Réuni à Metz les 31 mai et 1er juin 2017, le Conseil Fédéral National, instance entre deux congrès fédéraux, a analysé la situation économique et sociale et dressé le bilan des actions menées depuis le dernier congrès FOCOM. Au terme de leurs travaux, les délégués ont adopté la résolution suivante qui s’inscrit dans la continuité des résolutions adoptées à Rodez en juin 2015.

En toute indépendance :

Le CFN soutient les orientations et revendications exprimées par la Confédération et rappelle avec elle, son attachement à l’indépendance syndicale et en particulier aux principes de la Charte d’Amiens d’octobre 1906. Le CFN se félicite, conformément à ses principes, qu’aucune consigne de vote ne soit donnée par Force Ouvrière en ces périodes d’élections politiques.

Cette indépendance ne saurait cependant empêcher de rappeler ses principes et ses valeurs qui sont plus que jamais d’actualité face aux intentions affichées du nouveau gouvernement que ce soit l’aggravation de la loi travail, la remise en cause de la protection sociale, de l’assurance chômage ou la menace de destruction du système par répartition au profit de la retraite par points. De plus, en parfait accord avec la résolution confédérale adoptée lors du dernier CCN des 6 et 7 avril dernier, le CFN récuse toutes formes de racisme, de discrimination, d’antisémitisme ou de xénophobie. Le CFN rappelle son attachement aux valeurs républicaines : liberté, égalité, fraternité, laïcité.

Contre les politiques d’austérité – Pour l’abrogation de la loi travail :

Le CFN exige l’arrêt des politiques d’austérité menées depuis des décennies. Inacceptables car injustes envers les salariés, ces politiques sont responsables de l’accroissement des inégalités, de la paupérisation et de la précarité ; Il faut inlassablement le rappeler, elles sont suicidaires économiquement, socialement et démocratiquement. Après la contre-réforme des retraites, le pacte de responsabilité, les lois Macron et Rebsamen, la loi travail aura été un point d’orgue dans la destruction des droits des salariés. La remise en cause des majorations des heures supplémentaires, la facilitation des licenciements, l’affaiblissement de la médecine du travail, les référendums d’entreprises doivent être combattus. Sans pour autant être opposé à la négociation au niveau de l’entreprise, le CFN s’oppose à l’inversion de la hiérarchie des normes ; inversion qui entraîne la disparition des conventions collectives de branches et annonce la fin des droits collectifs. Pour FO, l’accord d’entreprise ne peut qu’améliorer l’accord de branche. Le CFN soutient les actions juridiques de la Confédération et avec elle, exige l’abrogation de cette loi. Le CFN met également en garde contre de nouvelles dispositions à venir qui aggraveraient encore plus la situation des salariés et les plongeraient dans une précarité encore plus profonde ; il appelle tous ses militants à rester mobilisés.

Le service public, c’est la république :

Le CFN réaffirme solennellement son attachement à la République, une, indivisible et laïque, garante de l’égalité de droits. C’est pourquoi le CFN s’oppose :

  • A la régionalisation et notamment à la loi NOTRe qui tend à supprimer départements et communes
  • A la loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) et Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) qui remettent en cause la prise en charge des patients
  • Aux réformes successives dans l’enseignement et particulièrement à l’autonomie des établissements scolaires qui met en péril l’éducation nationale.

D’une manière générale, le CFN rejette toutes les contre réformes qui affaiblissent voire suppriment les services publics et réitère son attachement aux statuts des fonctionnaires. Le CFN dénonce les 120 000 suppressions d’emplois annoncés par le gouvernement et revendique une augmentation des moyens humains et financiers pour assurer un service public à la hauteur des besoins des citoyens ; ce service public qui est garant de la justice sociale et indissociable de la République. En ce qui concerne notre champ de syndicalisation, Orange et la Poste doivent restées un service public à part entière.

Pour la défense de la proctection sociale – Pour le progrès social :

Dans un contexte d’essoufflement économique de certains départements français, le CFN revendique une politique économique et de l’emploi renforcée.
La santé n’est pas un bien de consommation. Attaché à la Sécurité Sociale créée en 1945, le CFN rappelle l’esprit originel de solidarité entre les biens portants et les malades. Pour le CFN, le salaire différé est une garantie pour le système de protection sociale ; il en assure la pérennité. Le CFN s’oppose donc à toutes exonérations de cotisation et exige la création d’un cinquième risque pour répondre à la question de la dépendance.
La roue de l’histoire ne doit pas tourner à l’envers. Le CFN inscrit ses revendications et ses actions pour le progrès social. C’est pourquoi il exige :

  • L’augmentation des salaires, traitements, pensions et minima sociaux
  • La retraite à taux plein à 60 ans avec 40 ans de cotisations dans un système par répartition
  • Le maintien du statut de fonctionnaire.

La Poste et ses filiales :

Le Conseil Fédéral National FO Com condamne toutes évolutions vers la privatisation de l’entreprise qui permettraient l’arrivée de nouveaux actionnaires, autres que l’État et la Caisse des Dépôts et Consignation. Le CFN réaffirme l’exigence formulée à son 22e Congrès d’un retour de La Poste au statut d’établissement public, seul moyen d’assurer sa pérennité dans le respect de son rôle républicain.

Le CFN se prononce pour le maintien de tous les bureaux de poste et de tous les emplois.

Il condamne les réductions d’horaires, les jours de fermeture, la transformation des bureaux. Il dénonce la bancarisation du Réseau.

LE CFN condamne la suppression des EAR (Équipe Agents Rouleurs) et la perte des indemnités afférentes.

Les délégué-e-s exigent l’arrêt des suppressions d’emploi et des réorganisations. Ils revendiquent que les formations s’effectuent exclusivement en présentiel pour le maintien des compétences et l’adaptation aux nouveaux métiers.

Ils réprouvent tout projet de restructuration qui génère une dégradation du sens et des conditions de travail des personnels.

Les délégué-e-s rappellent que la métiérisation des années 2010 a eu des conséquences néfastes sur l’organisation des services, avec un coût humain et financier considérable. Le nouveau projet « Servir Le Développement » visant à re-mutualiser les fonctions supports est encore un exemple d’une stratégie chaotique. FO Com prendra ses responsabilités pour défendre les droits des personnels et le devenir des filières impactées afin de maintenir les sites et les emplois sur place.

A l’occasion des négociations sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, le CFN revendique notamment le maintien des emplois, le respect des classifications, des qualifications avec les formations adéquates, et de véritables mesures sociales et financières prenant en compte toutes les contraintes induites par les changements organisationnels.

Il exige que tout départ ou poste vacant soit obligatoirement remplacé ou comblé par des emplois pérennes. Le CFN demande à la Fédération de mettre tout en œuvre pour garantir l’emploi des séniors dans des conditions respectant leur santé au travail.

Le CFN n’accepte pas les dérives managériales visant à anticiper les projets de restructuration.

Le CFN mandate la Fédération pour mettre en œuvre toutes actions nécessaires à l’aboutissement des revendications et au respect intégral des accords. Dans cette optique, il considère que seule la mise en place d’une véritable commission de suivi et d’interprétation, dotée d’un règlement intérieur, permettra de suivre et de contrôler la réalité de l’application des accords.

Le CFN considère que l’accord mondial Géopost avec l’UNI (UNI Global Union Poste & Logistique), défendu par la Fédération constitue une première avancée en matière de protection des travailleur-euse-s les plus précaires dans le monde. Il rappelle qu’a minima, en France, la Convention Commune reste la référence.

Il condamne le projet Excello dans les Services Financiers et demande l’arrêt de tout projet de restructurations qui démantèlent les centres de leurs corps de métiers, qui dégradent les conditions de travail qui sont générateurs de RPS (risques psychosociaux).

Les délégué-e-s entendent poursuivre leur combat pour la suppression de la sécabilité sous toutes ses formes : 1 facteur – 1 tournée. Ils s’opposent au schéma industriel 2020 et notamment au Colis avec la généralisation du vrac et des caisses mobiles. Le CFN se prononce contre toute externalisation, contre le recours à la sous-traitance qui prive les postier-ière-s de leur emploi et des compétences.

Les délégué-e-s seront vigilant-e-s sur l’évolution des nouveaux services et cela dans toutes les branches de l’entreprise.

Le CFN exige que les conditions de travail des postier-ière-s respectent la conciliation « vie privée et vie professionnelle ».

Il exige la transposition intégrale aux Fonctionnaires de La Poste, y compris pour les agents reclassés, des mesures indiciaires accordées aux agents de la Fonction publique avec effet rétroactif.

Les délégué-e-s revendiquent une augmentation immédiate de 5 % des rémunérations pour tous les personnels, salariés et fonctionnaires, ainsi que l’octroi d’un 13e mois. En matière d’égalité salariale Femme/Homme, le CFN réaffirme sa revendication à travail de valeur égale, salaire égal.

Le CFN rappelle qu’aucune postière ou postier, de par son emploi, son statut, ses mandats syndicaux ou la position qu’il occupe au sein de La Poste, ne doit souffrir de son travail, que ce soit physiquement ou psychologiquement.

Si la souffrance au travail n’épargne désormais plus aucune catégorie de personnels et que beaucoup ne se retrouvent plus dans l’entreprise, les délégué-e-s estiment que la santé au travail doit être une priorité. Ils mettent en garde, une nouvelle fois, La Poste sur les conséquences d’une politique de « gestion des ressources humaines » basée uniquement sur des notions économiques et comptables au détriment de l’humain, de la qualité de vie au travail.

Les délégué-e-s seront vigilants et exigeants quant à la prise en compte du handicap au sein du groupe La Poste. Ils condamnent et s’opposent à toutes discriminations en direction de postières ou de postiers, à tous les échelons de l’entreprise. Ils s’engagent à agir dans les négociations sur les accords handicap afin que les personnels concernés puissent exercer leur métier dans les meilleures conditions. Dans ce cadre, le CFN refuse tout licenciement ou mise en retraite d’office pour invalidité et exige le maintien dans l’emploi de ces personnels (BOE et aptitude réduite).

Le CFN exige le respect par La Poste de ses obligations de résultats en matière de sécurité et de santé au travail et le recrutement nécessaire de médecins, infirmiers et assistant-e-s soci-aux-les totalement indépendants ainsi qu’une véritable politique de santé. Il revendique le maintien à 2 ans des visites médicales.

Le CFN réclame la mise en place d’un plan de prévention des risques psychosociaux dans chaque Branche et dans chaque CHSCT local.

Orange et la Branche Télécom :

Le Conseil Fédéral National FOCom condamne les politiques libérales niant les fonctions régaliennes du secteur. Politiques imposées par les autorités européennes et les gouvernements successifs. Elles se traduisent par une hyper concurrence désastreuse pour le secteur du numérique.

Le Conseil Fédéral National réaffirme son soutien aux camarades des différentes entreprises de la filière actuellement engagés, avec leurs syndicats, dans les combats, afin de préserver leurs emplois : SFR, où il est annoncé un plan de 3800 suppressions de postes ; et des conditions sociales acceptables et humaines pour les salariés.

Le Conseil Fédéral National réaffirme son attachement à la Convention Collective Nationale des Telecom (CCNT) et à la branche.

Face à la destruction massive d’emploi dans la filière (30.000 en 4 ans), le Conseil Fédéral National dénonce l’incurie des politiques publiques et l’hyper concurrence entretenue sur notre territoire. Cela génère une guerre des prix et un dumping social qui ont des conséquences catastrophiques sur les investissements, l’emploi et les conditions de travail.

Le Conseil Fédéral National dénonce le rôle néfaste des autorités de la concurrence et du régulateur qui pénalisent les opérateurs par une régulation imprévisible et injuste surtout attachée à affaiblir les plus efficaces comme l’attestent les amendes à répétition infligées pour « non-respect de la concurrence ».

Le Conseil Fédéral National rappelle à nouveau que cette politique néfaste pour l’écosystème numérique national fragilise notre industrie et la défavorise face à la concurrence internationale. Elle affaiblit le secteur et ne le prépare pas à affronter la concurrence des multinationales qui viennent en toute impunité réaliser leurs profits sur notre territoire sans investir, créer de l’emploi et payer leur dû fiscal en proportion.

Le Conseil Fédéral National dénonce le gaspillage des finances publiques. L’Etat doit prendre ses responsabilités au lieu de laisser faire les potentats locaux et les initiatives de courte vue. L’Etat doit être le garant de la cohésion et de l’égalité d’accès au numérique.

Au moment où le nouveau gouvernement se met en place et alors que le président s’est déjà exprimé sur la non nécessité que l’Etat reste actionnaire d’Orange, le Conseil Fédéral National FOCom réitère ses exigences :

  • d’inverser la politique économique pour assurer l’avenir du secteur c’est-à-dire favoriser l’investissement, la diversification et le développement, permettre une consolidation du secteur tout en protégeant l’emploi, le statut et les conditions de travail des personnels.
  • de peser sur les institutions européennes pour un changement radical de stratégie : arrêt de la concurrence, accélération de la consolidation européenne respectueuse de l’emploi, régulation favorable à l’investissement.
  • de réserver un niveau majoritaire de participation de l’Etat dans le capital d’Orange afin qu’il reste un acteur clé du groupe, dans le plan THD et d’une manière générale dans le développement du numérique sur tous les territoires. Le désengagement de l’Etat fragiliserait la situation de l’opérateur historique et celle de la filière des télécoms.
  • de mettre en place une politique nationale favorable à l’emploi, à l’investissement dans les infrastructures, la recherche et le développement.
  • de mettre en œuvre une véritable politique publique organisée autour d’Orange et reposant sur une vision industrielle visant à développer l’emploi et l’investissement et respectant les statuts des personnels.
  • de prendre des mesures de protection des salariés contre le dumping social et les pressions exercées sur le personnel soumis à la concurrence des GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft…) et de l’ « Ubérisation »
  • de mettre en place un véritable plan national de déploiement du THD, confié à l’opérateur historique, pour arrêter la gabegie actuelle, tenir les délais et assurer l’égalité des citoyens.
  • de mandater un régulateur au service de l’écosystème français.
  • de protéger notre industrie et notre marché, notamment contre les dissymétries économiques et fiscales favorables aux acteurs internationaux de l’internet.

Le Conseil Fédéral National mandate l’équipe fédérale pour faire valoir auprès du gouvernement ces revendications.

Concernant Orange le Conseil Fédéral National exige de la Direction de l’entreprise :

  • de remplacer les départs, de créer les emplois nécessaires à l’atteinte des objectifs et à une charge de travail correcte, et de ne pas recourir à des licenciements injustifiés qui ont tendance à se multiplier
  • de respecter le contenu et l’esprit du droit du travail, des statuts, des IRP et des accords (droits collectifs, charge de travail, reconnaissance, égalité professionnelle, handicap, temps et lieux de travail…)
  • de ré-internaliser les activités sous-traitées, et de refuser la transformation des salariés en autoentrepreneurs ou « uberisés »
  • de prioriser l’humain et le collectif dans ses différentes décisions (réorganisations, déménagements, SI, aménagements des lieux de travail…)
  • d’investir dans les domaines porteurs d’avenir (réseaux, innovation, etc)
  • de reconduire et améliorer le dispositif « seniors »
  • de cesser la pression sur les coûts (3 milliards sur 3 ans) qui porte en grande partie sur les charges de personnel (emploi, rémunération…) tandis que le dividende augmente encore de 8% en 2017 passant de 60 à 65 centimes, ce que le Conseil Fédéral National conteste fermement ; de cesser de prendre prétexte de la conjoncture et du contexte concurrentiel pour justifier cette pression.

Concernant les retraites :

L’indépendance syndicale d’abord; c’est notre force.

Les retraités réaffirment leur attachement à l’indépendance syndicale. Si, avant les élections législatives des citoyens peuvent être dans l’incertitude de leur préférence, ce n’est pas le cas à Force Ouvrière car nous savons, à l’expérience que, quel que soit le pouvoir, nous aurons des différences et des divergences d’analyse, donc des revendications et que nous sommes dans la certitude d’avoir forcément à négocier et à agir.

Cela fait plus de vingt ans que la situation des retraités se dégrade. Attaqués sur leurs droits et leur pouvoir d’achat, retraités et futurs retraités sont dans une inquiétude grandissante.

L’historique des réformes successives nous montre qu’elles vont dans le même sens et qu’aucune ne nous remet dans le sens du progrès social : 1993 Balladur 1999 Jospin, 2003 Fillon, 2008 Sarkozy, 201 Woerth, 2012 Hollande, ont progressivement rogné les droits des retraités.

En général, pour tous les retraités, la revalorisation des pensions en dessous de l’augmentation du coût réel des dépenses contraintes a fait chuter le pouvoir d’achat, et pour les fonctionnaires, le blocage du point d’indice a accéléré cette chute.

Aussi, face au constat de cette dégradation continue, les préoccupations concernant les retraites tournent autour de deux questions principales :

Pour les retraités,

  • est-ce que mes droits sont pérennes et bien garantis ?

Pour les actifs, futurs retraités,

  • est-ce que j’aurai une retraite ?

Globalement l’action de la confédération et de la fédération dont les troupes et le soutien n’a jamais manqué, a permis non pas d’empêcher le développement néfaste de ces réformes parce que les pouvoirs successifs ont toujours trouvé les syndicats d’accompagnements (CFDT, CFTC, CGC) pour casser les mouvements et les actions engagées, mais d’en contenir autant que possible les effets.

Notre satisfaction, et elle n’est pas mince, c’est d’avoir réussi à ralentir et surtout à limiter jusqu’à maintenant la dérive insensée des bornes d’âge (certains pensent toujours à la retraite à 67 ans), et d’avoir maintenu le système par répartition fortement attaqué par tous ceux qui rêvent d’un système unique par points et à comptes notionnels.

Au plus fort de la crise financière, il ne faut pas oublier que pour des raisons budgétaires, l’idée de diminuer les pensions de 10% pouvait apparaître comme une solution d’équilibre.

Trop de perte de pouvoir d’achat, trop de pensionnés sous le seuil de pauvreté, trop de personnes dépendantes exclues des soins, trop de pression fiscale à tous les niveaux.

La liste des mauvais coups et des revendications est impressionnante :
Nous dénonçons :

  • Le montant des retraites gelé depuis avril 2013,
  • La CASA 0,3% perçue sur les retraités (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie),
  • Les restrictions d’accès aux différents services publics,
  • L’augmentation différenciée de la CSG,
  • L’augmentation de la TVA depuis janvier 2014 19,6>20% 7>10%,
  • L’indice INSEE des prix douteux, alors que le constat quotidien est une hausse des dépenses contraintes,
  • Le gel du barème de l’impôt pendant plusieurs années.

Nous revendiquons :

  • Le rattrapage du pouvoir d’achat,
  • La revalorisation des pensions sur la moyenne de progression des salaires,
  • Le rétablissement de la demi-part fiscale pour les parents isolés,
  • Le rétablissement de l’exonération fiscale des majorations enfants,
  • Le retour à l’ajustement des pensions au 1er janvier de l’année en cours,
  • La suppression des dépassements d’honoraires,
  • La suppression de la CASA et son remplacement par une prise en charge de la dépendance au sein de la sécurité sociale,
  • Pas de pension inférieure au SMIC,
  • Des mesures pour rendre toujours possible l’accès des retraités aux services publics.

Nous nous engageons :

  • à combattre toute tentative de remettre en cause la retraite de réversion des retraités du public et demandons la suppression des conditions de ressources pour la retraite de base des retraités du privé,
  • à défendre le système par répartition à prestations définies,
  • à combattre toute tentative d’installer et de généraliser la retraite à comptes notionnels
  • à nous opposer à toute remise en cause du code des pensions civiles et militaires,
  • à nous opposer à toute diminution du pouvoir d’achat, notamment par le truchement de l’augmentation de la CSG.

Pour ceux qui en douteraient, ces revendications sont parfaitement légitimes à deux titres :

  • Pour combattre la précarité dont sont victimes plusieurs millions de retraités,
  • Parce que les richesses confisquées par les spéculateurs et autres frondeurs devraient être récupérées pour équilibrer les comptes sociaux.

Sur la base de ces revendications,

la commission des retraités appelle les retraités à la conquête et à la reconquête. Pour cela, avec la confédération, la mobilisation devra être conséquente. Il n’est pas acceptable que bientôt 16 millions de retraités n’arrivent pas à se faire entendre.

Combattre – Résister – se Développer :

Alors que le syndicalisme libre et indépendant incarné par Force Ouvrière est un instrument indispensable de défense et de résistance, le CFN condamne les attaques dont il fait l’objet : pressions, harcèlements, discriminations envers les syndicalistes mais aussi diminutions de moyens ou/et suppressions de locaux. Le CFN est conscient des difficultés rencontrées chaque jour par les militants et salue leur travail et leur dévouement.

Dans cette période en constante transformation sociale et technologique, le CFN appelle ses militants à développer les syndicats, à renforcer leur présence sur le terrain, à convaincre les postiers et communicants à rejoindre la Fédération FOCOM qui fête cette année ses 70 ans.

Votée à l’unanimité moins une abstention

Télécharger la résolution générale