1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les adhérents, sympathisants et visiteurs du site de FO COM sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
FO COM s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Identité du responsable du traitement
Responsable du traitement : FO COM
Adresse : 60 rue Vergniaud, 75013 Paris
Adresse e-mail : rgpd@fo-communication.fr
Responsable désignée : Christine Besseyre
3. Données collectées
FO COM peut être amenée à collecter les types de données suivants :
- Données d’identification (nom, prénom, coordonnées postales et électroniques, numéro d’adhérent, etc.)
- Données professionnelles (poste occupé, structure d’appartenance, etc.)
- Données de navigation sur le site (adresses IP, cookies, statistiques de fréquentation, etc.)
Les données collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire pour les finalités décrites ci-dessous.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées par FO COM sont utilisées pour :
- La gestion des adhésions et des cotisations syndicales ;
- La communication d’informations syndicales, professionnelles et sociales ;
- L’organisation d’événements, réunions et formations syndicales ;
- La diffusion du journal et des publications de FO COM ;
- Le respect des obligations légales et réglementaires.
5. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
- Le consentement de la personne concernée (inscription à une newsletter, envoi d’informations, etc.) ;
- L’exécution d’un contrat (gestion de l’adhésion syndicale) ;
- L’intérêt légitime de FO COM à informer et défendre ses adhérents et agents concernés.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à FO COM et, le cas échéant, à ses structures affiliées (fédérations, unions départementales, etc.) dans le cadre de leur mission syndicale.
Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des durées de prescription légales applicables.
Les données relatives aux adhérents sont conservées pendant la durée de l’adhésion et jusqu’à 3 ans après la fin de celle-ci.
8. Sécurité des données
FO COM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, afin d’empêcher leur perte, altération, destruction ou accès non autorisé.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
- Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : rgpd@fo-communication.fr
ou écrire à :
FO COM – 60 rue Vergniaud, 75013 Paris.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Cookies
Le site de FO COM peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
11. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour pour tenir compte de l’évolution de la réglementation ou des pratiques de FO COM.
La version en vigueur est celle disponible sur le site de FO COM à la date de consultation.