Une victoire : France Telecom et ses anciens dirigeants reconnus coupables de « harcèlement moral institutionnel »

Le jugement, très attendu, vient de tomber ce vendredi 20 décembre : les trois anciens dirigeants de France Télécom – Didier Lombard, ex-président-directeur général, Louis-Pierre Wenès, ex-numéro 2, et Olivier Barberot, ex-directeur des ressources humaines -, ont été déclarés coupables de « harcèlement moral institutionnel ». Les 4 autres ont été reconnus coupables de complicité.

Les trois principaux prévenus ont été condamnés à un an de prison dont huit mois avec sursis, ainsi qu’à 15.000 euros d’amende. L’ensemble des prévenus sont condamnés solidairement à payer des indemnités à la plupart des parties civiles.

Le total des sommes représentent plusieurs millions d’euros. Ils ont en revanche été relaxés pour la période 2008-2010. France Télécom a été condamnée à 75.000 euros d’amende, soit la peine maximale prévue.

Si ces sanctions semblent dérisoires par rapport au préjudice subi par les salariés, c’est la première fois qu’un tribunal reconnaît cette notion de « harcèlement institutionnel » : une victoire pour les parties civiles au procès, dont FOCom, qui avaient plaidé pour que soient établies les responsabilités des dirigeants de l’époque, comme de l’entreprise, dans la crise et ses conséquences dramatiques. Une nécessité pour que les victimes et leurs proches puissent retrouver une certaine sérénité. Mais aussi pour que les pratiques de management néfastes soient clairement caractérisées afin que cela fasse jurisprudence dans l’ensemble du monde du travail.

La Direction d’Orange a confirmé qu’elle ne fera pas appel du jugement.