Salariat dans les plateformes de travail : vogue la galère, prudence aux remous!

Il est de ces droits acquis de longue haleine : reconnaître les droits des travailleurs. Un pas supplémentaire a été franchi lorsque la plateforme de livraison Just Eat a annoncé vouloir recourir à des coursiers salariés en CDI. Il s’agit là d’un changement sans précédent de modèle qui doit faire grincer des dents du côté des plateformes.

Désormais, les acteurs du numérique ne peuvent plus prétendre que le salariat est une option impossible. L’application du droit social imposera aux plateformes d’assumer leurs responsabilités et elle permettra aux travailleurs d’accéder à des droits sociaux fondamentaux comme protéger leur santé, leur sécurité et leur dignité (droit au chômage, application de l’obligation de sécurité de l’employeur, application du régime de licenciement…)

L’annonce de Just Eat n’est pas s’en rappeler le récent jugement d’un Conseil de prud’hommes requalifiant en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur. En effet, lors de la connexion à la plateforme numérique, il existe un lien de subordination entre le chauffeur et l’entreprise. Dès lors, la Cour a affirmé que la chauffeur ne réalisait pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié.

Le modèle ubérisé du travail a connu plusieurs défaites judiciaires en Europe. Mais Uber n’a pas dit son dernier mot et a lancé des actions de « lobbying », pour créer au sein de l’Union européenne un « tiers statut », avec moins de droits qu’un salarié mais plus qu’un auto-entrepreneur. C’est le PDG d’Uber lui-même qui s’est investi de cette mission, c’est dire l’importance capitale que revêt cette affaire.

FO Com rappelle que la norme doit être le CDI à temps plein. Il n’existe pas de demi-mesure lorsqu’il est question de droit sociaux. Le travail de demain n’est certainement pas un modèle visant à apporter encore plus de précarité et d’instabilité pour les travailleurs.