Spécial réforme des retraites

23 janvier 2020

Mise à jour 4 février 2020

Affiche Manifestation du 6 février

Mise à jour 27 janvier 2020

Système universel de retraite : avis du Conseil d’Etat sur les projets de lois et l’étude d’impact
Déclaration de la Commission Exécutive Confédérale
du 23 janvier 2020
Système universel de retraite : avis du Conseil d’Etat sur les projets de lois et l’étude d’impact
Le Conseil d’État regrette le peu de temps dont il a disposé pour examiner les textes
Communiqué de presse FO : Retraites étude d’impact – première réaction
Communiqué de presse FO : Retraites FO appelle le gouvernement à stopper le processus

Analyse des projets de loi instituant un Système universel de retraite

La création du système universel de retraite s’articule autour de deux textes :

un projet de loi organique;
et un projet de loi ordinaire.

Le projet de loi organique comprend trois types de mesure :

Il établit la règle d’équilibre (« la règle d’or ») obligeant les lois de financement de la sécurité socialeà équilibrer les systèmes de retraite sur des périodes de cinq ans (article 1).
Il étend ensuite (article 2) le champ des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) aux régimesde retraites complémentaires obligatoires (Agirc-Arrco, RAFP, IRCANTEC, notamment…).
Il prévoit enfin des dispositions nécessaires à certaines catégories pour les intégrer dans le systèmeuniversel : les membres des assemblées parlementaires (article 3), les membres du conseilconstitutionnel (article 4) et le statut de la magistrature (article 5).

Le projet de loi ordinaire « instituant un système universel de retraites » est long de 141 pages, cinq titres et 64 articles. Il reprend les grandes lignes du régime unique par points – « un système universel commun à tous les assurés » – esquissé par le rapport Delevoye et s’inscrit dans la continuité des annonces faites par le Premier ministre devant le CESE le 11 décembre dernier.

Les cinq titres du projet de loi ordinaire sont les suivants :

le premier titre a trait aux principes fondamentaux du système universel (mode de calcul de lapension, et niveaux de cotisation) ;
le second est dédié aux conditions de départ et d’ouverture de droit (départs anticipés, modalités dedéparts et transitions entre l’activité et la retraite) ;
le troisième porte sur les dispositifs de solidarité (minimum contributif, périodes d’interruptiond’activité, droits familiaux et réversion) ;
le quatrième détaille l’architecture organisationnelle et le pilotage du système
et le cinquième traite des modalités d’entrée en vigueur et dispositions transitoires.

Lire l’analyse complète : Analyse des projets de loi instituant un Système universel de retraite

Retraites : FO dépose ses revendications

Lors de sa rencontre lundi soir à Matignon avec le Premier ministre, FO a déposé et présenté ses revendications sur le dossier des retraites. Le document qui a été remis est joint à ce communiqué.
Lire le communiqué : Retraites : FO dépose ses revendications

Réforme des retraites, FO vous répond

Le présent document a pour objectif d’évaluer les conséquences d’un régime universel par points et d’expliciter le positionnement de Force Ouvrière face à la réforme à venir.
Lire le document : Réforme des retraites, FO vous répond

« Les femmes grandes gagnantes du système universel par points » ?

Non, la réforme des retraites projetée par le gouvernement ne réduirait pas les inégalités, bien au contraire…

Le niveau de pension des femmes (hors réversion) est inférieur à celui des hommes (42 % en moyenne en 2017). Un des principaux arguments avancés pour vendre le projet de réforme de retraite dit universelle consiste à affirmer que cette réforme serait profitable aux femmes. Qu’en est-il ?

La retraite par points reproduirait les inégalités du marché du travail
Le principe affiché de la réforme « un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous » ne réduit pas les inégalités. Au contraire, il reproduit à l’identique les inégalités du marché du travail…
Les mesures de la réforme concernant les pensions de réversion joueront moins leur rôle d’atténuation des inégalités
Dans un couple, la pension de réversion profite dans près de 90 % des cas à la femme et constitue un des leviers de diminution des inégalités entre les retraités et retraitées. Le survivant touche 54 % de la pension du conjoint décédé dans le régime général et 60 % dans les régimes complémentaires obligatoires…
La fin des trimestres de maternité: une aggravation des conditions de retraite des femmes
Dans le système actuel, la mère a droit à huit trimestres de cotisation par enfant pour les salariés et deux trimestres pour les fonctionnaires. Avec ces trimestres en moins, il sera d’autant plus difficile d’avoir une retraite complète pour les femmes aux carrières heurtées qui de fait subiront des décotes.
Les 5 % de majoration dès le premier enfant ne seront pas nécessairement favorables aux femmes
Dans le nouveau système, les familles bénéficieront d’avantages proportionnels au nombre d’enfants, alors que jusqu’à présent, seules les familles nombreuses – à partir de 3 enfants – bénéficiaient d’une majoration de 10 % sur la retraite du père et de la mère…

Les propositions de FO pour supprimer les inégalités

Ce projet de réforme ne réglera pas le scandale des inégalités. Ne nous y trompons pas, l’égalité n’est d’ailleurs pas son but même si c’est son argument majeur. L’objectif, on le sait, est de réaliser des économies sur le dos des futurs retraités et, in fine, de drainer l’argent mobilisé pour les retraites vers les fonds de pension.
Pour supprimer les inégalités de retraites il existe des moyens…