La dépendance – un enjeu actuel, une inquiétude pour demain ?

La pyramide des âges parle d’elle-même : La France vieillit. Les plus de 75 ans représentaient 9,5 % de la population en 2019 contre 6,6 % en 1990. Cette progression s’intensifiera avec le vieillissement de la génération du baby-boom. L’Insee projette leur part à 12,20 % d’ici 10 ans et à 16 % en 2050.

Un autre élément s’ajoute à ce constat : nous vivons plus longtemps ! Or, si l’espérance de vie des français est parmi la plus élevée en Europe, ce n’est pas le cas de l’espérance de vie en bonne santé. En 2018, l’espérance de vie en bonne santé se situe à 64,5 ans pour les femmes et à 63,4 ans pour les hommes alors qu’en 2004, les chiffres étaient respectivement de 64,3 ans et 61,5 ans. Cette dernière a augmenté plus vite pour les hommes que pour les femmes. Ainsi, comparée à d’autres pays européens : à 65 ans, une femme française peut espérer vivre encore près de 23,7 ans, mais seulement 10,6 ans en bonne santé contre 16,6 en Suède, 12,4 en Allemagne ou 11,9 au Danemark.

Du fait de la démographie, le nombre de personnes âgées concernées par la dépendance va s’accroître inéluctablement. D’ici 2030, la France devrait compter en plus, chaque année, 20 000 personnes âgées en perte d’autonomie et cela malgré les progrès en matière de prévention ou de soin. Le nombre de seniors en perte d’autonomie devrait atteindre les 4 millions en 2050 soit une hausse de près de 40 % comparée aux données de 2015.

Des moyens insuffisants

Aide à domicile, personnel médical et effectifs dans les EHPAD, structures d’accueil, etc. Un secteur d’activités qui recrute difficilement mais qui est pourtant une des clés majeure permettant l’accompagnement des personnes en situation de dépendance. Sans ces femmes et ces hommes, difficile de peindre un tableau rassurant. Dans son dernier rapport publié le 22 juin 2019, l’Organisation de la Coopération et du Développement Économique (OCDE) place la France en mauvais élève. En 2016, seulement 2,3 salariés sont dédiés à la dépendance pour 100 personnes de plus de 65 ans, contre 5 salariés pour 100 personnes en moyenne dans les 28 pays étudiés. À ce propos, l’OCDE préconise à la France d’augmenter de 90 % ses effectifs d’ici 2040 pour affronter ce boom de la dépendance, soit 200 000 travailleurs de plus en 20 ans !

La réalité est plus qu’inquiétante. Les métiers du grand âge souffrent d’un manque immense d’attractivité. En cause ? Le temps partiel subi, la faible rémunération et la pénibilité physique et psychologique des tâches à effectuer. Les cadences infernales dénoncées par les personnels, les obligeant à réduire les temps d’accompagnement et/ou de soins, expliquent aussi ce déficit structurel des effectifs.

Actifs, des aidants familiaux en grande difficulté

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Près de 5 millions d’actifs prendraient soin d’un enfant, d’un parent, d’un proche malade ou en difficulté. La reconnaissance de la situation des aidants familiaux dans l’entreprise s’améliore mais face aux futurs besoins, un salarié sur quatre serait aidant familial en 2030, il sera nécessaires de prendre de nouvelles mesures. Pourtant, la contribution des proches aidants pour la société est valorisée à 11 milliards d’euros par an d’économies (Source : Laboratoire d’économie et de gestion des organisations de santé de l’Université Paris-Dauphine).

Pour un salarié-aidant, mener de front vie professionnelle et personnelle peut vite se transformer en parcours du combattant, à tel point que beaucoup finissent par s’épuiser. Même si certaines entreprises – notamment des grands groupes – se sont mobilisées doucement, il faudrait que certains droits relèvent de dispositions d’État pour favoriser l’équité entre tous les actifs aidants. La création d’un décret relatif au congé de proche aidant en 2016 est intéressante mais malheureusement peu adaptée en termes de souplesse, sauf si un accord d’entreprise vient en permettre le fractionnement.

Cette part conséquente de la population active des aidants est à surveiller de près. Les risques majeurs (surmenage, solitude, dépression et pertes financières) peuvent les plonger dans une spirale infernale, mettant à leur tour leur santé et leur autonomie en danger. Pour prévenir ces risques, il est souvent envisagé dans les entreprises des dispositifs basés sur le principe de solidarité. Mais selon une étude menée par le baromètre Occurence pour la Mutuelle Générale, si les salariés se disent massivement favorables à ce type d’entraide au travers de dispositifs, très peu sont prêts à y contribuer personnellement. 30 % seulement estiment que c’est de leur responsabilité de s’engager alors que le ressenti serait que 93 % se disent « dans un bon état d’esprit » si leur entreprise mettait en place une telle politique.

Projet de loi « Grand âge et autonomie », financement de la 5ème branche : c’est loin d’être réglé !

Face aux attentes fortes et légitimes que représente le sujet de la dépendance, le futur projet de loi « Grand âge et autonomie  et, au-delà, le financement de la 5ème branche vont-ils devenir les victimes collatérales du Covid-19 ? Alors que le rapport Libault évaluait à partir de 2024 le besoin de financement supplémentaire de la dépendance à 6,2 milliards d’euros par an et à 9 milliards dès 2030, la loi du 20 août 2020 « dette sociale et autonomie », instaurant une 5ème branche de la Sécurité Sociale dédiée à la perte d’autonomie, n’a prévu d’ajouter que 2,3 milliards dès 2024 ! Des mesures pourraient être adoptées dans le cadre des lois de finances afin de garantir la viabilité de cette branche et couvrir ce risque dans le temps.

Cette 5ème branche de la Sécurité Sociale posée dans le PLFSS 2021, prévoit d’en confier notamment la gouvernance à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Mais ce premier pas est loin d’être une avancée. En effet, la CNSA a en son sein une myriade de représentants d’associations alors que les confédérations syndicales ne disposent que d’un demi-strapontin. En opérant ainsi, le gouvernement contourne la gestion paritaire pour, au bout du compte, garder la main. De plus, la CNSA gérerait aussi, entre autres : les prestations d’invalidité, les allocations relevant de la branche famille comme l’enfance handicapée, les prestations d’État comme l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA). En fait, il s’agit d’un transfert massif de compétences de la Sécurité Sociale ou de l’État vers ce nouvel organisme.

Pour FO, même si une première pierre est posée, cela reste insuffisant au regard de l’importance et de l’enjeu relatifs à la dépendance. La gestion du nouveau dispositif doit revenir à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, qui est aujourd’hui le principal financeur de la prise en charge actuelle. Cette mesure permettrait aux assurés d’avoir une meilleure représentation, avec une gouvernance spécifique, comme c’est le cas de la commission des ATMP (accidents du travail et maladies professionnelles).

Si nous déplorons la lenteur de la législation sur ce sujet, nous serons vigilants sur la création et le financement de cette nouvelle branche afin qu’elle ne soit pas qu’un effet d’annonce. Nous en avons assez des réformes régressives successives. Pour une fois qu’un sujet majeur est pris en considération, autant aller jusqu’au bout et avec diligence.

Concernant le financement, la couverture de la perte d’autonomie pourrait se faire par le biais d’une cotisation spécifique portant sur les salaires, les retraites et les revenus financiers. Mais nous n’accepterons pas que ce financement repose exclusivement sur les cotisations des travailleurs et retraités, comme le préconise les premières réflexions sur ce sujet.

Les entreprises sont pour partie responsables via la dégradation des conditions de travail qu’elles infligent avec la fameuse course effrénée à la productivité et à la flexibilité des travailleurs, favorisant la perte d’autonomie à un âge avancé, et même bien avant.

La perte d’autonomie est un enjeu social incontestable et personne ne peut se sentir immunisé face à ce risque. Le prévenir, le prendre en charge financièrement, garantir à chacun le droit de vivre décemment, ce n’est pas juste une question de solidarité mais toute la philosophie, le fondement de notre système de protection sociale.