Statuts et règlements intérieurs
Les statuts et règlements intérieurs
- Status fédéraux du XXIIIème congrès FO COM (du 11 au 14 juin 2019) mise à jour le 11/10/2021
- Règlement intérieur fédéral national (21e Congrès – février 2010) mise à jour le 27/06/2018
- Règlement intérieur spécifique des syndicats de La Poste (avril 2017) mise à jour le 29/05/2018
- Règlement intérieur des activités postales (CEN 06 Juin 2013) mise à jour le 29/05/2018
- Règlement intérieur spécifique des syndicats d’Orange (avril 2017) mise à jour le 29/05/2018
- Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive du syndicat FO Communication pour le renouvellement du syndicat
- (Procès-verbal de l’assemblée générale FO Communication) pour le renouvellement du syndicat
- Étude juridique sur les critères de représentativité syndicale issus de la loi du 20 août 2008