmement, le transfert du contrôle de l’État entraînerait une distorsion de la société, remettant en cause le rôle joué par Poste depuis plus de 160 ans comme pilier fondamental de la cohésion sociale et territoriale de l’Italie, grâce à la distribution du courrier et des colis et à la collecte de l’épargne des citoyens.
Les Postes sont aujourd’hui dans une phase délicate de transition numérique et écologique, cruciale pour l’avenir de l’Europe et elles ont besoin d’être soutenues dans leur développement.
FO Com condamne ce choix de privatisation de la Poste italienne qui serait un cadeau au marché financier et qui priverait les citoyens et l’État italien d’un actif stratégique pour faire face à tous ces défis, mettant en péril l’avenir de plus de cent mille travailleurs.
FO Com soutiendra les initiatives des syndicats italiens visant à stopper cette option. […]