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      COP 22 : pour une concrétisation de l’accord de Paris y compris socialement !

      31 octobre 2016
      Views : 1601

      Alors que l’accord de Paris devrait entrer en vigueur quelques jours avant l’ouverture de la COP22 le 7 novembre à Marrakech, pour Force Ouvrière, de nombreuses interrogations demeurent. Lors de cette COP, FO demandera, aux côtés de la Confédération Syndicale Internationale, une vision prospective claire tant en termes de développement industriel et énergétique que de leurs impacts sur l’emploi. Nous exigeons de la part des Etats des engagements financiers clairs et soumis à un calendrier contraignant ainsi qu’à une évaluation ...

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      Numéro 83

      29 octobre 2016
      Views : 1448
      Numéro 83

      Sommaire DOSSIER : RESPECT DE LA VIE PRIVÉE AU TRAVAIL VOS DROITS ! « SÉCURISER » LA SOLIDARITÉ À ORANGE PRESTATIONS SOCIALES À LA POSTE : CE QUI CHANGE AU 1ER JUILLET Lire ce numéro ...

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      Le collectif dans l’organisation du travail

      6 septembre 2016
      Views : 1502
      Le collectif dans l’organisation du travail

      Les deux représentants de la direction d’Orange ont tour à tour expliqué avoir pour objectif de préserver « l’humain » à l’heure où la digitalisation « est partout », porteuse de beaucoup de progrès mais aussi de beaucoup de « dérives ». Le nouveau contrat social d’Orange s’intitule d’ailleurs « La promesse Orange : être un employeur digital et humain ». Quand la question lui a été posée par Martine Bayard, responsable FO pour le secteur Orange, « que mettez-vous ...

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      Expertise CHSCT, actualité législative et jurisprudentielle

      6 septembre 2016
      Views : 1528

      La loi travail est venue combler le vide législatif laissé par la décision du conseil constitutionnel ayant déclaré inconstitutionnel l’article L.4614-13 du Code du travail qui rendait l’employeur redevable des frais d’expertise même lorsque celle-ci était annulée par le juge ; tout en différant l’effet de cette déclaration d’inconstitutionnalité au 1er janvier 2017. Il y avait donc urgence à prendre un nouveau texte pour éviter un vide juridique. Parallèlement, deux arrêts de la Cour de cassation sont venus préciser les cas ...

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      Le CHSCT et la loi travail

      1 septembre 2016
      Views : 1713

      La loi travail, promulguée le 8 août 2016, vient impacter les missions du CHSCT et sa façon de travailler. Passons rapidement en revue les principales modifications apportées.Elles concernent la DUP, l’ordre des consultations, l’information du CHSCT, Les prérogatives en matière d’aménagement de poste de travail pour les salariés handicapés, et la formation en tant qu’acteur de la négociation collective. [Télécharger] ...

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      Les délais de la procédure disciplinaire à l’encontre du salarié

      26 août 2016
      Views : 1597

      Si le Code du travail donne à l’employeur le droit de sanctionner tout comportement qu’il estime fautif, il encadre ce droit par des délais impératifs qui sont souvent négligés. Or, si l’inobservation de ces délais ne rend pas le licenciement disciplinaire nul, ils permettent néanmoins d’obtenir une indemnisation supplémentaire en cas de licenciement, ou de faire annuler les autres sanctions par le juge. [Télécharger] ...

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      Le renouvellement de l’arrêt de travail

      17 juin 2016
      Views : 1496

      Le droit de la sécurité sociale est mal connu et souvent complexe. Même pour des actes qui peuvent paraître simples, comme le renouvellement d’un arrêt de travail, ne pas connaître les règles qui s’appliquent peut être désastreux pour le salarié. [Télécharger] ...

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      Numéro 82

      9 juin 2016
      Views : 1403
      Numéro 82

      Sommaire DOSSIER : LOI « TRAVAIL » LA MOBILISATION S’INTENSIFIE PASSER LE CODE AVEC LA POSTE BIENTÔT POSSIBLE ORANGE / BOUYGUES RETOUR SUR UNE CONSOLIDATION MANQUÉE LES MAUVAIS COMPTES DE LA COUR (2E PARTIE) Lire ce numéro ...

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      L’entretien de la tenue du facteur

      26 mai 2016
      Views : 1453

      Seuls les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de son employeur doivent, dès lors qu’ils résultent d’une sujétion particulière, être supportés par ce dernier. D’après le juge, le port de la tenue n’étant pas obligatoire pour le facteur, la Poste n’a pas à en supporter le coût de l’entretien. [Télécharger] ...

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      Le salarié qui doit pouvoir être joint pour effectuer un travail urgent est d’astreinte

      1 avril 2016
      Views : 1535

      Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler ce principe. Il semble ainsi mettre fin à la distinction que certains employeurs voulaient faire entre « astreinte » et « permanence téléphonique » la seconde étant présentée comme une sorte d’astreinte dont les contraintes étaient allégées, et qui n’était donc pas indemnisée. [Télécharger] ...

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