ÉLECTIONS CAP CCP 2022 – Des enjeux majeurs…

Du 5 au 8 décembre prochain, fonctionnaires et salariés de La Poste et d’Orange sont appelés à voter pour leurs représentants aux Commissions Administratives Paritaires (CAP pour les fonctionnaires) et aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP pour les salariés). À la suite des décrets relatifs à l’évolution du fonctionnement des CAP et CCP, leurs champs d’actions se trouvent réduits quand, dans le même temps, les textes réglementaires organisent leur éloignement du terrain. Les modifications imposées concernent leurs attributions, leur composition ou encore leur fonctionnement.
Par exemple, pour les fonctionnaires, les listes de candidatures ne sont plus établies par grade et corps, mais par classe.
À noter que la validation des promotions échappe, désormais, à leur examen.
Autre changement de taille : l’élargissement, à La Poste, de leur périmètre de compétence géographique qui éloigne l’agent de ses représentants et défenseurs… Une manière de rendre moins combatifs des personnels déjà malmenés !
Cela dit, et quels que soient les bâtons patronaux dans les roues syndicales, FO Com entend bien être partout où il convient d’être.
La défense des postiers et télécommunicants, premier enjeu pour FO Com.

Nos représentants en CAP et CCP assurent et assureront la défense du personnel. Chacun, à un moment de son parcours professionnel, peut y avoir recours. Ceci est d’autant plus vrai que les sujets traités sont divers et nombreux : appréciation, démarches liées au contrat de travail, reclassement, mais aussi domaine de la santé ou encore discipline. La question de la discipline est d’ailleurs un sujet prégnant, conflictuel au recours de plus en plus fréquent. Réputés pour leur connaissance des dossiers, leur travail en amont des réunions, leur expérience et leur expertise, les élus FO Com sont des militants sur qui tous les salariés et fonctionnaires peuvent compter. Alors que nous sommes maintenant en pleine campagne électorale, à nous donc, militants, adhérents mais aussi sympathisants, de mobiliser tous les postiers et telécommunicants pour faire gagner FO Com et donner à chacun toutes les chances d’avoir la meilleure défense.

Les élections CAP/CCP sont aussi un enjeu de représentativité.

Au-delà de la meilleure défense que nous allons offrir, c’est également notre force et notre présence que nous allons renforcer. Aussi, c’est le message et l’image de notre organisation que nous renvoyons aux différentes Directions. Chaque élection reste une opportunité de nous placer en meilleure position face aux employeurs. Et la permanence de notre combat syndical, même si elle est rendue plus difficile, nous permet d’affirmer notre présence et d’assurer et d’amplifier notre développement.

Les élections CAP/CCP sont un marqueur de représentativité et une possibilité de représentation qu’il convient de ne pas minimiser. En effet, les élus FO Com sont bien les représentants des postiers et des télécommunicants de la classe dont ils sont issus. Ils siègent parce que les électeurs, fonctionnaires ou salariés, en ont décidé ainsi. Ce choix est aussi respectable que le choix fait lors des élections CSE (Orange) ou CT (La Poste) dont les résultats déterminent notre place sur l’échiquier syndical. Rappelons , au sujet de ces scrutins, que Force Ouvrière combat toujours la loi de 2008 issue de la position commune MEDEF, CGPME, CGT, CFDT qui instaure une représentativité à 10 % minimum.

Le résultat des CAP : un enjeu de démocratie sociale…

Du 5 au 8 décembre prochain, c’est 5,6 millions de fonctionnaires issus des trois versants de la Fonction publique, État, territoriale et hospitalière qui vont voter faisant de ces élections un évènement fondamental pour leur avenir et par conséquent pour celui de la Fonction publique. C’est donc un enjeu majeur de démocratie sociale pour la République. Le résultat permettra d’établir la représentativité de chaque organisation syndicale à tous les niveaux du dialogue social et ce sont plus de 20 000 instances (CCP, CAP, CSA) qui seront installées à l’issue de ce scrutin.
En ce qui concerne les fonctionnaires d’Orange et de La Poste, leurs votes seront comptabilisés pour définir cette fameuse représentativité syndicale au niveau de la fonction publique d’État et au niveau de la fonction publique dans son entier ! Or, comment ne pas prendre conscience de notre responsabilité quand on sait que nous sommes première organisation syndicale ?

…et un combat contre le corporatisme syndical !

22 262 fonctionnaires d’Orange et 56 568 fonctionnaires de La Poste vont donc contribuer au maintien de cette première place. Sur un total de 2,5 millions de fonctionnaires appelés à voter, on pourrait se dire que notre contribution n’est que relative. Or, c’est bien l’inverse qu’il faut avoir en tête puisque notre première place se joue à quelque voix près. Avec un pourcentage de 17,1 %, Force Ouvrière est talonnée par la FSU (qui ne représente que l’Education Nationale) avec 16,3 %, l’UNSA arrivant en troisième position avec 15,5 %. Tout se joue donc dans un mouchoir de poche et chaque voix compte !

Alors, du 5 au 8 décembre prochain, ensemble, votons TOUS et faisons voter en expliquant les enjeux majeurs de cette échéance électorale :
défense de tous – salariés de droit privé, contractuels de droit public, fonctionnaires – force Fédérale et représentativité Confédérale dans la Fonction publique d’État !
À Orange, notre apport de taille dans un imbroglio permanent

Le secteur des télécoms connaît une profonde mutation et Orange fait face à une intensité concurrentielle sans précédent. Pourtant, les évolutions technologiques et/ou réglementaires, auxquelles le Groupe doit faire face, ne justifient en rien la politique de réduction des coûts mise en œuvre par le biais de programmes d’économies, dont le plan Scale Up d’1 milliard d’euros, basés sur des restructurations tous azimuts et des suppressions d’emplois à la pelle !
Ces choix politiques ont des conséquences néfastes sur les conditions de travail et la Qualité de Vie au Travail des salariés d’Orange. À titre d’exemple, les nouveaux modes d’organisation du travail, à visée purement économique, tels que les aménagements dynamiques ou encore le Flex office imposent aux salariés des contraintes quotidiennes (recherche d’une place disponible qui retarde la prise de poste, conflits entre collègues, difficulté à se concentrer et à respecter les consignes et/ou les délais impartis…). Les salariés sont mis en cause dans des situations créées de toutes pièces par l’entreprise qui, rappelons-le, est la seule responsable de l’organisation du travail.

Depuis plusieurs années, les résultats des enquêtes triennales sur le stress et les rapports des médecins du travail confirment une forte détérioration de tous les indicateurs de stress au travail. En dépit des nombreux signaux d’alertes et de nos interventions, la direction d’Orange s’obstine à persister dans cette voie.

Dans ce contexte social dégradé, les représentants du personnel FOCom sont confrontés à des situations individuelles complexes et à des litiges qui, lorsqu’ils ne peuvent être solutionnés en local, sont instruits en commission paritaire. C’est pourquoi, les élections CAP/CCP revêtent un caractère essentiel dans la défense des droits et des intérêts des salariés d’Orange.

pouget

Nous avons sollicité Bruno Pouget, élu au CSE de la DO IDF, pour qu’il partage son expérience en tant que militant FO Com.

Bruno, qu’est-ce qui te motive à être défenseur en CAP CCP ?

« Avec le temps et l’expérience, j’ai réalisé à quel point il est important que les salariés soient bien accompagnés et conseillés tout au long de la procédure. Cela peut faire la différence notamment lorsque les sanctions demandées par l’entreprise sont disproportionnées en comparaison aux faits reprochés. Il faut bien avoir conscience que le passage en CAP CCP et les décisions qui en découlent peuvent entraîner des répercussions graves sur la vie du collègue et sa famille. Il s’agit d’un exercice qui demande une implication sans faille et nécessite de connaître parfaitement le dossier afin d’apporter toutes les pièces qui appuieront notre défense. Lorsqu’on obtient gain de cause, on ressent une réelle satisfaction d’avoir pu aider nos collègues ».

En quoi ces commissions sont-elles importantes pour les salariés ?

« En CAP CCP, il est possible d’atténuer voire d’annuler une demande de sanction d’où l’importance d’être accompagné, y compris lors de l’entretien préalable à une sanction pouvant aller au licenciement. Certains collègues se rendent seuls à cet entretien et risquent de mal se défendre ou d’être déstabilisés, ce qui est normal puisqu’ils n’ont pas forcément le recul, l’expérience et la connaissance de leurs droits. Le dossier doit être étudié minutieusement, en amont. Ce sont les raisons pour lesquelles il est essentiel d’avoir un représentant FOCom dans ces instances pour assurer la défense dans des conditions optimales ».

Peux-tu nous faire partager un exemple de réussite qui t’a marqué ?

« Mon premier cas était une jeune maman qui avait rédigé une fausse attestation médicale pour une garde d’enfant de deux jours car elle avait perdu l’original. L’entreprise lui reprochait également un cumul de retard sur les 6 derniers mois lors de ses prises de service. J’ai pu démontrer que le cumul des heures de dépassement lors de ses fermetures de service était trois fois supérieur aux retards reprochés. L’unité devait des dizaines d’heures supplémentaires à cette collègue. Aucune sanction n’a été retenue à son encontre et à ce jour elle occupe un poste de cadre supérieur dans une division d’Orange. Une belle réussite professionnelle qui n’aurait pas pu aboutir si notre collègue avait été mal défendue voire non accompagnée, et le sentiment d’avoir pleinement rempli ma mission en ce qui me concerne ».

Les militants FO Com s’engagent à :

  • vous défendre de façon impartiale et indépendante,
  • faire respecter vos droits et votre contrat de travail,
  • garantir une égalité de traitement,
  • vous accompagner dans le respect du secret professionnel.
Les élections professionnelles toujours un temps fort
de mobilisation à FO Com !

christine-chapard

Le travail commence très en amont, avec la recherche des candidats puis par la rédaction des différents écrits, matériel indispensable pour tous les militants : profession de foi, tracts…
Plans stratégiques, modifications d’organisations à La Poste entraînent des évolutions importantes et l’exigence patronale s’accentue envers tous les personnels. Dans ce contexte, trop souvent la répression l’emporte sur la prévention. Comment s’étonner, dès lors, de la multiplication des recours devant les commissions CAP et CCP ? Les sujets traités dans ces commissions restent nombreux même si celui des promotions en sera désormais exclu : appréciation, travail à temps partiel, reclassement, santé… sans oublier la discipline dont les cas sont de plus en plus fréquents. Ce serait donc une erreur de penser que « ça n’arrive qu’aux autres ! ». Et c’est parce que tout le monde est concerné que chacun doit pouvoir y être représenté. Le montage des listes est un exercice difficile, avec de nombreux critères à prendre en compte : grade, classe, métiers, périmètre géographique…

Qu’en pense Christiane Chapard, militante engagée et passionnée ?

Depuis 1991, Christiane Chapard, alias « Chacha », œuvre à la recherche de candidats : hier en tant que spécialiste RH au service de la structure fédérale, aujourd’hui en qualité de retraitée en soutien au Secteur Poste.

Cela fait plus de 30 ans que tu t’occupes des élections. Est-ce un choix ou une demande fédérale ?

Comme je traitais des questions RH au sein du Secteur Poste, c’était comme une évidence de s’occuper des élections. Ce n’était pas pour me déplaire. Au fil du temps, et à l’époque les changements étant moins fréquents, j’avais toujours les mêmes interlocuteurs postaux, j’ai pu nouer des contacts qui ont été d’une aide précieuse. À la retraite, je continue à apporter mon aide et mon expérience en plus de la CNPC et des activités directement liées aux retraités.

Que penses-tu des évolutions des CAP/CCP ?

Bien évidemment, je suis consciente des changements, je m’en aperçois au fil de mes lectures et de mes échanges avec les camarades. Mais les élections CAP/CCP sont toujours d‘actualité. Et si, par exemple, on ne parle plus de tableau d’avancement de grade, l’importance de ces instances demeure, notamment au regard de la discipline. Aussi, il faut avoir conscience de leur rôle essentiel dans la vie professionnelle des postiers. Et nos camarades doivent, à chaque fois, l’expliquer auprès de nos adhérents. Les militants, en appui avec les juristes, défendent nos collègues, suivent le dossier et l’élu pèse dans la décision finale après une analyse approfondie en amont. Chacun a son rôle et le travail collectif est indispensable. Quelle satisfaction de constater, au fil de mon engagement les nombreux dossiers pour lesquels nous avons pu éviter la révocation ou le licenciement. Les élus arrivent également à alléger la sanction.
Je pense qu’il faut que chacun d’entre nous rappelle tout cela à nos collègues. Et si les exigences de La Poste rendent l’exercice des métiers et des missions plus complexe, cela renforce d’autant l’indispensable rôle de ces commissions.
Je dois dire que j’ai une admiration particulière pour les nombreux militants qui s’engagent dans la défense de leurs collègues.
Il est dommage que les promotions ne soient plus traitées dans ces instances car c’était un bon outil de développement. Dès les CAP tenues dans ce domaine, et dès l’information en notre possession, nous contactions les intéressés, ce qui était, envers les non adhérents, un bon moyen de nouer le contact. Nous avons fait beaucoup d’adhésions, preuve de la qualité du travail accompli. Ceci dit, aujourd’hui, je pense que cela reste toujours un moyen de développement avec la synergie « militant-défenseur-élu ».

Cela fera 50 ans, le 2 novembre prochain, que tu milites à la Fédération. Quel regard portes-tu sur le militantisme aujourd’hui ?

Je vois bien que c’est plus compliqué. D’une part, les règles RH ne sont pas forcément appliquées telles qu’elles devraient l’être. D’autre part, les personnels changent dans la mesure où, avec la pression et la peur, ils sont moins enclins à se défendre voire à se mobiliser. Je le vois d’une manière générale, au-delà des CAP/CCP, quand je discute avec les camarades de la structure. Mais, ce n’est qu’une période qui passera et puis… nous sommes des militants !

L’époque change, le militantisme demeure… le plaisir aussi ?

Oui, bien sûr. C’est toujours un lourd travail de trouver des candidats et de préparer des élections. Cela demande beaucoup de temps et il en manque toujours ! Donc je vois ma contribution comme un soutien aux militants actifs qui assurent, par ailleurs, tout le reste. Et puis, cela m’amène à contacter les secrétaires de syndicats ou leurs équipes. Ça me permet d’avoir des nouvelles, de discuter, de faire connaissance avec les plus jeunes… la camaraderie quoi…