Pour la deuxième année consécutive, l’Organisation Internationale du Travail a lancé ses travaux en juin et repris notamment ceux sur la commission normative sur les dangers biologiques dans le milieu de travail initiés en 2024. L’objectif était de créer une nouvelle norme internationale du travail. L’an dernier, dans le cadre du mandat confédéral, le délégué FO COM s’était heurté à l’âpreté des discussions entravant le processus normatif de par notamment le comportement hostile des employeurs.
Cette année, plusieurs points clivants ont été abordés tout au long des discussions :
- La définition d’un danger biologique, pour laquelle le groupe des travailleurs s’est battu en convainquant les états membres de l’UE, d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes de soutenir l’amendement incluant les plantes et les animaux.
- Le champ d’application de la Convention et de la Recommandation, que le groupe des travailleurs voulait le plus large possible afin de ne laisser aucun travailleur et/ou secteur sur le côté.
- Les secteurs et travailleurs hautement exposés aux dangers biologiques, sur lesquels il a longuement fallu débattre. La question de préserver une liste assez longue se posait mais, face à l’accueil mitigé des propositions du groupe des travailleurs, il a finalement été décidé de rajouter trois secteurs à inclure dans la Recommandation : la foresterie, les transports et la construction.
Au terme de dix jours de discussions, employeurs, gouvernements et travailleurs sont parvenus à un accord tripartite historique. Cet accord a fait l’objet d’une révision linguistique et juridique assurée par le comité de rédaction de la commission au sein duquel Force Ouvrière a siégé.
Après validation par le comité de rédaction et par la commission sur les dangers biologiques, les projets de Convention et Recommandation ont été soumis au vote final. Lors de la séance plénière de la CIT en date du 13 juin, deux nouveaux instruments juridiques sont nés : la Convention n°192 et la Recommandation n°209.
Ces deux textes adoptés par la Conférence internationale du travail marquent un tournant majeur pour l’ensemble des travailleurs. FO COM salue le travail des délégués FO permettant l’adoption de ces premiers instruments de l’OIT pour traiter directement des dangers biologiques dans le milieu de travail et mettant fin à 6 ans de disette normative.
La prochaine étape sera l’examen de cette convention par l’Assemblée Nationale et le Sénat qui devrait conduire à la ratification de la convention 192 par la France (celle-ci ayant unanimement votée pour l’adoption de la Convention (Gouvernement – Employeur – Travailleurs).
