L’entrée en vigueur de la loi Travail a bouleversé le paysage contractuel en mettant en place l’accord majoritaire et en supprimant par voie de conséquence le droit d’opposition. Les règles de validité des accords ont donc…
Deux décrets du 20 octobre 2016 remplacent certains affichages, jusque-là obligatoires dans l’entreprise, par une communication par tout moyen. On comprend bien la logique de ce texte, qui permet désormais à l’employeur d’accomplir ses obligations en…
La loi travail est venue combler le vide législatif laissé par la décision du conseil constitutionnel ayant déclaré inconstitutionnel l’article L.4614-13 du Code du travail qui rendait l’employeur redevable des frais d’expertise même lorsque celle-ci était…
La loi travail, promulguée le 8 août 2016, vient impacter les missions du CHSCT et sa façon de travailler. Passons rapidement en revue les principales modifications apportées.Elles concernent la DUP, l’ordre des consultations, l’information du CHSCT,…
Si le Code du travail donne à l’employeur le droit de sanctionner tout comportement qu’il estime fautif, il encadre ce droit par des délais impératifs qui sont souvent négligés. Or, si l’inobservation de ces délais ne…
Le droit de la sécurité sociale est mal connu et souvent complexe. Même pour des actes qui peuvent paraître simples, comme le renouvellement d’un arrêt de travail, ne pas connaître les règles qui s’appliquent peut être…
Seuls les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de son employeur doivent, dès lors qu’ils résultent d’une sujétion particulière, être supportés par ce dernier. D’après le juge, le…
Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler ce principe. Il semble ainsi mettre fin à la distinction que certains employeurs voulaient faire entre « astreinte » et « permanence téléphonique…
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité de l’article L. 3141-26 du Code du travail, le Conseil Constitutionnel censure partiellement cet article, ce qui a pour conséquence immédiate de ne plus priver le…
C’est un classique désormais. Les employeurs tentent de s’exonérer des obligations qui pèsent sur eux en en faisant porter la charge par les salariés. Ainsi, en matière de santé et sécurité, il est fréquent de voir…