Les aides aux vacances versées aux salariés ne sont pas soumises aux charges sociales et ne rentrent pas dans l’assiette de l’impôt sur les revenus en raison de leur utilité sociale et leur caractère redistributif au bénéfice des petits salaires. Elles favorisent en même temps le départ en vacances de salariés qui n’en auraient pas les moyens et l’accès aux colonies de vacances de leurs enfants.
Les députés ont adopté un amendement « anti-social », visant à assujettir ces aides, au-delà d’un plafond de 331 euros par an et par salarié aux cotisations sociales patronales (50%) et à l’impôt sur le revenu des salariés.
Dès 2019, le budget des comités d’entreprise pour aider les salariés à partir en vacances sera donc amputé de 50 %. Les salariés seront, en outre, contraints de payer des impôts sur ces aides.
Cet amendement va rogner le pouvoir d’achat de 12 millions de salariés et retraités bénéficiant des prestations sociales servies par 33.000 comités d’entreprise et amicales du personnel. 57 % du budget socioculturel des comités d’entreprise est consacré aux vacances et aux loisirs (source : www.comitedentreprise.info). Les aides sont allouées en fonction des revenus et du quotient familial de chaque salarié.
Les bas revenus seront les premiers à souffrir de cette mesure. 1 foyer sur 5 ne partirait pas en vacances sans les aides des comités d’entreprise (enquête BVA pour l’ANCV). Les aides aux vacances des comités d’entreprise ont donc une réelle utilité sociale, dont le pays ne peut se passer, au nom de la nécessaire solidarité et pour lutter contre les inégalités.
En conséquence, FO Com demande instamment aux Parlementaires de rejeter cet amendement antisocial.
Paris, le 31 octobre 2018,
Le Secrétaire Général
Philippe Charry