Que retenir du projet de quatrième directive postale
Tout d’abord, le fait que les allemands et les français, opérateurs majoritaires, ne souhaitent pas d’une directive qui leur imposerait un changement drastique des organisations sur 5-6 jours de distribution. Ce qui a enjoint le département DG Grow (marché intérieur, industrie, entreprenariat et PME) dont nous dépendons à proposer sans vergogne des accords transfrontaliers au colis et promouvoir un manifeste des opérateurs postaux.
Ce « Manifesto » de Posteurop (regroupement d’opérateurs historiques) promeut changement numérique, flexibilité des procédures douanières, l’arrêt de toute règlementation supplémentaire dans le colis et enfin durabilité environnementale ! Quant aux régulateurs, ils revendiquent un « niveau élevé de subsidiarité et de flexibilité afin que les États définissent les caractéristiques de service universel adaptées aux circonstances locales avec un cadre de réglementaire flexible, des solutions de livraison innovantes et des services adaptés aux besoins changeants des clients ! ».
Dans ce contexte, il faut rajouter l’explosion du e-commerce qui a fait d’Amazon (mais aussi Alibaba, Rakuten ou eBay) un géant parmi les géants. Pour information, Alibaba représentant le e-commerce asiatique équivaut en 2019 en termes de chiffre d’affaires à celui d’Amazon et la moitié de EBay.
Face à ces adversaires, FO Com au sein de l’UNI a riposté lors de plusieurs campagnes de soutien de nos postes européennes, par le lancement de plusieurs flyers, en renvoyant plusieurs questionnaires rappelant nos missions de service public et en répondant à la contribution européenne sur la livraison transfrontalière du colis et celle sur la directive relative aux services postaux, en novembre et décembre 2020.
Nous avons également fait le choix de nous inscrire dans le registre de transparence de la Commission Européenne afin que nos contributions, en réponse aux questionnaires, soient plus visibles de nos interlocuteurs européens mais également du public.
La consultation publique à l’échelle de l’Europe ne doit pas être un moyen pour écarter les organisations syndicales des entreprises de ce secteur d’activités, aussi stratégique que celui des activités et services postaux. Elles sont partie prenante sur ce sujet puisque représentant des millions de travailleurs en Europe. Le 8 novembre 2021, la Commission européenne a adopté le rapport sur l’application de la directive sur les services postaux et le rapport sur l’application et la mise en œuvre du règlement sur les services de livraison transfrontalière de colis.
Elle reconnait que lors du confinement imposé lors de la pandémie de COVID-19, durant lequel de nombreux citoyens européens ont été contraints de rester chez eux, les services postaux se sont révélés plus importants que jamais. Ils ont non seulement offert des prestations de qualité à des prix abordables, mais aussi livré des produits à des fins médicales et fourni aux citoyens d’autres services pertinents pour le service public, notamment financiers. Elle considère que le maintien d’une certaine forme de service postal universel pour l’ensemble des citoyens de l’UE se justifie, mais que les États membres doivent disposer d’un niveau adéquat de flexibilité pour concevoir la politique postale au niveau national.
Avec l’UNI, FO COM résolument engagée prépare sa réponse pour les prochains travaux européens.
[UNI Post & Logistics – La diversification dans le secteur postal]
[Flyer UNI Europa Post & Logistics – La révision de la directive sur les services postaux]
