L’article L.411-1 du code de la sécurité sociale définit l’accident de travail comme, « quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».…
Le principe de la rupture conventionnelle individuelle, qui permet un départ de l’entreprise non contentieux est désormais bien connu. Il permet à l’entreprise de laisser partir un salarié sans avoir à lui reprocher une faute ni invoquer de motif économique, et au salarié de partir en ayant droit aux allocations chômage. Néanmoins,…
Première partie : Droit d’expression et liberté d’expression Le Droit d’expression des salariés Cela fait désormais plus de 30 ans que le juge a consacré l’existence de la liberté d’expression du salarié dans l’entreprise (Cass.soc.28/04/88, n°87-41.804). Jusque-là n’existait que le droit d’expression issu des lois Auroux de 1982. Mais ce droit d’expression…