Le Conseil Fédéral National FOCom condamne les politiques libérales niant les fonctions régaliennes du secteur. Politiques imposées par les autorités européennes et les gouvernements successifs. Elles se traduisent par une hyper concurrence désastreuse pour le secteur du numérique.

Le Conseil Fédéral National réaffirme son soutien aux camarades des différentes entreprises de la filière actuellement engagés, avec leurs syndicats, dans les combats, afin de préserver leurs emplois : SFR, où il est annoncé un plan de 3800 suppressions de postes ; et des conditions sociales acceptables et humaines pour les salariés.

Le Conseil Fédéral National réaffirme son attachement à la Convention Collective Nationale des Telecom (CCNT) et à la branche.

Face à la destruction massive d’emploi dans la filière (30.000 en 4 ans), le Conseil Fédéral National dénonce l’incurie des politiques publiques et l’hyper concurrence entretenue sur notre territoire. Cela génère une guerre des prix et un dumping social qui ont des conséquences catastrophiques sur les investissements, l’emploi et les conditions de travail.

Le Conseil Fédéral National dénonce le rôle néfaste des autorités de la concurrence et du régulateur qui pénalisent les opérateurs par une régulation imprévisible et injuste surtout attachée à affaiblir les plus efficaces comme l’attestent les amendes à répétition infligées pour « non-respect de la concurrence ».

Le Conseil Fédéral National rappelle à nouveau que cette politique néfaste pour l’écosystème numérique national fragilise notre industrie et la défavorise face à la concurrence internationale. Elle affaiblit le secteur et ne le prépare pas à affronter la concurrence des multinationales qui viennent en toute impunité réaliser leurs profits sur notre territoire sans investir, créer de l’emploi et payer leur dû fiscal en proportion.

Le Conseil Fédéral National dénonce le gaspillage des finances publiques. L’Etat doit prendre ses responsabilités au lieu de laisser faire les potentats locaux et les initiatives de courte vue. L’Etat doit être le garant de la cohésion et de l’égalité d’accès au numérique.

Au moment où le nouveau gouvernement se met en place et alors que le président s’est déjà exprimé sur la non nécessité que l’Etat reste actionnaire d’Orange, le Conseil Fédéral National FOCom réitère ses exigences :

  • d’inverser la politique économique pour assurer l’avenir du secteur c’est-à-dire favoriser l’investissement, la diversification et le développement, permettre une consolidation du secteur tout en protégeant l’emploi, le statut et les conditions de travail des personnels.
  • de peser sur les institutions européennes pour un changement radical de stratégie : arrêt de la concurrence, accélération de la consolidation européenne respectueuse de l’emploi, régulation favorable à l’investissement.
  • de réserver un niveau majoritaire de participation de l’Etat dans le capital d’Orange afin qu’il reste un acteur clé du groupe, dans le plan THD et d’une manière générale dans le développement du numérique sur tous les territoires. Le désengagement de l’Etat fragiliserait la situation de l’opérateur historique et celle de la filière des télécoms.
  • de mettre en place une politique nationale favorable à l’emploi, à l’investissement dans les infrastructures, la recherche et le développement,
  • de mettre en œuvre une véritable politique publique organisée autour d’Orange et reposant sur une vision industrielle visant à développer l’emploi et l’investissement et respectant les statuts des personnels,
  • de prendre des mesures de protection des salariés contre le dumping social et les pressions exercées sur le personnel soumis à la concurrence des GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft…) et de l’ « Ubérisation »,
  • de mettre en place un véritable plan national de déploiement du THD, confié à l’opérateur historique, pour arrêter la gabegie actuelle, tenir les délais et assurer l’égalité des citoyens,
  • de mandater un régulateur au service de l’écosystème français,
  • de protéger notre industrie et notre marché, notamment contre les dissymétries économiques et fiscales favorables aux acteurs internationaux de l’internet.

Le Conseil Fédéral National mandate l’équipe fédérale pour faire valoir auprès du gouvernement ces revendications.

Concernant Orange le Conseil Fédéral National exige de la Direction de l’entreprise :

  • de remplacer les départs, de créer les emplois nécessaires à l’atteinte des objectifs et à une charge de travail correcte, et de ne pas recourir à des licenciements injustifiés qui ont tendance à se multiplier,
  • de respecter le contenu et l’esprit du droit du travail, des statuts, des IRP et des accords (droits collectifs, charge de travail, reconnaissance, égalité professionnelle, handicap, temps et lieux de travail…),
  • de ré-internaliser les activités sous-traitées, et de refuser la transformation des salariés en autoentrepreneurs ou « uberisés »,
  • de prioriser l’humain et le collectif dans ses différentes décisions (réorganisations, déménagements, SI, aménagements des lieux de travail…),
  • d’investir dans les domaines porteurs d’avenir (réseaux, innovation, etc),
  • de reconduire et améliorer le dispositif « seniors »,
  • de cesser la pression sur les coûts (3 milliards sur 3 ans) qui porte en grande partie sur les charges de personnel (emploi, rémunération…) tandis que le dividende augmente encore de 8% en 2017 passant de 60 à 65 centimes, ce que le Conseil Fédéral National conteste fermement ; de cesser de prendre prétexte de la conjoncture et du contexte concurrentiel pour justifier cette pression.

Télécharger la résolution de la commission 0range – Secteur Télécom CFN – 31 mai et 1er juin 2017