Accord sur la fiscalité internationale : FO appelle à davantage de justice fiscale
Avec la mondialisation et la libre circulation des capitaux, les états ont utilisé l’impôt sur les sociétés comme instrument de la concurrence fiscale afin d’attirer les entreprises et les investissements sur leur territoire. Ainsi, par le jeu des prix de transfert ou redevances, les entreprises localisent leurs profits dans les pays offrant…