Les statuts et règlements intérieurs
- Status fédéraux du XXIVème congrès FO COM (du 19 au 23 février 2024)
- Règlement intérieur fédéral national (24e Congrès – février 2024)
- Règlement intérieur spécifique des syndicats de La Poste (avril 2017) mise à jour le 29/05/2018
- Règlement intérieur spécifique des syndicats d’Orange (avril 2017) mise à jour le 29/05/2018
- Règlement intérieur des filiales du groupe la Poste et des entreprises d’activités postales mise à jour le 19/09/2024
- Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive du syndicat FO Communication pour le renouvellement du syndicat
- (Procès-verbal de l’assemblée générale FO Communication) pour le renouvellement du syndicat
- Étude juridique sur les critères de représentativité syndicale issus de la loi du 20 août 2008