L’utilisation de Facebook dans l’activité syndicale

Comme tout mode d’expression, les propos tenus sur Facebook sont soumis à des limites dont le franchissement peut exposer leur auteur à des sanctions. Dans le domaine qui nous intéresse ici, celle d’une page Facebook consacrée à une activité syndicale, le principal danger n’est pas la sanction par le juge, mais la…

Continuer la lectureL’utilisation de Facebook dans l’activité syndicale

CHSCT : l’obligation de prise en charge par l’employeur du coût de l’expertise jugée inconstitutionnelle

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel censure la règle imposant à l’employeur de prendre en charge les frais d’une expertise sollicitée par le CHSCT, même lorsqu’elle a été annulée par le juge. [Télécharger] [ssba_hide]

Continuer la lectureCHSCT : l’obligation de prise en charge par l’employeur du coût de l’expertise jugée inconstitutionnelle