Les services postaux et de livraison constituent une infrastructure essentielle pour connecter citoyens, entreprises et administrations à travers l’Europe. Cependant, le secteur connaît un déséquilibre structurel : le volume de courrier diminue fortement, tandis que le trafic de colis explose avec le développement du e-commerce. La Directive sur les services postaux et le Règlement sur la livraison transfrontalière de colis, en place depuis deux décennies, ne reflètent plus cette nouvelle réalité. La libéralisation a entraîné des coupes dans les coûts et une fragmentation des modèles de services, mettant en danger la qualité du travail et l’accès universel. Les travailleurs subissent une précarité accrue, entre sous-traitance abusive, auto-entrepreneuriat fictif et exploitation algorithmique. La mission sociale et territoriale des services postaux est menacée.
FO Com soutient l’Option 3, qui propose la création d’un Acte Européen Unique sur la livraison, couvrant à la fois lettres et colis, avec un cadre garantissant une concurrence loyale, un financement durable et des conditions de travail décentes. Cette option redéfinit l’étendue de l’Obligation de Service Universel pour inclure colis et services essentiels, maintient la fréquence de livraison là où c’est possible, tout en assurant l’accessibilité, et établit des mécanismes justes de partage des coûts. Elle assure aussi une clarté juridique et une prévisibilité, en particulier pour préserver l’accès dans les zones rurales et isolées.
Face à la croissance du secteur des colis, le risque de fragmentation des emplois et la multiplication des sous-traitances illégales, avec de faibles rémunérations, des horaires excessifs et des conditions dangereuses, sont majeurs. Les syndicats européens demandent que l’Option 3 intègre la responsabilité sociale en appliquant strictement le droit du travail, en étendant la responsabilité solidaire dans les chaînes de sous-traitance, en renforçant la transparence sur l’emploi et les rémunérations, et en coordonnant les contrôles entre autorités postales et inspecteurs du travail.
Actuellement, les opérateurs de l’e-commerce rivalisent avec peu de réglementation, ce qui favorise la course au coût au détriment de la qualité, de l’environnement et des conditions sociales. L’Option 3 doit fédérer tous les acteurs sous un même cadre réglementaire, avec des règles strictes sur la transparence, la conformité sociale et la qualité des services, y compris pour la livraison de colis. Elle doit encourager la concurrence loyale et l’interopérabilité, tout en réduisant l’empreinte carbone par des réseaux consolidés, des flottes zéro émission et des infrastructures partagées.
L’objectif est de renforcer l’emploi décent dans une logistique durable, de soutenir la cohésion sociale et territoriale, et de préserver la mission publique des services postaux. Une réglementation unifiée, socialement responsable et écologique, doit garantir un service universel de qualité, tout en luttant contre la précarité, le dumping social et environnemental.
FO Com remercie tous les postiers ayant apporté leurs idées et contributions au projet. C’est en ce sens que FO Com exhorte la Commission européenne à saisir cette opportunité pour bâtir un écosystème de livraison équitable, durable et socialement juste, qui serve l’intérêt général à long terme.
