Depuis quelques années (la catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh en 2013), le secteur International de la Confédération Force Ouvrière s’est penché sur cette responsabilité des entreprises donneurs d’ordre et l’impact sur les fournisseurs et sous-traitants. Cette réalité du marché du travail a conduit l’Europe à s’emparer du sujet et à examiner un projet de directive européenne dédié au devoir de vigilance.
Une réponse à forts enjeux
Dès 2016, deux lois ont instauré une obligation pour les grandes entreprises françaises de mettre en place un dispositif de vigilance : la loi dite Sapin II visant à mieux lutter contre la corruption (avec des volets préventifs et répressifs) ainsi que le trafic d’influence. Puis la loi de 2017 introduit un devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneurs d’ordre en matière de droits de l’Homme et de l’environnement.
Depuis quelques années et dans de nombreuses filières, des délégués FO ont porté ce sujet et ont abouti à des accords dans leurs entreprises. C’était donc l’occasion pour la Confédération Force Ouvrière de réunir ses acteurs, militants, chercheurs et experts, de présenter un guide d’approche du devoir de vigilance avec ses grandes lignes et de partager des expériences de négociations de plans de vigilance au sein de différentes entreprises.
Pauline MOREAU-AVILA, chargée du projet à la Confédération, a pu ainsi développer les étapes d’un plan de vigilance avec la réalisation d’une cartographie des risques, l’élaboration d’évaluation des risques, la présentation des actions adaptées d’atténuation des risques, la mise en place de mécanismes d’alertes et un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre.
Benjamin SCHREIBER de la FES (Friedrich-Ebert-Stiftung) a développé la loi allemande la différenciant de la loi française : plus d’entreprises impactées mais limitées aux fournisseurs et sous-traitants directs, s’appuyant sur les normes de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) et sur une gestion des risques avec de véritables sanctions financières pour les entreprises.
Isabelle SCHÖMANN de la CES (Confédération Européenne des Syndicats) a prédit la prochaine parution de la directive européenne sur le devoir de vigilance, texte allouant un rôle central aux organisations syndicales, maintenant un mécanisme de responsabilité civile, désignant des autorités administratives pour un meilleur suivi des obligations de vigilance, etc.
FO Com est intervenue en mettant en évidence les avancées de l’accord Geopost (multinationale française) qui impulsent le droit d’association et des droits syndicaux, un plan de vigilance, une définition plus large du travailleur des chaînes de valeur, des salaires décents, égaux ou supérieurs aux salaires minimaux nationaux, des formations, des mécanismes d’alerte et de suivi de l’accord. L’accord ouvrira de nouvelles perspectives aux salariés du monde entier où est implanté Geopost.
Ces échanges autour de cette directive naissante marquent une étape importante pour mettre fin à un modèle commercial qui repose, en partie, sur le non-respect des droits fondamentaux des travailleurs. Nous restons vigilants sur la future transposition pour garantir l’essence initiale du devoir de vigilance. Celle-ci ne pourra être acquise qu’avec la mise en place de plans d’actions solides et d’un dialogue social de qualité incluant nécessairement les syndicats.
