Riposte face aux régulateurs postaux
Le 8 novembre 2021 était publié le rapport sur l’application de la directive sur les services postaux et FO Com avait alors publié un article sur le sujet. La Commission Européenne a rappelé que le marché postal reste un élément clé de l’économie et du commerce, soutenant la cohésion territoriale, sociale et économique (démontré lors de la crise de la covid-19) et a assuré que citoyens et entreprises puissent toujours bénéficier des services postaux.
Depuis, lors de différents échanges avec les opérateurs postaux, les syndicats européens par la voix de l’UNI ont demandé aux opérateurs comment ils concevaient et entendaient transposer la directive dans leur pays. Malheureusement, pas de réponse ou du moins la présentation d’un document antérieur à la directive !
Parallèlement, les régulateurs postaux n’ont jamais cessé d’exiger plus de flexibilité, de préconiser la suppression du courrier prioritaire ou la réduction de jours de distribution (allant jusqu’à proposer une seule collecte et livraison par semaine !). Ils remettent en cause les options du financement du Service Universel considérant que cela introduirait des distorsions de concurrence ! Alors que La Poste française était déficitaire pour la distribution de la presse, la mission Launay va donc permettre un financement complémentaire qui suppléera et permettra d’assurer sa mission de service public. Les régulateurs y verraient-ils là une subvention croisée ou une atteinte aux règles de concurrence ? Mais aucun concurrent ne veut assumer la distribution des journaux !
FO Com au sein de l’UNI soutient un document dans lequel nous avons rappelé nos désaccords sur l’évaluation de la qualité de la prestation des services postaux par la DG Grow (Direction Générale du Marché intérieur, de l’Industrie, de l’Entreprenariat et des PME). Principalement, nous réitérons le maintien du service universel pour tous les citoyens, l’intégration des colis dans une définition élargie du Service Universel, le respect des obligations par les acteurs concurrents pour l’accès au marché en contribuant au financement du Service Universel.
Au-delà des scenarii proposés par le comité de dialogue social postal européen, nous déterminerons dans les prochains mois la volonté des opérateurs postaux de discuter réellement des projets avec l’ensemble des parties prenantes et en cessant de programmer des réunions du jour au lendemain.
