La liberté syndicale – Outil fondamental d’exercice des droits collectifs et individuels

Aujourd’hui, la moitié de la population mondiale ne dispose pas de la moindre liberté syndicale, sans laquelle la mise en œuvre des droits fondamentaux de défense des intérêts moraux et matériels des travailleurs ne peut être effective. D’autant que même là où cette liberté syndicale est inscrite dans la loi, elle est appliquée de façon très inégale.
C’est au cours du 19ème siècle que les échanges d’idées autour de la liberté des travailleurs se font les plus vifs et traversent le monde ouvrier. Les travailleurs s’organisent, comme le proclame la 2e internationale fondée en 1889, pour se sentir mieux assurés de leur force. Ils veulent affirmer leur dignité en tant que travailleurs, ce qui fait naître au fil du temps un certain nombre de tensions dans les partis politiques et de la peur dans les pouvoirs en place craignant la révolution.

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La grève : cet instant disruptif universel

Débattue à la fois sur ses formes et ses finalités, la grève est perçue comme une caractéristique identitaire qui reste disputée, discutée au sein même des travailleurs. Il y a plusieurs façons de concevoir la grève : la grève locale sur un sujet et un domaine précis afin d’introduire des négociations contractualisées et la grève générale, ce « mythe » mobilisateur dépeint par Jaurès et Sorel, ce vers quoi, dans un mouvement de lutte historique, on imagine que peut aspirer l’intégralité de la classe ouvrière. Ces deux formes, grève contractuelle, élément de démonstration de la force de la classe ouvrière dans un pays démocratique et grève comme élément de révolution, visent à peser pour établir de nouveaux droits et même influer sur les lois régissant un pays, souvent en opposition des tenants du pouvoir. La grève reste l’arme ultime devant l’absence ou refus de négociations.
D’ailleurs, l’histoire de la grève est émaillée de répressions et de drames, à l’image de La Commune de Paris ou de Courrières, mais aussi d’avancées structurelles et symboliques comme la création d’organismes sociaux, de caisses de solidarité et de mutuelles de même que l’origine du 1er mai aux USA pour instituer en France « une journée de manifestation ».

En s’intéressant à l’histoire des grèves en France, on peut noter qu’elle ne résonne pas de la même manière, ni par leur organisation ni par leur finalité. De plus, toute une série de professions sont, soit hors de cette pratique directe (artisan, profession libérale), soit sur un droit plus récent comme les étudiants et les fonctionnaires notamment sur le droit de se syndiquer. Privés de droit ou dans l’impossibilité d’organiser des actions, certains secteurs ont développé d’autres modalités, s’organisant au travers de mouvements de protestations libérales. Ces actions restent néanmoins inscrites dans la même démarche : être l’empreinte d’une action intégrante et essentielle à une identité collective.

À ce jour, le droit de grève est criminalisé dans 85 % des pays étudiés par la CSI*, affirmant que les autorités ont brutalement sanctionné les actions collectives des travailleurs exerçant leur « droit de grève ». Ils ont souvent été pénalement poursuivis et ont été victimes de licenciement sommaire. Dans le monde, les organisations syndicales – se revendiquant de la liberté d’association – ont vocation à développer et à inciter aux libertés d’opinion et d’expression. Ces actions sont fortement réprimées dans les régimes totalitaires, dictatoriaux et autoritaires. Le syndicalisme est alors « démantelé » par tous les moyens (y compris « légaux ») afin que celui-ci ne puisse promouvoir une liberté qui pourrait susciter une émancipation populaire contre les régimes en place.

Négocier collectivement : obtenir de nouveaux droits et ériger des remparts

Les négociations collectives dont dépendent aujourd’hui majoritairement les relations de travail (employeurs/salariés) n’ont pas toujours été bien accueillies par le patronat. Dans la plupart des pays développés, compte tenu du coût collectif des conflits sociaux, patronats et syndicats de salariés ont inversé au cours du XXe siècle le rapport qui plaçait le conflit comme phase préalable de la négociation. Le conflit ouvert est devenu moins fréquent, réduit aux situations où les acteurs ne trouvent pas de solution par la négociation s’éloignant peu à peu de la conflictualité, pour devenir le mode dominant de construction des règles du jeu. Ce nouveau mode tend à dissoudre au profit du patronat le rapport de force espéré par le syndicat.

La négociation collective d’entreprise conçue comme un processus établi reposant sur un engagement mutuel des parties se met en place plus largement avec l’arrivée des lois « Auroux » en 1982, qui ouvrent une faille dans le système conflit/négociation et font de l’entreprise le niveau pertinent de la négociation collective. Mais au moment même où les entreprises engageaient ces politiques, elles ont été déconstruites par un ensemble de phénomènes cumulés.
Les grandes entreprises ont effectué un virage important : celui de nouvelles organisations de travail fondées sur la création d’unités autonomes disposant de petits effectifs, orientées et pilotées par le marché. Les activités estimées comme non stratégiques ont été externalisées et la sous-traitance s’est développée, déconstruisant la logique antérieure du marché interne du travail. Et le couperet tombe : le développement des groupes d’entreprises, y compris pour des unités de petite taille, révise les conditions d’élaboration de la négociation collective. Il s’en suit qu’à l’intérieur d’un collectif de travail, on découvre que cohabitent souvent des salariés appartenant à des filiales d’un même groupe ou à des entreprises différentes et qui ne relèvent pas de la même convention collective. Cette transformation de modèle d’entreprises modifie considérablement l’approche syndicale qui doit synthétiser de façon collective des intérêts voulus antagonistes.

La loi de 2008, mettant fin à la présomption irréfragable des cinq grandes confédérations syndicales (CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC) et modifiant la représentativité syndicale a eu pour effet de diluer davantage « le poids » collectif des travailleurs. Plus récemment, la loi El Komhri et les ordonnances Macron viennent porter un coup de plus aux syndicats, l’exercice des mandats couplé à la perte de proximité avec les salariés engendrée par les nouvelles organisations et formes du travail rendent l’échange et la rencontre pour s’organiser puis débattre bien plus difficile. L’intensification des formes d’emploi et du nombre de salariés en contrat à durée déterminée ou en intérim disloque le champ antérieurement couvert par la négociation collective. Cette situation nous interpelle puisqu’elle réduit la protection juridique d’une partie de ces travailleurs, en les privant d’interlocuteurs en matière de négociation et de dialogue social.

Le droit, qu’il soit individuel ou collectif, ne s’use que si on ne s’en sert pas. Dans le mouvement actuel de transformation des entreprises, du marché de l’emploi et du cadre législatif, la capacité d’action des syndicats se trouvent entravée, alors que les enjeux collectifs se complexifient. Mais une chose est sûre, rien n’est jamais acquis ni perdu d’avance. Le syndicat saura trouver réponse aux maux actuels.

* Indice CSI des droits dans le monde 2020