• Contacts presse
  • Se connecter/se déconnecter
Navigation
    Fo Communication Fo Communication
    • Accueil
    • Actualités
      • News
      • La Poste news
      • Orange news
      • Dossiers
    • International
    • Branche Télécoms
    • Communiqués
      • Communiqués de presse
      • Communiqués FOCom
      • Communiqués confédéraux
    • Retraite
      • Le secteur Retraités et Préretraités
      • Tracts
      • Journal L’info
      • Anciens numéros de « L’info »
      • Lettre@Secteur Retraites
      • Actualités retraites
      • UCR-FO
    • Accès militant
      • FORMATION
        • La formation Fédérale
      • JURIDIQUE
        • Infos juridiques
      • PUBLICATIONS
        • Circulaires confédérales 2022
        • Circulaires confédérales
        • Lettre électronique Europe International
      • SYNDICAT
        • Communiqués fédéraux
        • Trésorerie
        • Statuts et règlements intérieurs
      • ANNUAIRES FEDERAUX
        • Militants du siège de la Fédération par secteurs
        • Liste alphabétique des militants de la Fédération
        • Union fédérales régionales
      • CONGRES – CFN
        • 23ème Congrès Fédéral Nationale – Marseille
        • CFN Orléans 2021
    Navigation

      Fichier TES : FO-Cadres demande sa suspension et exige une analyse d’impact

      8 novembre 2016
      Views : 1872

      Le 30 octobre dernier, l’exécutif a donné naissance au fichier des titres électroniques sécurisés (TES) qui va regrouper en une seule base de données les informations relatives aux cartes d’identité et passeports de tous les Français. Ce fichier voit le jour
      alors même que la CNIL a fait part de ses plus grandes réserves. Si la finalité d’un dispositif peut être jugée légitime, il convient de s’interroger sur la proportionnalité de celui-ci. Or le choix de l’architecture retenue par le gouvernement, à savoir une base centralisée, comporte des risques réels sur le plan des libertés publiques. FO-Cadres a toujours défendu la conservation des données biométriques sur un support individuel en lieu et place d’une base centralisée, notamment dans le domaine du travail.
      L’architecture d’authentification retenue pour TES ouvre également la porte à une possibilité de détournement du fichier à des fins d’identification de plus de 60 millions de personnes.
      Le choix opéré par le gouvernement via l’adoption d’un décret a privé le parlement d’un débat démocratique pourtant essentiel au regard de l’enjeu.
      Pour FO-Cadres il est encore temps d’obtenir une évaluation complémentaire du dispositif et d’éprouver sa proportionnalité au regard de la loi informatique et libertés. C’est pourquoi FO-cadres demande la suspension du fichier TES afin qu’il fasse l’objet d’une analyse d’impact compte tenu de sa portée et du risque pour les droits et libertés des personnes tel que prévu notamment par le RGPD (Règlement européen sur la protection des données).

      Paris, le 7 novembre 2016

      Share on Facebook
      Facebook
      Tweet about this on Twitter
      Twitter
      Email this to someone
      email
      Print this page
      Print

      Force Com

      force_com_108

      Cliquez sur l'image pour lire le journal version PDF

      Voir les anciens numéros

      La confédération FO

      FO Communication

      60 rue Vergniaud
      75013 PARIS
      Tél. 01 40 78 31 50
      Email : contact@fo-communication.fr
      Contact : Webmaster

      Informations

      • Contact
      • Historique
      • Nos valeurs
      • Nos statuts
      • Mentions Légales
      • Conditions générales d’utilisation

      Nos partenaires

      • Force Ouvrière
      • Fédération générale des fonctionnaires FO
      • Fédération des employés et cadres FO
      • Union des cadres et ingénieurs FO
      • AFOC, Association Force Ouvrière de consommateurs
      • Caisse Nationale de Prévoyance des Conducteurs de la Communication
      • UNI Global Union

      GALERIE PHOTOS FOCOM

      • Voir les albums
      Copyright 2016 - Tous droits réservés - FO COMMUNICATION
      En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations