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      Liaisons sociales

      2 février 2017
      Views : 5977

      Septembre 2020

      [N°18147] – [Annexe] – 24/09/2020 – Télétravail: ouverture d’une négociation aux ambitions incertaines
      [N°18146] – [Annexe] – 23/09/2020 – Le groupe Robert Bosch recourt au dispositif spécifique d’activité partielle
      [N°18145] – [Annexe] – 22/09/2020 – Protocole sanitaire en entreprise: l’isolement des « cas contacts » est réduit à sept jours
      [N°18144] – [Annexe] – 21/09/2020 – Framatome élargit les modalités de recours et d’exercice du télétravail
      [N°18143] – [Annexe] – 18/09/2020 – Le rapport Vachey esquisse l’architecture de la branche autonomie
      [N°18142] – [Annexe] – 17/09/2020 – Quatre secteurs devraient être autorisés à recourir au prêt de main-d’œuvre dérogatoire
      [N°18141] – [Annexe] – 16/09/2020  – La reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle est désormais possible
      [N°18140] – [Annexe] – 15/09/2020 – Télétravail: une ultime réunion est programmée le 22 septembre
      [N°18139] – [Annexe] – 14/09/2020 – L’accord Syntec sur l’activité partielle de longue durée est signé
      [N°18138] – [Annexe] – 11/09/2020 – Le gouvernement rétablit l’activité partielle pour garde d’enfant
      [N°18137] – [Annexe] – 10/09/2020 – Seule la mauvaise foi fait tomber l’immunité des salariés lanceurs d’alerte
      [N°18136] – [Annexe] – 09/09/2020 – Le ministère du Travail publie un questions-réponses sur le protocole sanitaire en entreprise
      [N°18135] – [Annexe] – 08/09/2020 – Les paramètres de l’activité partielle et de l’APLD seront bientôt révisés
      [N°18134] – [Annexe] – 07/09/2020 – Vers une négociation interprofessionnelle sur le télétravail ?
      [N°18133] – [Annexe] – 04/09/2020 – Le gouvernement dévoile les mesures sociales du plan «France relance»
      [N°18132] – [Annexe] – 03/09/2020 – La MGEN assouplit ses règles de mise en œuvre du télétravail
      [N°18131] – [Annexe] – 02/09/2020 – Le port du masque systématique devient la norme dans les entreprises
      [N°18130] – [Annexe] – 01/09/2020 – Tour d’horizon des chantiers sociaux de la rentrée et des mois à venir

      Août 2020

      [N°18129] – [Annexe] – 31/08/2020 – Jean Castex annonce le report d’ un mois de la réforme de l’activité partielle de droit commun
      [N°18128] – [Annexe] – 27/08/2020 – CNP Assurances renforce ses engagements en faveur de la QVT et étend le télétravail
      [N°18127] – [Annexe] – 26/08/2020 – Les modalités de l’aide exceptionnelle pour l’embauche d’alternants sont fixées
      [N°18126] – [Annexe] – 25/08/2020 – Un adhérent peut être désigné DS si tous les candidats de la liste ont renoncé à ce mandat
      [N°18125] – [Annexe] – 24/08/2020 – Représentativité patronale : le calendrier et les modalités de candidature sont précisés
      [N°18124] – [Annexe] – 20/08/2020 – Le port du masque sera systématisé en entreprise à compter du 1erseptembre
      [N°18123] – [Annexe] – 19/08/2020 – Le groupe Maif généralise le télétravail
      [N°18122] – 18/08/2020 – Covid-19: les entreprises devraient appliquer de nouvelles règles sanitaires d’ici fin août
      [N°18121] – [Annexe] – 17/08/2020 – Les règles de fixation des départs en congé payé s’appliquent aux congés reportés
      [N°18120] – [Annexe] – 13/08/2020 – Un règlement européen réforme les conditions de travail des routiers
      [N°18119] – [Annexe] – 12/08/2020 – Les contours de l’aide exceptionnelle pour l’embauche d’alternants bientôt précisés
      [N°18118] – [Annexe] – 11/08/2020 – L’adaptation des délais d’extension des accords de branche « Covid-19» est prolongée
      [N°18117] – [Annexe] – 10/08/2020 – Les modalités de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans sont définies
      [N°18116] – [Annexe] – 06/08/2020 – Canicule, fortes chaleurs : quelle conduite suivre pour prévenir les risques ?
      [N°18115] – [Annexe] – 05/08/2020 – Déconfinement : les priorités et modalités de fonctionnement des SST sont précisées
      [N°18114] – [Annexe] – 04/08/2020 – La troisième loi de finances rectificative pour 2020 est publiée
      [N°18113] – [Annexe] – 03/08/2020 – L’activité partielle de longue durée entre en vigueur

      Juillet 2020

      [N°18112] – [Annexe] – 31/07/2020 – L’intérim souhaite une adaptation des conditions de recours au travail temporaire
      [N°18111] – 30/07/2020 – Un questions-réponses précise les règles de la négociation collective post-ordonnances Macron
      [N°18110] – [Annexe] – 29/07/2020 – Pepa, taxe sur les CDD-U…: les autres mesures de la LFR 3 dans le champ social
      [N°18109] – [Annexe] – 28/07/2020 – Ordonnances Macron: un questions-réponses sur la procédure de licenciement est publié
      [N°18108] – 27/07/2020 – Le gouvernement détaille son plan jeunes : «un jeune, une solution»
      [N°18107] [Annexe] – 24/07/2020 – Fin de l’activité partielle «garde d’enfants» et «personnes vulnérables»
      [N°18106] – [Annexe] – 23/07/2020 – CSE et établissements distincts : l’office du juge judiciaire à nouveau précisé
      [N°18105] -[Annexe] – 22/07/2020 – Préjudice d’anxiété: la Cour de cassation livre des précisions sur le délai de prescription
      [N°18104] – [Annexe] – 21/07/2020 – Le gouvernement arrête un agenda social chargé lors de la conférence du 17 juillet
      [N°18103] – [Annexe] – 20/07/2020 – Le délai de consultation du CSE peut être prolongé d’un commun accord
      [N°18102] – [Annexe] – 17/07/2020 – Jean Castex dévoile les orientations de l’action du gouvernement pour les 18 prochains mois
      [N°18101] – [Annexe] – 16/07/2020 – L’emploi des jeunes sera la priorité du plan de relance, annonce Emmanuel Macron
      [N°18100] – [Annexe] – 15/07/2020 – Safran signe un accord de transformation d’activité pour préserver l’emploi
      [N° 18099] – [Annexe] – 10/07/2020 –  Liberté religieuse : l’interdiction de porter la barbe peut être discriminatoire
      [N° 18098] – [Annexe] – 09/07/2020 – Covid-19 : retour d’expérience du groupe Synergie sur la protection des intérimaires
      [N°18097] – [Annexe] – 08/07/2020 – Retraite, emploi, formation…: les dossiers qui attendent le nouveau gouvernement
      [N°18096] – [Annexe] – 07/07/2020 – PSA Retail augmente la durée du travail des services après-vente pour faire face à la crise
      [N°18095] – [Annexe] – 06/07/2020 – Reconnaissance des AT-MP et Covid-19 : Barthélémy Avocats détaille les points de vigilance
      [N°18094] – [Annexe] – 03/07/2020 – Les modalités d’application de l’APLD seront bientôt définies
      [N°18093] – [Annexe] – 02/07/2020 – Licenciement nul : la période d’éviction ouvre droit à CP en cas de réintégration (CJUE)
      [N°18092] – [Annexe] – 01/07/2020 – Activité partielle : les niveaux de prise en charge au 1er juin 2020 sont définis

      Juin 2020

      [N°18091] – [Annexe] – 30/06/2020 – De nouveaux ajustements sont apportés au dispositif d’activité partielle
      [N°18090] – 29/06/2020 – Parité F/H : pas d’acquiescement possible à la demande d’annulation d’une élection au CSE
      [N°18089] – [Annexe] – 26/06/2020 – Emmanuel Macron dévoile le nouveau régime de l’activité partielle et de l’APLD
      [N°18088] – [Annexe] – 25/06/2020 – La négociation sur la santé au travail démarre lentement
      [N°18087] – [Annexe] – 24/06/2020 – Covid-19 : l’Agefiph prolonge ses aides et les adapte au déconfinement
      [N°18086] – [Annexe] – 23/06/2020 – L’APC, une opportunité pour gérer l’après-Covid ? Réponse des avocats M.-L. Boulanger et A. Olivier
      [N°18085] – [Annexe] – 22/06/2020 – La loi prévoyant diverses dispositions liées à la crise sanitaire est publiée
      [N°18084] – [Annexe] – 19/06/2020 – Covid-19 : les délais applicables aux accords collectifs et élections sont de nouveau adaptés
      [N°18083] – [Annexe] – 18/06/2020 – PSE : le Direccte doit contrôler les mesures de prévention prises en matière de RPS
      [N°18082] – [Annexe] – 17/06/2020 – Derichebourg Aeronautics conclut un accord de performance collective pour préserver l’emploi
      [N°18081] – [Annexe] – 16/06/2020 – Activité partielle : les niveaux de prise en charge en fonction du secteur bientôt fixés
      [N°18080] – [Annexe] – 15/06/2020 – Un nouvel effort budgétaire est prévu par le PLFR 3 pour les entreprises les plus touchées
      [N°18079] – [Annexe] – 12/06/2020 – «Parmi les télétravailleurs, le maintien d’un collectif est indispensable», selon Bernard Gauriau
      [N°18078] – [Annexe] – 11/06/2020 – Le bore out résultant du retrait des tâches à effectuer peut relever du harcèlement moral
      [N°18077] – [Annexe] – 10/06/2020 – Les salariés ont droit à 15 jours de congés après le décès d’un enfant
      [N°18076] – [Annexe] – 09/06/2020 – «La réduction d’effectifs ne sera pas une réponse adaptée pour toutes les entreprises» (A. Teissier)
      [N°18075] – [Annexe] – 08/06/2020 – Le gouvernement détaille ses mesures pour relancer l’apprentissage et l’emploi
      [N°18074] – [Annexe] – 05/06/2020 – Covid-19 : la DGT précise le report des échéances en matière de santé et sécurité
      [N°18073] – [Annexe] – 04/06/2020 – Covid-19 : de nouvelles mesures d’urgence en matière d’activité partielle
      [N°18072] – [Annexe] – 03/06/2020 – L’enquête interne réalisée par l’employeur doit respecter la vie privée du salarié
      [N°18071] – [Annexe] – 02/06/2020 – Le DGT transmet ses consignes à l’inspection du travail pour le déconfinement

      Mai 2020

      [N°18070] – [Annexe] – 29/05/2020 – Covid-19 : «la suspension des élections professionnelles affecte l’ensemble des délais» (J.Crédoz-Rosier, avocat)
      [N°18069] – [Annexe] – 28/05/2020 – Exposition des salariés au Covid-19 : le risque pénal pour l’employeur, analysé par Bruno Serizay
      [N°18068] – [Annexe] – 27/05/2020 – Le niveau de prise en charge de l’activité partielle revu à la baisse au 1er juin
      [N°18067] – [Annexe] – 26/05/2020 – Covid-19 : la liberté de circulation des délégués syndicaux doit être préservée
      [N°18066] – 25/05/2020 – «Les CSE ne seront pas épargnés par la crise du Covid-19», estime l’ANCSE
      [N°18065] – [Annexe] – 20/05/2020 – Covid-19 : les députés adoptent le projet de loi portant diverses mesures urgentes amendé
      [N°18064] – [Annexe] – 19/05/2020 – Covid-19 : l’impact de la crise sur l’épargne salariale, l’analyse du cabinet Flichy Grangé
      [N°18063] – [Annexe] – 18/05/2020 – Activité partielle : un plan de contrôle a posteriori est mis en œuvre
      [N°18062] – [Annexe] – 15/05/2020 – Covid-19 : la Cnil rappelle les règles de collecte des données de santé par les employeurs
      [N°18061] – [Annexe] – 14/05/2020 – Covid-19 : «Il est essentiel de reconstruire un collectif de travail», B. Lefebvre (consultant)
      [N°18060] – [Annexe] – 13/05/2020 – La décision du TJ du Havre suspendant l’activité de Renault Sandouville, décryptée par MGG Voltaire
      [N°18059] – [Annexe] – 12/05/2020 – Covid-19 : « Les entreprises doivent repenser leur modèle », Nicolas Pottier (Versant Avocats)
      [N°18058] – [Annexe] – 11/05/2020 – Covid-19, risques biologiques : qu’impliquent les décisions du TJ de Lille ? (cabinet Flichy Grangé)
      [N°18057] – [Annexe] – 07/05/2020 – Activité partielle : les modalités spécifiques à certains publics sont définies
      [N°18056] – [Annexe] – 06/05/2020 – Le ministère du Travail publie un protocole de déconfinement pour les entreprises
      [N°18055] – [Annexe] – 05/05/2020 – Covid-19 : Valeo souhaite sécuriser la reprise du travail
      [N°18054] – [Annexe] – 04/05/2020 – Covid-19 : de nouvelles conditions de prise en charge de l’activité partielle au 1er juin

      Avril 2020

      [N°18053] – [Annexe] – 30/04/2020 – Édouard Philippe dévoile son programme de sortie progressive du confinement
      [N°18052] – [Annexe] – 29/04/2020 – Covid-19 : Safran prend des mesures visant à accompagner l’activité partielle
      [N°18051] – [Annexe] – 28/04/2020 – Covid-19 : le financement des mesures d’urgence est revu à la hausse par la LFR2
      [N°18050] – [Annexe] – 27/04/2020 – Covid-19 : «Il faut préserver la santé des salariés mis à disposition», E. Laherre, avocate
      [N°18049] – [Annexe] – 24/04/2020 – Le dispositif d’activité partielle liée au Covid-19 est de nouveau transformé
      [N°18048] – [Annexe] – 23/04/2020 – La Matmut encourage la pose et le don de «congés solidaires» pendant la crise sanitaire
      [N°18047] – [Annexe] – 22/04/2020 – «Moduler la prime Macron Covid-19 sera un exercice d’équilibre», estime le cabinet August Debouzy
      [N°18046] – [Annexe] – 21/04/2020 – Covid-19 : les modalités de versement des indemnités complémentaires sont précisées
      [N°18045] – [Annexe] – 20/04/2020 – Covid-19 : les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle sont définies
      [N°18044] – [Annexe] – 17/04/2020 – Covid-19 : une ordonnance adapte une nouvelle fois diverses mesures sociales
      [N°18043] – [Annexe] – 16/04/2020 – Le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle est précisé
      [N°18042] – [Annexe] – 15/04/2020 – Covid-19: le CSE peut être réuni par conférence audio ou messagerie instantanée
      [N°18041] – [Annexe] – 14/04/2020 – Coronavirus : les salariés vulnérables peuvent-ils bénéficier d’un arrêt de travail ?
      [N°18040] – [Annexe] – 10/04/2020 – Comment éviter que le salarié en activité partielle travaille lors d’une période chômée ?
      [N°18039] – [Annexe] – 09/04/2020 – La justice au temps du coronavirus : 4 questions à F.-G. Laprévote et A. Cormier Le Goff, avocats
      [N°18038] – [Annexe] – 08/04/2020 – Covid-19 : quelles échéances sont reportées en matière de santé et de sécurité
      [N°18037] – [Annexe] – 07/04/2020 – Une ordonnance met la médecine du travail en ordre de bataille face au Covid-19
      [N°18036] – [Annexe] – 06/04/2020 – Renault signe un contrat de solidarité et d’avenir pour faire face à l’épidémie
      [N°18035] – [Annexe] – 03/04/2020 – Les modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat assouplies par ordonnance
      [N°18034] – [Annexe] – 02/04/2020 – Le groupe Airbus organise par accord la récupération d’heures de travail «perdues»
      [N°18033] – [Annexe] – 01/04/2020 – Comment négocier un accord collectif pendant l’épidémie de Covid-19 ?

      Mars 2020

      [N°18032] – [Annexe] – 31/03/2020 – L’activité partielle temporairement adaptée pour faire face à l’épidémie de Covid-19
      [N°18031] – 30/03/2020 – La preuve des heures supplémentaires ne peut reposer sur le seul salarié
      [N°18030] – [Annexe] – 27/03/2020 – Une ordonnance élargit les dérogations en matière de congés et de durée du travail
      [N°18029] – [Annexe] – 26/03/2020 – Coronavirus : premier aperçu des ordonnances d’urgence à venir
      [N°18028] – [Annexe] – 25/03/2020 – Covid-19 : la loi d’urgence et la LFR pour 2020 sont publiées au Journal officiel
      [N°18027] – [Annexe] – 24/03/2020 – La loi d’urgence pour faire face au Covid-19 est définitivement adoptée
      [N°18026] – [Annexe] – 23/03/2020 – Covid-19 : le traitement des demandes d’autorisation de licenciement est adapté
      [N°18025] – [Annexe] – 20/03/2020 – Les mesures sociales du projet de loi d’urgence pour faire face au Covid-19
      [N°18024] – [Annexe] – 19/03/2020 – L’administration du travail a ses instructions pour faire face au Covid-19
      [N°18023] – [Annexe] – 18/03/2020 – Coronavirus : l’exécutif annonce un confinement général et la suspension des réformes
      [N°18022] – [Annexe] – 17/03/2020 – Coronavirus : les dernières recommandations du ministère du Travail
      [N°18021] – [Annexe] – 16/03/2020 – L’arrêt Uber va contraindre les plateformes de travail à changer de modèle
      [N°18020] – [Annexe] – 13/03/2020 – Retraite : âge pivot et durée d’assurance au cœur de la conférence de financement
      [N°18019] – [Annexe] – 12/03/2020 – Travailler durant un arrêt maladie ne cause pas nécessairement un préjudice à l’employeur
      [N°18018] – [Annexe] – 11/03/2020 – L’exercice du droit de retrait en raison du Covid-19 : le point avec D. Guillouet, avocat
      [N°18017] – [Annexe] – 10/03/2020 – Air France consolide sa politique de gestion des emplois et des parcours professionnels
      [N°18016] – [Annexe] – 09/03/2020 – Index de l’égalité : les notes s’améliorent mais le  » plafond de verre  » demeure
      [N°18015] – [Annexe] – 06/03/2020 – La Cour de cassation admet qu’un chauffeur Uber est bien un salarié
      [N°18014] – [Annexe] – 05/03/2020 – Les amendements du projet de loi retraite considéré comme adopté par l’Assemblée
      [N°18013] – [Annexe] – 04/03/2020 – L’appui financier de la confédération n’exclut pas l’indépendance du syndicat
      [N°18012] – [Annexe] – 03/03/2020 – Coronavirus : le gouvernement diffuse un questions-réponses destiné aux entreprises
      [N°18011] – [Annexe] – 02/03/2020 – Valeo relance  son action assurant l’égalité professionnelle entre femmes et hommes

      Février 2020

      [N°18010] – [Annexe] – 28/02/2020 – Délais de consultation : une décision en faveur de l’effectivité du droit à l’information des élus
      [N°18009] – [Annexe] – 27/02/2020 – Alstom Transport revoit ses règles en matière de dialogue social et droit syndical
      [N°18008] – [Annexe] – 26/02/2020 – Les RH et le RGPD : les points de vigilance détaillés par Guillaume Bordier, avocat
      [N°18007] – [Annexe] – 25/02/2020 – Travail dissimulé : la lettre d’observations adressée au donneur d’ordre doit être détaillée
      [N°18006] – 24/02/2020 – Carrefour hypermarché maintient un CET et un congé de fin de carrière
      [N°18005] – [Annexe] – 21/02/2020 – CSE : le nombre de sièges dépend de l’effectif théorique de l’entreprise au premier tour
      [N°18004] – [Annexe] – 20/02/2020 – MCA Renault signe un accord sur l’activité partielle, garantissant l’emploi durant un an
      [N°18003] – [Annexe] – 19/02/2020 – Droits familiaux et réversion : le gouvernement annonce des amendements
      [N°18002] – [Annexe] – 18/02/2020 – Les modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat version 2020 sont détaillées 
      [N°18001] – [Annexe] – 17/02/2020 – Pénibilité, seniors, transitions… : Edouard Philippe dresse le bilan  des concertations
      [N°18000] – [Annexe] – 14/02/2020 – La Société générale priorise le reclassement interne pour réorganiser son réseau de détail
      [N°17999] – [Annexe] – 13/02/2020 – Conférence nationale du handicap : l’exécutif annonce de nouvelles mesures
      [N°17998] – [Annexe] – 12/02/2020 – Les bureaux d’études et sociétés de conseil sécurisent les parcours des acteurs du dialogue social.
      [N°17997] – [Annexe] – 11/02/2020 – Répartition du personnel et des sièges entre les collèges : quand faut-il saisir la Direccte ?
      [N°17996] – [Annexe] – 10/02/2020 – Le Groupe EDF promeut la mobilité durable pour devenir un « employeur bas carbone »
      [N°17995] – [Annexe] – 07/02/2020 – Licenciement lié à la grossesse : en cas de réintégration, la réparation est forfaitaire
      [N°17994] – [Annexe] – 06/02/2020 – Le groupe Michelin met en place une instance de dialogue social au niveau mondial
      [N°17993] – [Annexe] – 05/02/2020 – Coronavirus : quels sont les droits et obligations des employeurs et salariés ?
      [N°17992] – [Annexe] – 04/02/2020 – PSA s’engage en faveur du bien-être et de la motivation des salariés
      [N°17991] – [Annexe] – 03/02/2020 – L’action en requalification du CDD en CDI est soumise à la prescription de deux ans

      Janvier 2020

      [N°17990] – [Annexe] – 31/01/2020 – Siéger au sein d’une commission disciplinaire n’ouvre pas droit au statut protecteur
      [N°17989] – [Annexe] – 30/01/2020 – Les aménagements prévus par l’avenant sur le contrat de sécurisation professionnelle
      [N°17988] – [Annexe] – 29/01/2020 – Un accord collectif ne peut déroger au non-cumul des mandats d’élu et de RS au CSE
      [N°17987] – [Annexe] – 28/01/2020 – Réforme des retraites : les deux projets de loi présentés en Conseil des ministres
      [N°17986] – 27/01/2020 – Alstom Transport renforce sa politique d’équilibre des temps de vie
      [N°17985] – [Annexe] – 24/01/2020 – Le CDD conclu dans l’attente du recrutement d’un salarié en CDI est irrégulier
      [N°17984] – [Annexe] – 23/01/2020 – La réforme des seuils d’effectif faciliterait la croissance des TPE-PME , pour N. Jean-Marie, avocate.
      [N°17983] – [Annexe] – 22/01/2020 – LCL généralise le télétravail à tous les salariés des fonctions support
      [N°17982] – [Annexe] – 21/01/2020 – Absences maladie répétées ou prolongées : une clause de garantie d’emploi interdit de licencier
      [N°17981] – [Annexe] – 20/01/2020 – Elections du CSE : que faire face à une liste de candidats ne respectant pas la mixité F/H ?
      [N°17980] – [Annexe] – 17/01/2020 – Les emplois francs sont généralisés à l’ensemble des QPV pour 2020
      [N°17979] – [Annexe] – 16/01/2020 – La mise en place progressive d’un âge pivot à partir de 2022 retirée de l’avant-projet de loi
      [N°17978] – [Annexe] – 15/01/2020 – La priorité de réembauche s’exerce après le congé de reclassement
      [N°17977] – [Annexe] – 14/01/2020 – Edouard Philippe annonce le retrait de l’âge d’équilibre du projet de loi Retraite
      [N°17976] – [Annexe] – 13/01/2020 – Réforme des retraites : les deux avant-projets de loi dévoilés
      [N°17975] – [Annexe] – 10/01/2020 – Les taux maximaux de la réduction Fillon sont ajustés au 1er Janvier 2020
      [N°17974] – [Annexe] – 09/01/2020 – Une réunion sur la « Conférence de financement » prévue le 10 janvier à Matignon
      [N°17973] – [Annexe] – 08/01/2020 – La réforme des seuils d’effectif opérée par la loi pacte est effective
      [N°17972] – [Annexe] – 07/01/2020 – Le travail temporaire renforce son engagement en faveur de la formation
      [N°17971] – [Annexe] – 06/01/2020 – Les nouvelles modalités de dépôt du contrat d’apprentissage sont définies
      [N°17970] – [Annexe] – 03/01/2020 – Un questions-réponses précise l’application de la loi Pacte en matière de participation…
      [N°17969] – [Annexe] – 02/01/2020 – Comment protéger ses salariés de la grippe ? Réponse avec J.-C Gouret, Avocat

      Décembre 2019

      [N°17968] – [Annexe] – 31/12/2019 – La loi de finances pour 2020 est publiée au Journal Officiel
      [N°17967] – 30/12/2019 – La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 est publiée au JO
      [N°17966] – [Annexe] – 27/12/2019 – La loi d’orientation des mobilités est publiée au Journal officiel
      [N°17965] – [Annexe] – 26/12/2019 – Edouard Philippe concède plusieurs aménagements du projet de réforme
      [N°17964] – [Annexe] – 20/12/2019 – Le SMIC horaire brut est porté à 10,15 euros au 1er janvier 2020
      [N°17963] – [Annexe] – 19/12/2019 – Établissements distincts du CSE : les contours du critère d’autonomie de gestion
      [N°17962] – [Annexe] – 18/12/2019 – Les sociétés d’assurance organisent la gestion des parcours des titulaires de mandats
      [N°17961] – [Annexe] – 17/12/2019 – Élections du CSE : une liste peut ne comporter aucun candidat d’un sexe ultra-minoritaire
      [N°17960] – [Annexe] – 16/12/2019 – L’impact de la réforme des retraites sur les entreprises : 3 questions à B. Serre de l’ANDRH
      [N°17959] – [Annexe] – 13/12/2019 – Édouard Philippe dévoile les principes du système universel de retraite et son calendrier
      [N°17958] – [Annexe] – 12/12/2019 – Les Sénateurs ont peu amendé le volet social du PLF pour 2020 en première lecture
      [N°17957] – [Annexe] – 11/12/2019 – Prévention des risques : l’employeur doit réagir à tout signalement  d’un potentiel harcèlement
      [N°17956] – [Annexe] – 10/12/2019 – Un salarié peut-il covoiturer avec sa voiture de fonction ? Le point avec Versants avocats
      [N°17955] – [Annexe] – 09/12/2019 – Le bonus-malus sur les contributions chômage s’appliquera à sept secteurs
      [N°17954] – [Annexe] – 06/12/2019 – La LFSS pour 2020 entérine l’indemnisation du congé de proche aidant
      [N°17953] – [Annexe] – 05/12/2019 – Le volet cotisations du PLFSS pour 2020 définitivement adopté
      [N°17952] – [Annexe] – 04/12/2019 – Champ d’application des accords de branche étendus : le rôle du juge judiciaire se réduit
      [N°17951] – [Annexe] – 03/12/2019 – Restructuration des branches : le recadrage du Conseil constitutionnel  
      [N°17950] – [Annexe] – 02/12/2019 – Comment les RH peuvent s’organiser lors de la grève : le point avec Factorhy avocats 

      Novembre 2019

      [N°17949] – [Annexe] – 29/11/2019 – ADP GSI France mettra en place un CSE unique et douze représentants de proximité
      [N°17948] – 28/11/2019 – Des accusations de harcèlement largement diffusées exposent à une action en diffamation
      [N°17947] – [Annexe] – 27/11/2019 – Congé parental : la salariée non réintégrée peut invoquer une discrimination indirecte
      [N°17946] – [Annexe] – 26/11/2019 – La Métallurgie prépare l’arrivée de plus de 100 000 salariés par an grâce à la formation
      [N°17945] – [Annexe] – 25/11/2019 – Juridikthon 2019 : l’édition parisienne consacrée à la transition numérique
      [N°17944] – [Annexe] – 22/11/2019 – Les services pour personnes inadaptées et les CHRS créent une couverture santé unifiée
      [N°17943] – [Annexe] – 21/11/2019 – Le Parlement adopte définitivement le projet de loi d’orientation des mobilités
      [N°17942] – [Annexe] – 20/11/2019 – PSE : le juge judiciaire reste compétent en matière de risques psychosociaux
      [N°17941] – [Annexe] – 19/11/2019 – La CEDH valide la vidéosurveillance secrète de caissières de supermarché
      [N°17940] – [Annexe] – 18/11/2019 – Enedis redéfinit sa politique d’alternance pour la période 2019 à 2022
      [N°17939] – [Annexe] – 15/11/2019 – Un projet de loi prévoit diverses mesures d’ordre social
      [N°17938] – [Annexe] – 14/11/2019 – Forfait-jours : un dispositif conventionnel invalidé par la Cour de cassation
      [N°17937] – [Annexe] – 13/11/2019 – Carrefour harmonise ses dispositions sur le télétravail au niveau du groupe
      [N°17936] – [Annexe] – 12/11/2019 – Cyril Chabanier est élu président de la CFTC pour quatre ans
      [N°17935] – [Annexe] – 08/11/2019 – Reclassement externe : la saisine de la commission de l’emploi ne s’impose pas dans la papeterie
      [N°17934] – [Annexe] – 07/11/2019 – Pôle emploi présente les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation
      [N°17933] – [Annexe] – 06/11/2019 – La Matmut instaure un CSE , six commissions et 70 représentants de proximité
      [N°17932] – [Annexe] – 05/11/2019 – Salarié protégé lors de la convention à l’entretien préalable : l’autorisation s’impose
      [N°17931] – [Annexe] – 04/11/2019 – Barème Macron : la Cour d’appel de Paris se range à l’avis de la Cour de Cassation

      Octobre 2019

      [N°17930] – 31/10/2019 – Les députés intègrent au PLFSS 2020 des mesures du plan de soutien aux aidants
      [N°17929] – [Annexe] – 30/10/2019 – Renault prend de nouveaux engagements pour l’égalité et la mixité sur quatre ans
      [N°17928] – [Annexe] – 29/10/2019 – Les clauses de recommandation sous l’œil de la Cour de cassation
      [N°17927] – [Annexe] – 28/10/2019 – STMicroelectronics promeut un dialogue social partie intégrante de sa politique RSE
      [N°17926] – [Annexe] – 25/10/2019 – Un écrit n’est pas obligatoire pour mettre fin à un CDD de remplacement
      [N°17925] – [Annexe] – 24/10/2019 – Une différence de traitement discriminatoire créée par accord n’est pas présumée justifiée
      [N°17924] – [Annexe] – 23/10/2019 – Un droit à l’erreur étendu en 2020 pour la déclaration et le paiement des cotisations
      [N°17923] – [Annexe] – 22/10/2019 – Le protocole préélectoral est nul si la négociation n’a pas été menée loyalement
      [N°17922] – [Annexe] – 21/10/2019 – Total se dote d’un accord sur le droit à la déconnexion
      [N°17921] – [Annexe] – 18/10/2019 – Sécurisation des forfaits-jours : attention à la date de conclusion de l’avenant de révision
      [N°17920] – [Annexe] – 17/10/2019 -Validation des accords minoritaires : les modalités du référendum se précisent
      [N°17919] – [Annexe] – 16/10/2019 – Extension : le contrôle va évoluer pour mieux appréhender ses conséquences, selon Y. Struillou, DGT
      [N°17918] – [Annexe] – 15/10/2019 – Une évaluation des compétences acquisses durant le mandat peut être  prévue par accord
      [N°17917] – [Annexe] – 14/10/2019 – François Hommeril conserve la présidence de la CFE-CGC
      [N°17916] – [Annexe] – 11/10/2019 – PLFSS pour 2020 : les mesures en matière de cotisations sociales
      [N°17915] – [Annexe] – 10/10/2019 – PSE : l’expert ne peut saisir le TA d’une demande de communication de pièces
      [N°17914] – [Annexe] – 09/10/2019 – Les futures modalités de dépôt du contrat d’apprentissage
      [N°17913] – [Annexe] – 08/10/2019 – « Les ordonnances Macron sont une bonne boîte à outils », selon Stéphane Béal, avocat
      [N°17912] – [Annexe] – 07/10/2019 – Travail illégal : une audition non consentie n’annule pas nécessairement le redressement
      [N°17911] – [Annexe] – 04/10/2019 – La caisse des dépôts et consignations anticipe la transformation de ses métiers
      [N°17910] – [Annexe] – 03/10/2019 – Cotisations sociales : les principales mesures de l’avant-PLFSS pour 2020
      [N°17909] – [Annexe] – 02/10/2019 – Les principales mesures du PLFSS pour 2020
      [N°17908] – [Annexe] – 01/10/2019 – Le terme de la période d’essai est reporté en cas de prise de jours de RTT

      Septembre 2019

      [N°17907] – 30/09/2019 – Les grandes lignes du PLF pour 2020 en matière sociale
      [N°17906] – [Annexe] – 27/09/2019 – La Cour d’Appel de Reims ouvre une brèche pour contourner l’application du barème Macron
      [N°17905] – [Annexe] – 26/09/2019 – L’Unédic évalue les effets de la réforme de l’assurance chômage
      [N°17904] – [Annexe] – 25/09/2019 – Suez renforce le cadre européen de sa politique RH d’égalité professionnelle
      [N°17903] – [Annexe] – 24/09/2019 – Inaptitude : les postes en CDD sont à inclure dans le champ des recherches de reclassement
      [N°17902] – [Annexe] – 23/09/2019 – PSE : précision inédite sur l’articulation des délais de recours administratifs et judiciaires
      [N°17901] – [Annexe] – 20/09/2019 – Minima hiérarchiques : les transports routiers veulent « clarifier les règles », selon la DG de l’UFT
      [N°17900] – [Annexe] – 19/09/2019 – Index de l’égalité F/H : seules 3,5% des entreprises ont un score de 99 ou 100 sur 100
      [N°17899] – [Annexe] – 18/09/2019 – Un élu du CSE, même suppléant, ne peut être désigné représentant syndical au comité
      [N°17898] – [Annexe] – 17/09/2019 – « Le dialogue social est très soutenu à Air France », souligne Patrice Tizon, DGRH
      [N°17897] – [Annexe] – 16/09/2019 – Le gouvernement veut faire adopter la réforme des retraites avant l’été 2020
      [N°17896] – [Annexe] – 13/09/2019 – La réparation du préjudice d’anxiété élargie à d’autres substances que l’amiante
      [N°17895] – [Annexe] – 12/09/2019 – Homologation du PSE : les moyens du groupe non pris en compte en cas de procédure collective
      [N°17894] – [Annexe] – 11/09/2019 – L’indemnisation du harcèlement moral est cumulable avec la législation AT-MP
      [N°17893] – [Annexe] – 10/09/2019 – Nouvel engagement du travail temporaire pour l’insertion des personnes handicapées
      [N°17892] – [Annexe] – 09/09/2019 – « Il n’y a jamais eu autant de jeunes en apprentissage », selon Muriel Pénicaud
      [N°17891] – [Annexe] – 06/09/2019 – Le Groupe Randstad signe un accord liant handicap et affections de longue durée
      [N°17890] – [Annexe] – 05/09/2019 – Jean-Paul Delevoye entre au Gouvernement pour mener la réforme des retraites
      [N°17889] – [Annexe] – 04/09/2019 – Dénonciation d’un harcèlement moral : seul le mensonge fait tomber l’immunité
      [N°17888] – [Annexe] – 03/09/2019 – Les dispositions de la loi Avenir professionnel sont adaptées par ordonnances en outre-mer
      [N°17887] – [Annexe] – 02/09/2019 – Tour d’horizon des chantiers de la rentrée et des prochains mois en droit du travail…

      Août 2019

      [N°17886] – [Annexe] – 30/08/2019 – Un été 2019 sous le signe de la mise en œuvre de la loi Avenir professionnel
      [N°17885] – [Annexe] – 29/08/2019 – Un projet de loi sur l’émancipation économique des femmes annoncé pour 2020
      [N°17884] – [Annexe] – 28/08/2019 – L’UES Milleis met en œuvre la rupture conventionnelle collective
      [N°17883] – [Annexe] – 27/08/2019 – La branche des IEG renforce sa politique en matière d’égalité professionnelle
      [N°17882] – [Annexe] – 26/08/2019 – Les modalités d’application du volet épargne salariale de la loi Pacte sont fixées
      [N°17881] – [Annexe] – 23/08/2019 – Une ordonnance « balai » vient corriger les incohérences de la loi Avenir professionnel
      [N°17880] – [Annexe] – 22/08/2019 – Le nouveau cadre juridique de l’épargne retraite est désormais complet
      [N°17879] – [Annexe] – 21/08/2019 – L’omission d’un mandat extérieur peut conduire à l’annulation de l’autorisation de licenciement
      [N°17878] – [Annexe] – 20/08/2019 – Les transports routiers doivent réviser leur accord définissant les minima de branche
      [N°17877] – [Annexe] – 19/08/2019 – La CNAM détaille les modalités du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né
      [N°17876] – [Annexe] – 14/08/2019 – Quand rupture de période d’essai et accident du travail se télescopent
      [N°17875] – [Annexe] – 13/08/2019 – Réforme ferroviaire : les conditions de transfert des personnels sont définies
      [N°17874] – [Annexe] – 09/08/2019 – Le Crédit Agricole propose un socle social commun pour tous ses salariés dans le monde
      [N°17873] – [Annexe] – 08/08/2019 – Chez Vinci « nous accueillons très positivement l’index », selon T. de Belair, directeur diversité
      [N°17872] – [Annexe] – 07/08/2019 – Un infarctus survenu au temps et au lieu de travail est présumé d’origine professionnelle
      [N°17871] – [Annexe] – 06/08/2019 – Un décret précise la réforme des plans d’épargne retraite
      [N°17870] – [Annexe] – 02/08/2019 – CSEE : quels sont les éléments caractéristiques du critère d’autonomie de gestion ?
      [N°17869] – [Annexe] – 01/08/2019 – L’UES Capgemini met en place un intéressement par métiers

      Juillet 2019

      [N°17868] – [Annexe] – 31/07/2019 – Les modalités d’indemnisation des démissionnaires et des indépendants
      [N°17867] – [Annexe] – 30/07/2019 – L’assurance chômage est réformée
      [N°17866] – 29/07/2019 – Pacte : l’ordonnance portant réforme de l’épargne retraite est publiée
      [N°17865] – [Annexe] – 26/07/2019 – Index de l’égalité : un nouveau calculateur et des consignes pour le contrôle
      [N°17864] – [Annexe] – 25/07/2019 – Retour sur le nouveau régime à prestation définies avec Nelly Jean-Marie, avocate
      [N°17863] – [Annexe] – 24/07/2019 – L’intrusion dans la messagerie d’un collègue est une faute, même pour un salarié protégé
      [N°17862] – [Annexe] – 23/07/2019 – Orange signe un accord mondial sur l’égalité femmes/hommes
      [N°17861] – [Annexe] – 22/07/2019 – Jean-Paul Delevoye dévoile ses préconisations pour la réforme des retraites
      [N°17860] – [Annexe] – 19/07/2019 – Convention du barème Macron : la Cour de Cassation valide sans réserve
      [N°17859] – [Annexe] – 18/07/2019 – EDF réforme en profondeur ses règles en matière de Dialogue social
      [N°17858] – [Annexe] – 17/07/2019 – Pas de position commune sur la réforme de la santé au travail
      [N°17857] – [Annexe] – 16/07/2019 – Le règlement intérieur peut introduire une « tolérance zéro alcool » sur certains postes
      [N°17856] – [Annexe] – 15/07/2019 – Les futures modalités de l’indemnisation des démissionnaires et des indépendants
      [N°17855] – [Annexe] – 12/07/2019 – Assurance chômage : trois projets de décrets fixent les futures règles du régime
      [N°17854] – [Annexe] – 11/07/2019 – Le plan de lutte contre le travail illégal 2019-2021 cible les secteurs « fraudogènes »
      [N°17853] – [Annexe] – 10/07/2019 – Rupture conventionnelle : la remise d’un exemplaire signé au salarié ne se présume pas
      [N°17852] – [Annexe] – 09/07/2019 – Toute modification du règlement intérieur ne nécessite pas de consulter les IRP
      [N°17851] – [Annexe] – 08/07/2019 – Loi Avenir professionnel : un projet d’ordonnance corrige ses incohérences
      [N°17850] – [Annexe] – 05/07/2019 – Les nouvelles règles des régimes de retraites à prestations définies sont fixées
      [N°17849] – [Annexe] – 04/07/2019 – Un questions-réponses de la DSS détaille le renforcement de la réduction Fillon
      [N°17848] – [Annexe] – 03/07/2019 – Un harcèlement moral peut intervenir au cours d’une période de dispense d’activité
      [N°17847] – [Annexe] – 02/07/2019 – Pas de caducité de l’accord créant une prime suite à l’abrogation du texte l’ayant imposée
      [N°17846] – [Annexe] – 01/07/2019 – « Il est possible d’innover par le dialogue » social, estime Gilles Gateau

      Juin 2019

      [N°17845] – [Annexe] – 28/06/2019 – RCH : l’employeur peut se rétracter dans les mêmes conditions que le salarié
      [N°17844] – [Annexe] – 27/06/2019 – Harcèlement moral : l’attitude de la victime ne peut minorer son indemnisation
      [N°17843] – [Annexe] – 26/06/2019 – Schneider Electric complète ses outils de GPEC et de mobilité interne et externe
      [N°17842] – [Annexe] – 25/06/2019 – Canicule, fortes chaleurs : quelle est la conduite pour prévenir les risques ?
      [N°17841] – 24/06/2019 – Intégrer des compléments de salaire aux minima de branche ? Décryptage de F. Bergeron-Canut
      [N°17840] – [Annexe] – 21/06/2019 – L’accord de PSE n’est pas tenu de fixer des modalités particulières de consultation des IRP
      [N°17839] – [Annexe] – 20/06/2019 – Édouard Philippe et Muriel Pénicaud dévoilent la réforme de l’assurance chômage
      [N°17838] – [Annexe] – 19/06/2019 – Représentant syndical au CE/CSE : le mandat subsiste en cas d’élections complémentaires
      [N°17837] – [Annexe] – 18/06/2019 – Les mesures sur l’intéressement de la loi Pacte, l’éclairage de David Guillouet, avocat.
      [N°17836] – [Annexe] – 17/06/2019 -L’avenir du barème entre les mains des juges ? Regards croisés de Mes de Sevin et Métin
      [N°17835] – [Annexe] – 14/06/2019 – Chômage, retraite, prime défiscalisé : Édouard Philippe détaille l’acte 2 du quinquennat
      [N°17834] – [Annexe] – 13/06/2019 – Rupture conventionnelle : quid d’une entorse aux règles d’assistance de l’employeur ?
      [N°17833] – [Annexe] – 12/06/2019 – La réforme du détachement issue de la loi Avenir professionnel est mise en œuvre
      [N°17832] – [Annexe] – 08/06/2019 – Syndicats affiliés à la même confédération : la désignation d’un DS supplémentaire facilité
      [N°17831] – [Annexe] – 07/06/2019 – Contrats responsables : un délai de mise en conformité des accords au 100% santé accordé
      [N°17830] – [Annexe] – 06/06/2019 – PSE : l’avis tardif du CSE ne fait pas obstacle à l’homologation
      [N°17829] – [Annexe] – 05/06/2019 – Négociation sur l’égalité professionnelle : l’importance d’informer les syndicats
      [N°17828] – [Annexe] – 04/06/2019 – L’ordonnance sur les règles applicables à l’Épargne retraite Pacte est sur les rails
      [N°17827] – [Annexe] – 03/06/2019 – La réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés se précise

      Mai 2019

      [N°17826] – [Annexe] – 29/05/2019 – La CJUE impose de mesurer le temps de travail journalier des salariés
      [N°17825] – [Annexe] – 28/05/2019 – Violation du statut protecteur : l’indemnisation du RSS est plafonnée à 30 mois de salaire
      [N°17824] – [Annexe] – 27/05/2019 – Le Groupe Thalès renouvelle sa couverture dépendance
      [N°17823] – [Annexe] – 24/05/2019 – La loi Pacte est publiée au Journal Officiel
      [N°17822] – [Annexe] – 23/05/2019 – Rupture conventionnelle : le salarié protégé doit être réintégré si l’autorisation est annulée
      [N°17821] – [Annexe] – 22/05/2019 – Unilever signe un accord international sur le bon usage des contrats courts
      [N°17820] – [Annexe] – 21/05/2019 – Philippe Martinez rempile comme Secrétaire Général de la CGT
      [N°17819] – [Annexe] – 20/05/2019 – Inaptitude : l’obligation de reclassement ne s’applique pas aux apprentis
      [N°17818] – [Annexe] – 17/05/2019 – Quels sont les programmes sociaux des listes candidates aux élections européennes
      [N°17817] – [Annexe] – 16/05/2019 – La Société Générale mettra en œuvre la rupture conventionnelle collective en 2019
      [N°17816] – [Annexe] – 15/05/2019 – Inaptitude : la Cour de cassation autorise le recours à la rupture conventionnelle
      [N°17815] – [Annexe] – 14/05/2019 – Agirc-Arrco : le projet d’ANI soumis à signature réindexe les pensions sur les prix
      [N°17814] – [Annexe] – 13/05/2019 – La loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants allégée mais adoptée
      [N°17813] – [Annexe] – 10/05/2019 – Refus d’une modification de contrat liée au transfert : quel est le motif du licenciement ?
      [N°17812] – [Annexe] – 09/05/2019 – Le mandat détenu au sein du CE européen subsiste en cas de désaffiliation syndicale
      [N°17811] – [Annexe] – 07/05/2019 – L’industrie pharmaceutique actualise sa CCN en définissant l’ordre public et ses IRP
      [N°17810] – [Annexe] – 06/05/2019 – Le Parlement européen adopte la proposition de directive sur les opérations transfrontalières
      [N°17809] – [Annexe] – 03/05/2019 – Les chantiers de l’Atlantique organisent le fonctionnement de leur futur CSE
      [N°17808] – [Annexe] – 02/05/2019 – La procédure de reconnaissance des AT-MP changera au 1er décembre 2019

      Avril 2019

      [N°17807] – [Annexe] – 30/04/2019 – Parité des listes de candidats : la Cour de cassation étoffe son mode d’emploi
      [N°17806] – 29/04/2019 – Gilets Jaunes : Emmanuel Macron dévoile ses mesures sociales issues du Grand débat
      [N°17805] – [Annexe] – 26/04/2019 – L’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaires est lancée
      [N°17804] – [Annexe] – 25/04/2019 – Liberté religieuse : la CA de Versailles annule le licenciement de l’ingénieure voilée
      [N°17803] – [Annexe] – 24/04/2019 – L’Union européenne crée des droits minimaux à Congés de paternité et d’aidant
      [N°17802] – [Annexe] – 23/04/2019 – Établissements distincts du CSE : l’ouverture de négociations est un préalable indispensable
      [N°17801] – [Annexe] – 19/04/2019 – Le Parlement européen adopte la directive encadrant les relations de travail
      [N°17800] – [Annexe] – 18/04/2019 – Les bons de souscription d’actions peuvent être soumis à cotisations sociales
      [N°17799] – [Annexe] – 17/04/2019 – Pôle emploi détermine les modalités de mise en place et de fonctionnement de ses IRP
      [N°17798] – [Annexe] – 16/04/2019 – La loi Pacte veut favoriser la mise en place de dispositifs D’épargne salariale
      [N°17797] – [Annexe] – 15/04/2019 – Yves Struillou : « Nous sommes en phase de consolidation du Code du travail numérique
      [N°17796] – [Annexe] – 12/04/2019 – Le forfait-jours est incompatible avec le statut de salarié à temps partiel
      [N°17795] – [Annexe] – 11/04/2019 – Vers de nouvelles règles pour les régimes de retraite à prestations définies
      [N°17794] – [Annexe] – 10/04/2019 – Alstom Transport conclut un nouvel accord de GPEC et organise ses IRP
      [N°17793] – [Annexe] – 09/04/2019 – Tout salarié exposé à l’amiante peut désormais faire valoir un préjudice d’anxiété
      [N°17792] – [Annexe] – 08/04/2019 – Égalité de traitement : la généralisation de justification est exclue
      [N°17791] – [Annexe] – 05/04/2019 – La prise d’acte n’est pas subordonnée à une mise en demeure préalable de l’employeur
      [N°17790] – [Annexe] – 04/04/2019 – Amal met en œuvre de nouvelles règles de dialogue social
      [N°17789] – [Annexe] – 03/04/2019 – Temps partiel : la sanction de l’inobservation du délai de prévenance se précise
      [N°17788] – [Annexe] – 02/04/2019 – La CNIL réglemente le recours à la biométrie sur les lieux de travail
      [N°17787] – [Annexe] – 01/04/2019 – Dépendance : des pistes pour une meilleure prise en charge sans nouveau prélèvement

      Mars 2019

      [N°17786] – [Annexe] – 29/03/2019 – Expertises du CHSCT : le point de départ du délai de contestation précisé
      [N°17785] – [Annexe] – 28/03/2019 – Capgemini créé six CSE , un par famille de métiers, et des représentants de proximité
      [N°17784] – [Annexe] – 27/03/2019 – L’existence d’un motif économique ,’exclut pas le recours à la RCC
      [N°17783] – [Annexe] – 26/03/2019 – La Société générale renouvelle son accord sur l’emploi en y insérant un volet RCC
      [N°17782] – 25/03/2019 – Le mode d’emploi de la DGT pour agir contre le harcèlement sexuel au travail
      [N°17781] – [Annexe] – 22/03/2019 – L’Opco des branches à fortes intensité de main-d’œuvre est créé
      [N°17780] – [Annexe] – 21/03/2019 – Contrôle par échantillonnage : le délai d’opposition de 15 jours s’impose à l’Urssaf
      [N°17779] – [Annexe] – 20/03/2019 – Pacte : les députés rétablissent l’essentiel des mesures sur l’épargne salariale et retraite
      [N°17778] – [Annexe] – 19/03/2019 – Loi Travail : le conseil de l’Europe s’oppose à la pluri-annualisation du temps de travail
      [N°17777] – [Annexe] – 18/03/2019 – Réforme de la santé au travail : la lettre de « précadrage » est enfin transmise
      [N°17776] – [Annexe] – 15/03/2019 – Pas de contractualisation de l’accord d’intéressement repris dans le contrat
      [N°17775] – [Annexe] – 14/03/2019 – Transfert d’entreprise : le PV de carence aux élections transmissible au nouvel employeur
      [N°17774] – [Annexe] – 13/03/2019 – Désaffiliation syndicale : la fédération peut désigner un nouveau RS au CE ou au CSE
      [N°17773] – [Annexe] – 12/03/2019 – Manpower France organise son nouveau mode de représentation du personnel
      [N°17772] – [Annexe] – 11/03/2019 – Transaction rédigée en termes généraux : la Cour de cassation maintient le cap.
      [N°17771] – [Annexe] – 08/03/2019 – Sanofi-Aventis devrait supprimer 700 postes via des ruptures conventionnelles collectives
      [N°17770] – [Annexe] – 07/03/2019 – Index d’égalité : 50% des  grandes entreprises n’ont pas déclaré leurs résultats au 1er mars
      [N°17769] – [Annexe] – 06/03/2019 – Les accords QVT mentionnent peu la santé au travail
      [N°17768] – [Annexe] – 05/03/2019 – Violation du statut protecteur : le salarié ayant liquidé sa retraite ne peut être réintégré
      [N°17767] – [Annexe] – 04/03/2019 – La datation du reçu pour solde de tout compte est une condition substantielle
      [N°17766] – [Annexe] – 01/03/2019 – Une ordonnance transpose la dernière directive européenne sur le détachement

      Février 2019

      [N°17765] – [Annexe] – 28/02/2019 – Le gouvernement dévoile sa feuille de route relative à la réforme de l’assurance chômage
      [N°17764] – [Annexe] – 27/02/2019 – Renault met en place une unique formule de travail « simple, souple et sécurisée« .
      [N°17763] – [Annexe] – 26/02/2019 – L’Agefiph fait le point sur les concertations relatives à l’emploi des personnes handicapées
      [N°17762] – 25/02/2019 – La réforme de la justice définitivement adoptée par le Parlement
      [N°17761] – [Annexe] – 22/02/2019 – Clap de fin pour la négociation relative à l’assurance chômage
      [N°17760] – [Annexe] – 21/02/2019 – Propos sur les réseaux sociaux : « des balises se mettent en place » selon D. Fontanaud, magistrat
      [N°17759] – [Annexe] – 20/02/2019 – CSE les conditions d’électorat et éligibilité des salariés mis à disposition clarifiées
      [N°17758] – [Annexe] – 19/02/2019 – La branche Crédit agricole adapte le délai de carence CDD et recourt au CDI d’opération
      [N°17757] – [Annexe] – 18/02/2019 – Assurance chômage : la négociation coince sur le bonus-malus
      [N°17756] – [Annexe] – 15/02/2019 – L’intérim s’engage sur les contrats courts tout en posant ses exigences
      [N°17755] – [Annexe] – 14/02/2019 – Prime exceptionnelle : les conditions du bénéfice de l’exonération précisées
      [N°17754] – [Annexe] – 13/02/2019 – Le barème Macron pour la première fois écarté par un juge professionnel
      [N°17753] – [Annexe] – 12/02/2019 – Le licenciement lié à une absence due à un harcèlement moral est nul
      [N°17752] – [Annexe] – 11/02/2019 – La Société Générale renouvelle son accord mondial sur les droits humains et syndicaux
      [N°17751] – [Annexe] – 08/02/2019 – L’employeur répond des agissements discriminatoires commis par des tiers
      [N°17750] – [Annexe] – 07/02/2019 – Index de l’égalité F/H : une instruction organise l’accompagnement des entreprises
      [N°17749] – [Annexe] – 06/02/2019 – PSA accompagne ses salariés touchés par la fermeture de l’usine de Saint-Ouen
      [N°17748] – [Annexe] – 05/02/2019 – Agirc-Arrco : la négociation sur les orientations stratégiques 2019-2022 est lancée
      [N°17747] – [Annexe] – 04/02/2019 – Sephora mettra en place un CSE unique, six CSSSCT et des représentants de proximité
      [N°17746] – [Annexe] – 01/02/2019 – Le harcèlement moral ne suffit pas à invalider une rupture conventionnelle

      Janvier 2019

      [N°17745] – [Annexe] – 31/01/2019 – Le comité d’établissement peut recourir à l’expertise en matière économique et financière
      [N°17744] – [Annexe] – 30/01/2019 – PSE : le respect de l’obligation de recherche d’un repreneur relève du juge administratif
      [N°17743] – [Annexe] – 29/01/2019 – Le CE dissous peut transférer ses créances au CE de l’entreprise absorbante
      [N°17742] – 28/01/2019 – Le taux de la réduction de cotisations salariales sur les heures sup’ est fixé
      [N°17741] – [Annexe] – 25/01/2019 – Mandat extérieur : l’obligation d’informer l’employeur s’applique au défenseur syndical
      [N°17740] – [Annexe] – 24/01/2019 – La négociation sur l’assurance chômage s’enlise autour des contrats courts
      [N°17739] – [Annexe] – 23/01/2019 – Les nouvelles modalités de mise en œuvre des actions de formation
      [N°17738] – [Annexe] – 22/01/2019 – Infraction routière : l’absence de désignation du salarié peut être imputée à l’entreprise.
      [N°17737] – [Annexe] – 21/01/2019 – Unanimité chez Thalès pour définir les nouvelles IRP et l’exercice du droit syndical
      [N°17736] – [Annexe] – 18/01/2019 – Géolocalisation et contrôle du temps de travail : la Cour de cassation resserre la vis
      [N°17735] – [Annexe] – 17/01/2019 – La grande distribution s’engage pour une « utilisation raisonnée » des contrats courts
      [N°17734] – [Annexe] – 16/01/2019 – Plateforme Uber : la Cour d’appel de Paris reconnaît l’existence d’un contrat de travail
      [N°17733] – [Annexe] – 15/01/2019 – La médiation en entreprise expliquée par Pierre Beretti, médiateur et ancien DRH
      [N°17732] – [Annexe] – 14/01/2019 – Une instruction précise l’exonération des primes exceptionnelles du pouvoir d’achat
      [N°17731] – [Annexe] – 11/01/2019 – Contrats courts : le patronat proposera des alternatives au bonus-malus le 22 janvier
      [N°17730] – [Annexe] – 10/01/2019 – Indicateurs de l’Égalité F/H : un décret fixe la méthode de calcul et d’évaluation
      [N°17729] – [Annexe] – 09/01/2019 – Les modalités de mise en œuvre des projets de transition professionnelle
      [N°17728] – [Annexe] – 08/01/2019 – L’industrie pharmaceutique fixe les conditions de recours au CDI de chantier et au CDD
      [N°17727] – [Annexe] – 07/01/2019 – Le nouveau barème de sanctions des demandeurs d’emploi est fixé
      [N°17726] – [Annexe] – 04/01/2019 – Les modalités de la réduction générale de cotisations renforcée au 1er janvier
      [N°17725] – [Annexe] – 03/01/2019 – La loi de finances pour 2019 est publiée
      [N°17724] – [Annexe] – 02/01/2019 – Loi Confiance: un décret met en œuvre les nouveaux rescrits en matière sociale

      Décembre 2018

      [N°17723] – [Annexe] – 31/12/2018 – La loi de finances pour 2019 est définitivement adoptée
      [N°17722] – [Annexe] – 28/12/2018 – Validée par le Conseil constitutionnel, la LFSS pour 2019 est publiée
      [N°17721] – [Annexe] – 27/12/2018 – La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales est publiée
      [N°17720] – 26/12/2018 – Les futures modalités d’abondement du CPF par l’employeur sont précisées
      [N°17719] – [Annexe] – 21/12/2018 – CSE : la Cour de cassation se prononce sur la détermination des établissements distincts
      [N°17718] – [Annexe] – 20/12/2018 – Catégorie cadres : les conseils de C. Bertrand, avocate, pour gérer l’échéance du 1er janvier
      [N°17717] – [Annexe] – 19/12/2018 – Indicateurs de l’égalité F/H : des projets de décrets précisent la méthode de calcul
      [N°17716] – [Annexe] – 18/12/2018 – L’avant projet de loi sur les mesures d’urgence sociales fixe les modalités de la prime de 1000 €
      [N°17715] – [Annexe] – 17/12/2018 – « Gilets jaunes » : un projet de loi pour le pouvoir d’achat présenté le 19 décembre
      [N°17714] – [Annexe] – 14/12/2018 – La Cour de cassation renforce la protection du droit d’agir en justice des salariés
      [N°17713] – [Annexe] – 13/12/2018 – Le PLF 2019 accélère la création d’une seconde bonification de prime d’activité
      [N°17712] – [Annexe] – 12/12/2018 – Gilets jaunes : les annonces du chef de L’État en faveur du pouvoir d’achat
      [N°17711] – [Annexe] – 11/12/2018 – Saisie d’un véhicule personnel : pas de salaire en cas d’impossibilité d’exécuter le contrat
      [N°17710] – [Annexe] – 10/12/2018 – Quelle articulation entre résiliation judiciaire et règles protectrices liées à la grossesse ?
      [N°17709] – [Annexe] – 07/12/2018 – Assurance chômage : les partenaires sociaux abordent l’évolution des paramètres
      [N°17708 ] – [Annexe] – 06/12/2018 – La LFSS pour 2019 exonère de forfait social l’épargne salariale dans les PME
      [N°17707 ] – [Annexe] – 05/12/2018 – Le PLFSS pour 2019, définitivement adopté, révise les allègements de cotisations
      [N°17706 ] – [Annexe] – 04/12/2018 – Covéa développe progressivement le télétravail expérimenté depuis deux ans
      [N°17705 ] – [Annexe] – 03/12/2018 – Travailleurs des plateformes : la Cour de cassation statue sur la qualification du contrat

      Novembre 2018

      [N°17704] – [Annexe] – 30/11/2018 – Assurance chômage : la lettre de cadrage des intermittents devra attendre
      [N°17703] – [Annexe] – 29/11/2018 – Reconnaissance d’une UES à l’intérieur d’un groupe : la jurisprudence s’assouplit
      [N°17702] – [Annexe] – 28/11/2018 – Les heures sup’ nécessaires à la réalisation des tâches confiées doivent être payées
      [N°17701] – [Annexe] – 27/11/2018 – Le calcul de la contribution patronale sur les stocks options précisé par la CA de Versailles
      [N°17700] – 26/11/2018 – Index de l’égalité F/H : les grandes entreprises devront publier leurs résultats en mars 2019
      [N°17699] – [Annexe] – 23/11/2018 – PSE : le respect de l’obligation individuelle de reclassement relève du juge judiciaire
      [N°17698] – [Annexe] – 22/11/2018 – La répartition des fonds mutualisés de la formation et de l’alternance se dessine
      [N°17697] – [Annexe] – 21/11/2018 – Mise en place échelonnée des CSE d’établissement : les précisions du TGI d’Evry
      [N°17696] – [Annexe] – 20/11/2018 – Chaque heure de CPF acquise au 31 décembre 2018 serait monétisée à 15 euros
      [N°17695] – [Annexe] – 19/11/2018 – Seul le règlement du CE peut limiter l’accès de ses membres aux archives
      [N°17694] – [Annexe] – 16/11/2018 – La Cour de cassation valide l’ouverture dominicale des magasins d’ameublement
      [N°17693] – [Annexe] – 15/11/2018 – N. Jean-Marie, Avocate, analyse la réforme de l’épargne salariale du projet de loi Pacte
      [N°17692] – [Annexe] – 14/11/2018 – Les salariés en congés de reclassement bénéficient de la participation aux résultats
      [N°17691] – [Annexe] – 13/11/2018 – Les partenaires sociaux lancent la nouvelle négociation sur l’assurance chômage
      [N°17690] – [Annexe] – 12/11/2018 – Framatome organise son nouveau mode de représentation du personnel
      [N°17689] – [Annexe] – 09/11/2018 – Le cahier des charges des contrats responsables serait adapté au « 100% santé ».
      [N°17688] – [Annexe] – 08/11/2018 – Le volet épargne retraite du projet de loi Pacte décrypté par Nelly Jean-Marie, avocate
      [N°17687] – [Annexe] – 07/11/2018 – L’import export sécurise le recours aux contrats de chantier
      [N°17686] – [Annexe] – 06/11/2018 – Abandon du préjudice nécessaire : la cour de cassation pose une nouvelle exception.
      [N°17685] – [Annexe] – 02/11/2018 – Le dialogue social est demeuré « riche et dense » en 2017, estime la DGT

      Octobre 2018

      [N°17684] – [Annexe] – 31/10/2018 – Licencier par recommandée électronique : c’est autorisé selon la DGT
      [N°17683] – [Annexe] – 30/10/2018 – La transparence financière peut être prouvée par tout document comptable publié
      [N°17682] – [Annexe] – 29/10/2018 – La propreté s’engage à modérer le recours aux contrats courts
      [N°17681] – [Annexe] – 26/10/2018 – Le règlement intérieur ne suit pas les salariés transférés dans la nouvelle structure
      [N°17680] – [Annexe] – 25/10/2018 – Apprentissage  les futures modalités de financement au « coût contrat ».
      [N°17679] – [Annexe] – 24/10/2018 – Rupture conventionnelle collective : premières précisions du juge administratif
      [N°17678] – [Annexe] – 23/10/2018 – Trois projets de décret précisent le fonctionnement du CPF
      [N°17677] – 22/10/2018 – Loi Avenir professionnel et Pacte : le point de vue de Frédéric Guzy, DG d’E&P
      [N°17676] – [Annexe] – 19/10/2018 – Le vote par substitution n’est pas autorisé lors d’un scrutin électronique
      [N°17675] – [Annexe] – 18/10/2018 – Airbus réforme en profondeur ses règles en matière de dialogue social.
      [N°17674] – [Annexe] – 17/10/2018 – Le PLFSS 2019 met en œuvre le « 100% santé » en optique, audiologie et dentaire
      [N°17673] – [Annexe] – 16/10/2018 – Le protocole préélectoral et ses avenants sont soumis aux mêmes conditions de validité
      [N°17672] – [Annexe] – 15/10/2018 – Les premières orientations de la réforme du système de retraite  dévoilées 
      [N°17671] – [Annexe] – 12/10/2018 – Les premières orientations de la réforme du système de retraite  dévoilées 
      [N°17670] – [Annexe] – 11/10/2018 – Le projet de loi Pacte est adopté par les députés en première lecture
      [N°17669] – [Annexe] – 10/10/2018 – Salariés protégés : la résiliation judiciaire du contrat ne peut donner lieu à réintégration
      [N°17668] – [Annexe] – 09/10/2018 – Barème d’indemnités prud’homales : la gestion des dossiers contentieux s’alourdit
      [N°17667] – [Annexe] – 08/10/2018 – Réserver un 13ème mois aux cadres n’est pas contraire au principe d’égalité de traitement
      [N°17666] – [Annexe] – 05/10/2018 – La présidente de l’Agefiph veut plus de coordination avec les acteurs de l’emploi
      [N°17665] – [Annexe] – 04/10/2018 – L’échéancier de mise en œuvre de la réforme de la formation et l’alternance est fixé
      [N°17664] – [Annexe] – 03/10/2018 – Congé maternité : un bonus lié à l’exercice de fonctions spécifiques peut être suspendu
      [N°17663] – [Annexe] – 02/10/2018 – Vers une réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires
      [N°17662] – [Annexe] – 01/10/2018 – Élections : les moyens syndicaux accordés peuvent varier entre établissements distincts

      Septembre 2018

      [N°17661] – [Annexe] – 28/09/2018 – Rupture discriminatoire de la période d’essai : l’indemnité de préavis n’est pas due au salarié
      [N°17660] – [Annexe] – 27/09/2018 – Les principales mesures du PLFSS pour 2019
      [N°17659] – [Annexe] – 26/09/2018 – Les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2019 en matière sociale
      [N°17658] – [Annexe] – 25/09/2018 – Chômage : la négociation devra permettre de réaliser 3 à 3,9 milliards d’économies
      [N° 17657] – 24/09/2018 – Services de santé interentreprises : la cotisation ne dépend que de l’effectif
      [N°17656] – [Annexe] – 21/09/2018 – L’enseigne Fnac organise son nouveau mode de représentation du personnel
      [N°17655] – [Annexe] – 20/09/2018 – Mobilité intragroupe : du nouveau sur le sort de la clause initiale de non-concurrence
      [N°17654] – [Annexe] – 19/09/2018 – Facebook : insulter son employeur dans un groupe fermé n’est pas une faute grave
      [N°17653] – [Annexe] – 18/09/2018 – L’indemnité kilométrique vélo sera remplacé par un forfait mobilité durable
      [N°17652] – [Annexe] – 17/09/2018 – Un revenu universel d’activité serait crée d’ici 2020 dans le cadre du plan pauvreté
      [N°17651] – [Annexe] – 14/09/2018 – Titre de travail frauduleux : l’employeur qui passe outre engage sa responsabilité pénale
      [N°17650] – [Annexe] – 13/09/2018 – Le dialogue social fait partie du vivre ensemble, selon le DRH du groupe Terrena
      [N°17649] – [Annexe] – 12/09/2018 – Quel est le bilan des ordonnances Macron un an après leur promulgation ?
      [N°17648] – [Annexe] – 11/09/2018 -PSE : une ambiguïté rédactionnelle levée par le Conseil constitutionnel
      [N°17647] – [Annexe] – 10/09/2018 – « Les branches sont désormais très mobilisées » dans leur restructuration, constate Y. Struillou
      [N°17646] – [Annexe] – 07/09/2018 – Le gouvernement veut poursuivre la « rénovation de notre modèle social »
      [N°17645] – [Annexe] – 06/09/2018 – Le conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Avenir professionnel
      [N°17644] – [Annexe] – 05/09/2018 – Tour d’horizon des chantiers en cours et à venir en matière sociale
      [N°17643] – [Annexe] – 04/09/2018 – Les réformes sociales entérinées au cours de l’été 2018
      [N°17642] – [Annexe] – 03/09/2018 – Risque chimique : Paul Frimat propose de nouvelles sanctions et incitations à la prévention

      Août 2018

      [N°17641] – [Annexe] – 31/08/2018 – A quoi correspond la baisse de quatre points de cotisations reportée au 1er octobre 2019 ?
      [N°17640] – [Annexe] – 30/08/2018 – Les prérogatives de la CNIL dans le cadre du RGPD sont précisées
      [N°17639] – [Annexe] – 29/08/2018 – Norauto met en place son CSE et aménage les moyens du dialogue social
      [N°17638] – [Annexe] – 28/08/2018 – Le règlement intérieur du CSE : les éclairages de Jeannie Crédoz-Rosier, Avocat
      [N°17637] – [Annexe] – 27/08/2018 – Mediapost renouvelle ses règles en matière de dialogue social
      [N°17636] – [Annexe] – 24/08/2018 – Emmanuel Macron maintient le cap des ses réformes sociales
      [N°17635] – [Annexe] – 23/08/2018 – Garanties de rémunération : quelle équation ? Les éclairages de Catherine Millet-Ursin, avocate
      [N°17634] – [Annexe] – 22/08/2018 – Salariés protégés : la consultation du CE peut être jugée régulière en dépit de certains vices
      [N° 17633] – [Annexe] – 20 & 21 /08/2018 – La SNIE a transformé son CSE en conseil d’entreprise
      [N°17632] – [Annexe] – 17/08/2018 – IBM redéfinit son nombre d’établissement dans son !accord sur le dialogue social
      [N°17631] – [Annexe] – 16/08/2018 – Le détail des mesures de la loi pour un État au service d’une société de confiance
      [N°17630] – [Annexe] – 10/08/2018 – Air France : le dialogue social reste fécond, selon L. Chambrey, DRH des personnels PNC
      [N°17629] – [Annexe] – 09/08/2018 – Le volet égalité Femmes/Hommes de la loi Avenir professionnel définitivement adopté
      [N°17628] – [Annexe] – 08/08/2018 – Le détail des mesures relatives à l’assurance chômage de la loi Avenir professionnel
      [N°17627] – [Annexe] – 06 & 07/08/2018 – La loi avenir professionnel bouleverse le financement de la formation
      [N°17626] – [Annexe] – 03/08/2018 – La loi avenir professionnel définitivement adoptée réforme les droits à formation
      [N°17625] – [Annexe] – 02/08/2018 – Le projet de loi sur le droit à l’erreur est définitivement adopté
      [N°17624] – [Annexe] – 01/08/2018 – PSE et orientations stratégiques : la CA de Versailles décline  la compétence judiciaire

      Juillet 2018

      [N°17623] – [Annexe] – 31/07/2018 – Comprendre les dernières réformes de la paie : les éclairages de C. Bertrand, avocat
      [N°17622] – [Annexe] – 30/07/2018 – Calcul de l’effectif : l’État condamné en raison de l’exclusion des contrats aidés
      [N° 17621] – [Annexe] – 27/07/2018 – Refus d’une modification du contrat : quel motif de licenciement retenir ?
      [N°17620] – [Annexe] – 26/07/2018 – Renault fixe son « cadre de référence » pour le fonctionnement des ses IRP
      [N°17619] – [Annexe] – 25/07/2018 – Licenciement lors d’un congés parental à temps partiel : la Cour de cassation saisit la CJUE
      [N°17618] – [Annexe] – 24/07/2018 – Naval Group réorganise ses instances représentatives du personnel
      [N°17617] – 23/07/2018 – Un syndicat créé post-élections ne peut devenir représentatif par une affiliation en cours de cycle
      [N°17616] – [Annexe] – 20/07/2018 – Total met en place le CSE dans le cadre d’un accord global sur le dialogue social
      [N°17615] – [Annexe] – 19/07/2018 – CDI intérimaire : l’accord de branche du 10 juillet 2013 sur la sellette
      [N°17614] – [Annexe] – 18/07/2018 – Le Sénat rejette la nouvelle négociation sur l’assurance chômage et le bonus-malus
      [N°17613] – [Annexe] – 17/07/2018 – Parité F/H lors des élections CE/DP : la dispense d’élections partielles est censurée
      [N°17612] – [Annexe] – 16/07/2018 – PAS : l’employeur peut faire un rescrit « crédit d’impôt de modernisation du recouvrement »
      [N°17611] – [Annexe] – 13/07/2018 – Le régime social de l’indemnité RCC détaillé par Pascale Lagesse, avocate
      [N°17610] – [Annexe] – 12/07/2018 – Les règles de l’assurance chômage bientôt renégociées par les partenaires sociaux ?
      [N°17609] – [Annexe] – 11/07/2018 – Emmanuel Macron présente ses priorités pour les prochains mois au Parlement
      [N°17608] – [Annexe] – 10/07/2018 – Le DG de la Société mère peut licencier le salarié d’une filiale sans délégation écrite
      [N°17607] – [Annexe] – 09/07/2018 – La négociation préalable à la mise en place du CSE, l’éclairage de David Guillouet, avocat
      [N°17606] – [Annexe] – 06/07/2018 – L’application d’un accord de substitution justifie des inégalités selon la date d’embauche
      [N°17605] – [Annexe] –  05/07/2018 – Geoffroy Roux de Bézieux entend présider un « Medef de proposition »
      [N°17604] – [Annexe] –  04/07/2018 – SAP France introduit de nouvelles modalités d’exercice du télétravail
      [N°17603] – [Annexe] –  03/07/2018 – Un syndicat ne peut fixer son siège dans l’entreprise qu’avec l’accord de l’employeur
      [N°17602] – [Annexe] –  02/07/2018 – Saint-Gobain favorise une organisation du travail « agile et souple » facilitant la QVT

      Juin 2018

      [N°17601] – [Annexe] – 29/06/2018 – Transaction : la jurisprudence donne plein effet aux clauses générales de renonciation
      [N°17600] – [Annexe] – 28/06/2018 – Canon France fixe de nouvelles règles de représentation du personnel
      [N°17599] – [Annexe] – 27/06/2018 – L’annulation d’un accord collectif de mise en place des IRP n’a pas d’effet rétroactif
      [N°17598] – [Annexe] – 26/06/2018 – AXA France assortit la mise en place de ses CSE de 120 représentants de proximité
      [N°17597] – 25/06/2018 – Refus d’homologation d’une RCI : nouvelle convention, nouveau délai de rétractation
      [N°17596] – [Annexe] – 22/06/2018 – L’Assemblée Nationale muscle le volet « égalité F/H » du projet de loi Avenir professionnel
      [N°17595] – [Annexe] – 21/06/2018 – Le franchissement d’un seuil d’effectif ne produira d’effet qu’après cinq ans
      [N°17594] – [Annexe] – 20/06/2018 – Le projet de loi Pacte passe à l’étape en Conseil des ministres
      [N°17593] – [Annexe] – 19/06/2018 – L’accord de substitution peut entrer en vigueur au cours du préavis de dénonciation
      [N°17592] – [Annexe] – 18/06/2018 – Contestation des expertises du CHSCT : les délais de procédure précisés
      [N°17591] – [Annexe] – 15/06/2018 – Emmanuel Macron présente les grandes lignes de sa réforme de la protection sociale
      [N°17590] – [Annexe] – 14/06/2018 – Les définitions des assiettes de cotisations et contributions sociales sont harmonisées
      [N°17589] – [Annexe] – 13/06/2018 – Accords catégoriels : les inégalités résultant de l’exercice du droit d’opposition justifiées
      [N°17588] – [Annexe] – 12/06/2018 – Laurent Berger facilement réélu à la tête de la CFDT au Congrès de Rennes
      [N°17587] – [Annexe] – 11/06/2018 – Le CSE commun d’Etam regroupera des élus de tous des CSE de l’entreprise
      [N°17586] – [Annexe] – 08/06/2018 – Salariés itinérants : les trajets domicile-client n’ont pas à être payés comme temps de travail
      [N°17585] – [Annexe] – 07/06/2018 – L’exécutif rend ses arbitrages sur l’OETH suite à la première phase de concertation
      [N°17584] – [Annexe] – 06/06/2018 – Protocole de fin de grève : la présomption de justification applicable sous conditions
      [N°17583] – [Annexe] – 05/06/2018 – Régimes à prestations définies : l’avant-projet de loi Pacte transpose la directive de Portabilité
      [N°17582] – [Annexe] – 04/06/2018 – L’accord de performance collective peut-il imposer un forfait annuel à un salarié ?
      [N°17581] – [Annexe] – 01/06/2018 – Groupe de sociétés : la responsabilité délictuelle comme alternative au co-emploi

      Mai 2018

      [N°17580] – [Annexe] – 31/05/2018 – L’avant-projet de loi Pacte s’attaque aux « seuils sociaux »
      [N°17579] – [Annexe] – 30/05/2018 – TDF « impulse » une démarche permanente d’amélioration de la qualité de vie au travail
      [N°17578] – [Annexe] – 29/05/2018 – Faute inexcusable : limite à l’action récursoire en cas de réévaluation du taux d’incapacité
      [N°17577] – [Annexe] – 28/05/2018 – Travail dissimulé : en 2017, le montant des redressements Ursaff marque le pas
      [N°17576] – [Annexe] – 25/05/2018 – De nouvelles conditions de validité de la lettre recommandée électronique en 2019
      [N°17575] – [Annexe] – 24/05/2018 – L’autorisation de non-renouvellement du CDD interdit une requalification judiciaire en CDI
      [N°17574] – [Annexe] – 23/05/2018 – La réforme du contentieux de la sécurité sociale est ajustée par ordonnance
      [N°17573] – [Annexe] – 22/05/2018 – Une clause de non-dépôt de brevet n’est pas assimilable à celle de non-concurrence
      [N°17572] – [Annexe] – 18/05/2018 – Cotisations sociales : de l’art de bien rédiger une transaction, selon D. Blanc, avocat
      [N°17571] – [Annexe] – 17/05/2018 – Parité H/F au sein des listes de candidats : trois précisions inédites de la Cour de cassation
      [N°17570] – [Annexe] – 16/05/2018 – Téléperformance recourt à la rupture conventionnelle collective
      [N°17569] – [Annexe] – 15/05/2018 – Égalité et diversité – Un nouveau plan d’action définit 15 mesures
      en faveur de l’égalité professionnelle
      [N°17568] – [Annexe] – 14/05/2018 – Les responsable RH ne pensent pas forcément appliquer à court terme les réformes Macron
      [N°17567] – [Annexe] – 09/05/2018 – PSA automobiles met en place ses CSE d’établissements de manière échelonnée
      [N°17566] – [Annexe] – 07/05/2018 – AT-MP : le juge prud’homal compétent pour se prononcer sur le préjudice lié à la rupture
      [N°17565] – [Annexe] – 04/05/2018 – l’évolution du modèle Macif est nécessaire pour Benoit Serre, DG adjoint
      [N°17564] – [Annexe] – 03/05/2018 – Le projet de loi Avenir professionnel révise à la baisse le taux de la contribution unique
      [N°17563] – [Annexe] – 02/05/2018 – Les mesures « Formation » du projet de loi Avenir professionnel en Conseil des ministres

      Avril 2018

      [N°17562] – [Annexe] – 30/04/2018 – Auditer et sécuriser les forfaits-jours : les conseils de M. Riou et G. Chastagnol, avocats
      [N°17562] – [Annexe] – 30/04/2018 – Auditer et sécuriser les forfaits-jours : les conseils de M. Riou et G. Chastagnol, avocats
      [N°17561] – [Annexe] – 27/04/2018 – Fusion des IRP du PMU : B. Frankiel, DRH, souligne le rôle « crucial » du secrétaire du CSE
      [N°17560] – [Annexe] – 26/04/2018 – Reclassement externe : les obligations issues d’un accord de branche s’imposent au PSE
      [N°17559] – [Annexe] – 25/04/2018 – Tales met fin à ses quotas de télétravailleurs dans un nouvel accord
      [N°17558] – [Annexe] – 24/04/2018 – L’agression volontaire et préméditée de l’employeur constitue une faute lourde
      [N°17557] – 23/04/2018 -Le question-réponses sur le comité social et économique est enfin publié
      [N°17556] – 20/04/2018 – Le salarié ne doit subir aucune perte de salaire au titre de jours de RTT
      [N°17555] – [Annexe] – 19/04/2018 – Harmonie Mutuelle expérimente le télétravail et le travail nomade
      [N°17554] – [Annexe] – 18/04/2018 – Un questions-réponses sur la rupture conventionnelle collective est publié
      [N°17553] – [Annexe] – 17/04/2018 – Le dépôt des accords collectifs d’entreprise est dématérialisé depuis le 28 mars
      [N°17552] – [Annexe] – 16/04/2018 – Le forfait social serait supprimé pour les PME dotées d’un accord d’intéressement
      [N°17551] – [Annexe] – 13/04/2018 – Enedis encadre le travail à distance
      [N°17550] – [Annexe] – 12/04/2018 – PSE : l’expert-comptable ne peut plus saisir le TGI d’une demande de communication de pièces
      [N°17549] – [Annexe] – 11/04/2018 – Solvay se dote d’une charte européenne sur la reconnaissance des mandats
      [N°17548] – [Annexe] – 10/04/2018 – Le projet de loi Avenir professionnel sera adopté en Conseil des ministres le 27 avril
      [N°17547] – [Annexe] – 09/04/2018 – Expertise du CHSCT : fin du débat sur le délai de contestation du coût prévisionnel
      [N°17546] – [Annexe] – 06/04/2018 – L’expérimentation des emplois francs est lancée
      [N°17545] – [Annexe] – 05/04/2018 – Consultations récurrentes du CE: les délais préfix sont inopposable en l’absence de BDES
      [N°17544] – [Annexe] – 04/04/2018 – Les ordonnances Macron sont ratifiées
      [N°17543] – [Annexe] – 03/04/2018 – Les grandes lignes de l’avant-projet de loi « Avenir professionnel »

      Mars 2018

      [N°17542] – [Annexe] – 30/03/2018 – La lutte contre la fraude sociale verrait ses moyens renforcés par un projet de loi
      [N°17541] – [Annexe] – 29/03/2018 – Clause de non-concurrence : le non-respect du préavis n’affecte pas le délai de renonciation
      [N°17540] – [Annexe] – 28/03/2018 – La composition et le fonctionnement des commissions de recours amiable révisés
      [N°17539] – [Annexe] – 27/03/2018 – Fin de CDD des salariés protégés : rejet d’une QPC sur la sanction du défaut d’autorisation
      [N°17538] – 26/03/2018 – Le non-respect d’une promesse de porte-fort n’entraîne pas l’annulation de la transaction.
      [N°17537] – [Annexe] – 23/03/2018 – Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi de ratification des ordonnances
      [N°17535] – [Annexe] – 21/03/2018 – Le Gouvernement veut refondre l’échelle des sanctions contre les chômeurs
      [N°17534] – [Annexe] – 20/03/2018 – Solde de tout compte : la convocation devant le CPH peut valoir dénonciation du reçu
      [N°17533] – [Annexe] – 19/03/2018 – Muriel Pénicaud précise ses réformes de la formation et de l’assurance chômage
      [N°17532] – [Annexe] – 16/03/2018 – Participation : la solidarité de l’attestation du commissaire aux comptes réaffirmée
      [N°17531] – [Annexe] – 15/03/2018 – PSA Retail France assortit la mise en place de ses CSE de représentants de proximité
      [N°17530] – [Annexe] – 14/03/2018 –  » Le co-investissement  n’entre pas encore dans la logique du CPF », selon J.P. Charlez
      [N°17529] – [Annexe] – 13/03/2018 – Le rapport Senard-Notat invite les entreprises à définir leur raison d’être
      [N°17528] – [Annexe] – 12/03/2018 – Renault confirme ses engagements sur l’égalité professionnelle et la mixité
      [N°17527] – [Annexe] – 09/03/2018 – Le Gouvernement ouvre une concertation sur l’égalité professionnelle
      [N°17526] – [Annexe] – 08/03/2018 – La Société Générale recourt à la rupture conventionnelle collective pour se transformer
      [N°17525] – [Annexe] – 07/03/2018 – Muriel Pénicaud annonce une réforme profonde du système d’information
      [N°17524] – [Annexe] – 06/03/2018 – Le Gouvernement précise sa réforme de l’assurance chômage
      [N°17523] – [Annexe] – 05/03/2018 -Solde de tout compte : le détail des sommes versées doit figurer dans le reçu
      [N°17522] – [Annexe] – 02/03/2018 – Une circulaire encadre la mise en œuvre des parcours emploi compétences en 2018
      [N°17521] – [Annexe] – 01/03/2018 – La rupture conventionnelle collective d’IBM s’appuie sur une antenne d’accompagnement

      Février 2018

      [N°17520] – [Annexe] – 28/02/2018 – Le projet de loi Collomb veut faciliter l’emploi de certains travailleurs étrangers
      [N°17519] – [Annexe] – 27/02/2018 – CEDH : l’employeur peut consulter librement des fichiers informatiques non identifiés privés
      [N°17518] – 26/02/2018 – Le projet d’accord soumis à signature renforce les droits à formation
      [N°17517] – [Annexe] – 23/02/2018 – PSE : un projet de réorganisation suspendu en raison des risques psychosociaux
      [N°17516] – [Annexe] – 22/02/2018 – Rupture conventionnelle : la rétractation s’exerce à la date d’envoi de la lettre
      [N°17515] – [Annexe] – 21/02/2018 – Le recours répété au CDD de remplacement ne rend pas la requalification systématique
      [N°17514] – [Annexe] – 20/02/2018 – La représentativité doit être contesté lors de l’exercice d’une prérogative syndicale
      [N°17513] – [Annexe] – 19/02/2018 – Le Gouvernement lance une concertation des personnes handicapées
      [N°17512] – [Annexe] – 16/02/2018 – Le Parlement ratifie les ordonnances Macron en modifiant des mesures sur le CSE
      [N°17511] – [Annexe] – 15/02/2018 – De nouvelles mesures pour lutter contre la fraude au détachement et le travail illégal
      [N°17510] – [Annexe] – 14/02/2018 – PSE : le contrôle administratif des catégories professionnelles se précise
      [N°17509] – [Annexe] – 13/02/2018 – Le gouvernement présente sa révolution « copernicienne » de l’apprentissage
      [N°17508] – [Annexe] – 12/02/2018 – Dernière ligne droite pour parvenir à un accord sur l’assurance chômage
      [N°17507] – [Annexe] – 09/02/2018 – Budgets du CE : la Cour de Cassation abandonne toute référence au compte 641
      [N°17506] – [Annexe] – 08/02/2018 – Détachement : le juge peut laisser inappliqué un certificat E101 ou A1 en cas de fraude
      [N°17505] – [Annexe] – 07/02/2018 – Renault conclut de nouveaux accords sur le déroulement de carrière et le handicap
      [N°17504] – [Annexe] – 06/02/2018 – L’employeur peut renoncer à modifier des contrats pour éviter un PSE
      [N°17503] – [Annexe] – 05/02/2018 – Sénateurs et députés s’accordent en CMP sur le comité social et économique
      [N°17502] – [Annexe] – 02/02/2018 – Syndicats affiliés à la même confédération : méthode d’arbitrage entre listes concurrentes
      [N°17501] – [Annexe] – 01/02/2018 – Apprentissage : la concertation aboutit à 44 propositions en vue du projet de loi

      Janvier 2018

      [N°17501] – [Annexe] – 31/01/2018 – Le Barème des indemnités kilométriques n’est pas réévalué en 2018
      [N°17500] – [Annexe] – 31/01/2018 – Le Barème des indemnités kilométriques n’est pas réévalué en 2018
      [N°17499] – [Annexe] – 30/01/2018 – La Casden aménage la négociation obligatoire sur l’égalité et la QVT
      [N°17498] – 29/01/2018 – Négociation collective : Le Sénat modifie le projet de loi de ratification des ordonnances
      [N°17497] – [Annexe] – 26/01/2018 – Le Sénat ratifie les ordonnances Macron en modifiant des mesures sur le CSE
      [N°17496] – [Annexe] – 25/01/2018 – Clause de non-concurrence : une contrepartie identique quel que soit le mode de rupture
      [N°17495] – [Annexe] – 24/01/2018 – Elections du CE : le mécanisme de parité hommes-femmes est validé, sous une réserve
      [N°17494] – [Annexe] – 23/01/2018 – La rupture conventionnelle collective chez PSA, l’éclairage de Bruno Bertin, DRH
      [N°17493] – [Annexe] – 22/01/2018 – Comment réagir en cas de harcèlement sexuel ? Les conseils de Sylvain Niel, avocat
      [N°17492] – [Annexe] – 19/01/2018 – Fusion de l’Agefiph et du FIPHFP ou transfert  à Pôle emploi ? Les pistes de l’IGAS et de l’IGF
      [N°17491] – [Annexe] – 18/01/2018 – Le juge ne peut aggraver la qualification de la faute retenue dans la lettre de licenciement
      [N°17490] – [Annexe] – 17/01/2018 – Pacte : le gouvernement soumet 31 propositions à consultation publique
      [N°17489] – [Annexe] – 16/01/2018 – Ordonnances Macron : le point sur les textes d’application publiés et attendus
      [N°17488] – [Annexe] – 15/01/2018 – Salariés protégés : la rupture conventionnelle ne peut être contestée devant le juge judiciaire
      [N°17487] – [Annexe] – 12/01/2018 – La Commission européenne propose une nouvelle directive « relations de travail ».
      [N°17486] – [Annexe] – 11/01/2018 – Projet d’ANI : les propositions patronales sur la connaissance des besoins en compétences
      [N°17485] – [Annexe] – 10/01/2018 – Détachement : le juge ne peut écarter l’application du certificat E 101
      [N°17484] – [Annexe] – 09/01/2018 – Projet de loi Pacte : les travaux de la mission « Entreprise et intérêt général » sont lancés
      [N°17483] – [Annexe] – 08/01/2018 – Les IEG adaptent leurs droits familiaux aux évolutions sociétales
      [N°17482] – [Annexe] – 05/01/2018 – Un nouveau modèle de charte du cotisant contrôlé en vigueur au 1er janvier 2018
      [N°17481] – [Annexe] – 04/01/2018 – La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 est publiée
      [N°17480] – [Annexe] – 03/01/2018 – La composition et les moyens du comité social et économique sont fixés
      [N°17479] – [Annexe] – 02/01/2018 – Le dispositif du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est adapté

      Décembre 2017

      [N°17478] – 29/12/2017 – L’employeur des entreprises de 20 salariés et moins fixe seul les modalités du référendum
      [N°17477] – [Annexe] – 28/12/2017 – Une circulaire DSS détaille le calcul du plafond et des cotisations
      [N°17476] – [Annexe] – 27/12/2017 – Le principe d’égalité de traitement s’applique au protocole de fin de grève
      [N°17475] – [Annexe] – 26/12/2017 – Les modalités des ruptures amiables organisées par accord collectif sont fixées
      [N°17474] – [Annexe] – 22/12/2017 – Une sixième ordonnance modifie les mesures sur le comité social et économique
      [N°17473] – [Annexe] – 21/12/2017 – Air France consolide sa politique d’emploi de personnes en situation de handicap
      [N°17472] – [Annexe] – 20/12/2017 – Licenciement : l’employeur a 15 jours pour préciser les motifs énoncés dans la lettre
      [N°17471] – [Annexe] – 19/12/2017 – Rupture conventionnelle : de l’opposabilité de la prescription en cas d’homologation tacite
      [N°17470] – [Annexe] – 18/12/2017 – Le Smic horaire devrait augmenter de 1,24% au 1er janvier 2018
      [N°17469] – [Annexe] – 15/12/2017 – Assurance chômage : les partenaires sociaux prêts à négocier sur certains thèmes
      [N°17468] – [Annexe] – 14/12/2017 – L’introduction d’un barème conventionnel peut occasionner des inégalités de traitement
      [N°17467] – [Annexe] – 13/12/2017 – Mise en place du CSE dans l’UES Solvay : les éclairages du DRS Groupe , J.C. Sciberras
      [N°17466] – [Annexe] – 12/12/2017 – Réforme du droit du travail : le CE refuse de suspendre deux des ordonnances Macron
      [N°17465] – [Annexe] – 11/12/2017 – Don de jours de repos : les députés votent une extension du dispositif aux aidants
      [N°17464] – [Annexe] – 08/12/2017 – Motivation du refus d’homologation du PSE : le conseil D’État fixe ses exigences
      [N°17463] – [Annexe] – 07/12/2017 – Les mesures relatives aux cotisations du PLFSS définitivement adoptées
      [N°17462] – [Annexe] – 06/12/2017 – Pour de DRH de la SNCF, le Numérique modernise la communication syndicale
      [N°17461] – [Annexe] – 05/12/2017 – Le projet de la 6ème ordonnance modifie les mesures sur le comité social et économique
      [N°17460] – [Annexe] – 04/12/2017 – Transfert conventionnel : revirement sur la portée du principe d’égalité de traitement
      [N°17459] – [Annexe] – 01/12/2017 – Droit à l’erreur : le projet de loi a été adopté en Conseil des ministres

      Novembre 2017

      [N°17458] – [Annexe] – 30/11/2017 – Ordonnances Macron : les députés les ratifient en modifiant des mesures relatives au CSE
      [N°17457] – [Annexe] – 29/11/2017 – Conclusion du protocole préélectoral : de nouvelles précisions jurisprudentielles
      [N°17456] – [Annexe] – 28/11/2017 – Les négociateurs s’orientent vers un CPF intégrant les droits à reconversion liés au CIF
      [N°17455] – [Annexe] – 27/11/2017 – Pôle emploi s’apprête à appliquer une nouvelle classification à ses agents
      [N°17454] – 24/11/2017 – Liberté religieuse : la consécration des clauses de neutralité inscrites au règlement intérieur
      [N°17453] – [Annexe] – 23/11/2017 – Les syndicats admis à communiquer sur les élections avant le début de la campagne
      [N°17452] – [Annexe] – 22/11/2017 – CSE : les futures limites du transfert du reliquat du budget destiné aux ASC
      [N°17451] – [Annexe] – 21/11/2017 – Fusion Agir-Arrco : un accord soumis à la signature des partenaires sociaux
      [N°17450] – [Annexe] – 20/11/2017 – Le second PLFR 2017 assouplit la mise en œuvre du prélèvement à la source
      [N°17449] – [Annexe] – 17/11/2017 – Formation professionnelle : les partenaires sociaux sont invités à négocier rapidement
      [N°17448] – [Annexe] – 16/11/2017 – Air France : les enjeux de l’expérience  salarié décryptés par Gilles Gateau, DRH
      [N°17447] – [Annexe] – 15/11/2017 – Licenciement : l’employeur aurait 15 jours pour préciser les motifs énoncées dans la lettre
      [N°17446] – [Annexe] – 14/11/2017 – Transformation de l’apprentissage : la concertation est lancée !
      [N°17445] – [Annexe] – 13/11/2017 – Le Groupe Michelin se veut exemplaire en matière d’emploi des personnes handicapées
      [N°17444] – [Annexe] – 10/11/2017 – La mise en place de l’instance unique décryptée par Sylvain Niel, avocat
      [N°17443] – [Annexe] – 09/11/2017 – Nexter réunit ses dispositions sur la qualité de vie au travail et l’égalité des chances
      [N°17442] – [Annexe] – 08/11/2017 – Décalage de paie : comment gérer les déclarations de décembre 2017 ?
      [N°17441] – [Annexe] – 07/11/2017 – Les futures modalités des ruptures amiables dans le cadre d’un accord collectif
      [N°17440] – [Annexe] – 06/11/2017 – Les télécommunications définissent le cadre social de leur transformation numérique
      [N°17439] – [Annexe] – 03/11/2017 – PLFSS pour 2018 : les amendements adoptés par les députés en première lecture
      [N°17438] – [Annexe] – 02/11/2017 – Le bénéfice du statut protecteur s’apprécie à la date de convocation à l’entretien préalable

      Octobre 2017

      [N°17437] – [Annexe] – 31/10/2017 – Négociation collective : les nouvelles règles analysées par Florence Canut
      [N°17436] – [Annexe] – 30/10/2017 – Consultation des IRP adaptée à l’entreprise : les nouveautés décryptées par Pascal Lagoutte
      [N°17435] – 27/10/2017 – Apprentissage, formation et assurance chômage : une loi avant la fin de l’été 2018
      [N°17434] – [Annexe] – 26/10/2017 – Solvay harmonise et inscrit dans la durée ses dispositions sur l’égalité professionnelle
      [N°17433] – [Annexe] – 25/10/2017 – ADPE : le Conseil constitutionnel valide les conditions de licenciement sous une réserve
      [N°17432] – [Annexe] – 24/10/2017 – Comité social et économique : sa future composition et ses moyens
      [N°17431] – [Annexe] – 23/10/2017 – Le licenciement lors d’une action en résiliation n’est pas forcément une mesure de rétorsion
      [N°17430] – [Annexe] – 20/10/2017 – Le site PSA de Sochaux adapte ses horaires suite à la hausse de sa production
      [N°17429] – [Annexe] – 19/10/2017 – Régime unifié Agirc-Arrco : deux réunions de négociations prévues les 8 et 17 novembre
      [N°17428] – [Annexe] – 18/10/2017 – Les travaux publics actualisent leur accord sur les stagiaires
      [N°17427] – [Annexe] – 17/10/2017 – Le Conseil constitutionnel valide le délai de contestation des expertises du CHSCT
      [N°17426] – [Annexe] – 16/10/2017 – Le défaut d’indépendance établi en justice ne disqualifie pas définitivement le syndicat
      [N°17425] – [Annexe] – 13/10/2017 – Facteurs de pénibilité : report du délai de rectification de la déclaration au titre de 2016
      [N°17424] – [Annexe] – 12/10/2017 – La Maïf « co-construit » avec ses salariés son organisation du temps de travail
      [N°17423] – [Annexe] – 11/10/2017 – Un an de jurisprudence social 2016/2017 vu par J.Y Fouin, président de la chambre sociale
      [N°17422] – [Annexe] – 10/10/2017 – Korian : le premier accort QVT signé par le groupe détaillé par Nadège Plou, DRH France
      [N°17421] – [Annexe] – 09/10/2017 – Modifications en vue sur les cotisations : le détail de l’avant-PLFSS pour 2018
      [N°17420] – [Annexe] – 06/10/2017 – Les avantages réservés à un établissement par accord d’entreprise sont présumés justifiés
      [N°17419] – [Annexe] – 05/10/2017 – Travail dissimulé : les garanties à apporter à l’URSSAF pour éviter des mesures conservatoires
      [N°17418] – [Annexe] – 04/10/2017 – Absences maladie : il n’appartient pas au juge de fixer la durée du report des CP non pris
      [N°17417] – [Annexe] – 03/10/2017 – Requalification en CDI : le droit à l’emploi ne justifie pas la poursuite d’un contrat déjà expiré
      [N°17416] – [Annexe] – 02/10/2017 – La base de données nationale des accords collectifs sera opérationnelle en octobre

      Septembre 2017

      [N°17415] – 29/09/2017 – Promesse d’embauche : la Cour de cassation revoit sa jurisprudence
      [N°17414] – [Annexe] – 28/09/2017 – Les mesures des ordonnances Macron relatives à la pénibilité du travail et à l’inaptitude
      [N°17413] – [Annexe] – 27/09/2017 – Ordonnances Macron : les mesures de sécurisation des ruptures du contrat de travail
      [N°17412] – [Annexe] – 26/09/2017 – Les ordonnances Macron publiées au JO
      [ N° 17411] – [Annexe] – 25/09/2017 – Un signataire ne peut s’opposer à la révision d’un accord s’il n’est plus représentatif
      [N°17410] – [Annexe] – 22/09/2017 – Handicap : le plan du gouvernement pour le quinquennat
      [N°17409] – [Annexe] – 21/09/2017 – Procédure de modification économique du contrat : un champ d’application restreint
      [N°17408] – [Annexe] – 20/09/2017 – Dénonciation d’un harcèlement moral : la protection ne joue que si les faits sont qualifiés
      [N°17407] – [Annexe] – 19/09/2017 – Loi Travail : échec de la première QPC portant sur la durée du travail
      [N°17406] – [Annexe] – 18/09/2017 – La qualité de cadre dirigeant est exclue en cas de référence contractuelle au forfait-jours
      [N°17405] – [Annexe] – 15/09/2017 – Indemnité légale de licenciement : elle serait revalorisée de 25% jusqu’à dix ans d’ancienneté
      [N°17404] – [Annexe] – 14/09/2017 – Calcul des indemnités issues du PSE : Faut-il intégrer la participation et intéressement ?
      [N°17403] – [Annexe] – 13/09/2017 – Le CICE sera abaissé d’un point en 2018 avant d’être supprimé et transformé en 2017
      [N°17402] – [Annexe] – 12/09/2017 – La CEDH encadre les modalités de surveillance des communications électroniques des salariés
      [N°17401] – [Annexe] – 11/09/2017 – Retour sur l’actualité de l’été en droit du travail…
      [N°17400] – [Annexe] – 08/09/2017 – Réforme du droit du travail : le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation
      [N°17399] – [Annexe] – 07/09/2017 – Un projet d’ordonnance dépoussière le cadre juridique du télétravail
      [N°17398] – [Annexe] – 06/09/2017 – Projets d’ordonnances : les mesures de sécurisation des ruptures du contrat de travail
      [N°17397] – [Annexe] – 05/09/2017 – Projets d’ordonnances : le comité social et économique remplacerait DP, CE et CHSCT
      [N°17396] – [Annexe] – 04/09/2017 – Les principales mesures des projets d’ordonnances Macron
      [N°17395] – [Annexe] – 01/09/2017 – La publicité des accords collectifs : l’éclairage d’Aurélie Cormier Le Goff, avocate

      Août 2017

      [N°17393] – [Annexe] – 30/08/2017 – Réforme du droit du travail : les syndicats sur leur faim après l’ultime concertation
      [N°17392] – [Annexe] – 29/08/2017 – Fusionner les IRP : une fausse bonne idée ? Réponse avec Kevin Guillas Cavan de l’Ires
      [N°17391] – [Annexe] – 25/08/2017 – Le Groupe Corvéa unifie le temps de travail de ses collaborat
      [N°17390] – [Annexe] – 24/08/2017 – Alertes professionnelles : la CNIL étend le champ de son autorisation unique
      [N°17389] – [Annexe] – 23/08/2017 – La branche du Crédit Agricole signe un nouvel accord d’égalité professionnelle
      [N°17388] – [Annexe] – 22/08/2017 – Comprendre le « versement santé » : les éclairages de charlotte Bertrand, avocate
      [N°17387] – [Annexe] – 18/08/2017 – Mandat prud’homal : un mandat supplémentaire est accordé pour le dépôt des candidatures
      [N°17386] – [Annexe] – 17/08/2017 – Les modalités du « reporting extra-financier« sont fixées
      [N°17385] – [Annexe] – 16/08/2017 – Carrefour Hypermarchés met en œuvre un nouveau contrat de génération
      [N°17384] – [Annexe] – 11/08/2017 – Un syndicat ne peut agir seul pour revendiquer des contrats au repreneur
      [N°17383] – [Annexe] – 10/08/2017 – L’industrie du médicament renouvelle son accord d’égalité professionnelle
      [N°17382] – [Annexe] – 09/08/2017 – Le Conseil constitutionnel valide les délais préfix de consultation du CE
      [N°17381] – [Annexe] – 08/08/2017 – Reconnaissance des compétences liées au mandat : les pistes du rapport Simonpoli
      [N°17380] – [Annexe] – 08/08/2017 – Adoption de la loi d’habilitation : la réforme de la négociation collective sur les rails
      [N°17379] – [Annexe] – 03/08/2017 – Hachette Livre s’engage pour la neutralité religieuse et contre les discriminations
      [N°17378] – [Annexe] – 02/08/2017 – Réforme du droit du travail : le bilan de la troisième phase de concertation
      [N°17377] – [Annexe] – 01/08/2017 – PSE : l’annulation de la décision du Direccte impacte nécessairement les salariés protégés

      Juillet 2017

      [N°17376] – 28/07/2017 – PSE : l’annulation de la décision du Direccte impacte nécessairement les salariés protégés
      [N°17375] – [Annexe] – 27/07/2017 – Trust Together : « un accord historique qui vient de loin« , explique le DRH d’Air France
      [N°17374] – [Annexe] – 26/07/2017 – Les grandes entreprises désormais tenues de mettre en place un programme anticorruption
      [N°17373] – [Annexe] – 25/07/2017 – Le « reporting extra-financier » remplace le « reporting RSE » à compter du 1er Août 2017
      [N°17372] – [Annexe] – 24/07/2017 – Référendum de validation des accords une QPC transmise au Conseil constitutionnel
      [N°17371] – [Annexe] – 21/07/2017 – Nouvelle DUP : inéligibilité des salariés mis à disposition soumise au Conseil constitutionnel
      [N°17370] – [Annexe] – 20/07/2017 – Le Groupe SNCF met en place plusieurs formules de télétravail
      [N°17366] – [Annexe] – 13/07/2017 – Réforme du droit du travail : les contours de l’instance se précisent
      [N°17365] – [Annexe] – 12/07/2017 – Une clause d’indivisibilité ne peut pas être insérée dans un CDD
      [N°17364] – [Annexe] – 11/07/2017 – Ordonnance Macron : précisions de l’étude d’impact sur leur contenu
      [N°17363] – [Annexe] – 10/07/2017 – Laisser perdurer une ambiance de travail nocive justifie une résiliation judiciaire
      [N°17362] – [Annexe] – 07/07/2017 – VAE : ses conditions de mise en œuvre sont révisées pour faciliter son développement
      [N°17361] – [Annexe] – 06/07/2017 – Edouard Philippe précise l’agenda des réformes sociales
      [N°17360] – [Annexe] – 05/07/2017 – Sodexo s’engage à prévenir le harcèlement sexuel au niveau mondial
      [N°17359] – [Annexe] – 04/07/2017 – Merck Biopharma dispose d’un accord sur le forfait-jours approuvé par référendum
      [N°17358] – [Annexe] – 03/07/2017 – Accords minoritaires : premier contentieux sur le référendum issu de la loi Travail

      Juin 2017

      [N°17357] –  30/06/2017 – Ordonnance Macron : la réforme de la négociation collective se précise
      [N°17356] – [Annexe] – 29/06/2017 – La Poste crée un « comité de dialogue social stratégique » au niveau du Groupe
      [N°17355] – [Annexe] – 28/06/2017 – Frais d’avocat du CHSCT : le juge peut réduire le montant mis à la charge de l’employeur
      [N°17354] – [Annexe] – 27/06/2017 – La lutte contre l’homophobie a sa place dans l’entreprise, estime A. Delbègue, DRH d’Audiens
      [N°17353] – [Annexe] – 26/06/2017 – Ordonnances Macron : la négociation collective d’entreprise en première ligne
      [N°17352] – [Annexe] – 23/06/2017 – La branche Crédit Agricole fait évoluer ses règles de consultation des IRP
      [N°17351] – [Annexe] – 22/06/2017 – Canicule, fortes chaleurs : quelle est la conduite à suivre pour prévenir les risques ?
      [N°17350] – [Annexe] – 21/06/2017 – Télétravail : le rapport conjoint analysé par Jean-Emmanuel Ray
      [N°17349] – [Annexe] – 20/06/2017 – Versement transport : l’URSSAF compétente pour les demandes en restitution de l’indu
      [N°17348] – [Annexe] – 19/06/2017 – Loi Travail : le Conseil constitutionnel est saisi d’une QPC en matière de durée du travail
      [N°17347] – [Annexe] – 16/06/2017 – PDV : les critères d’ordre ne s’appliquent pas aux candidats au départ volontaire
      [N°17346] – [Annexe] – 15/06/2017 – PSE de la Halle aux chaussures: un accord définit les mesures d’accompagnement
      [N°17345] – [Annexe] – 14/06/2017 – La part de repos compensateur amputée par les heures de délégation doit être reportée
      [N°17344] – [Annexe] – 13/06/2017 – Solvay entend valoriser les acquis de l’expérience syndicale et représentative
      [N°17343] – [Annexe] – 12/06/2017 – Messagerie Pro : l’absence de déclaration simplifiée à la CNIL ne rend pas la preuve illicite
      [N°17342] – [Annexe] – 09/06/2017 – Les nouveaux enjeux du télétravail identifiés par les partenaires sociaux
      [N°17341] – [Annexe] – 08/06/2017 – Réforme du droit du travail : le gouvernement présente sa feuille de route
      [N°17340] – [Annexe] – 07/06/2017 – QVT, RPS et aménagement du temps de travail chez Saint Maclou
      [N°17339] – [Annexe] – 06/06/2017 – Le contrat de travail ne suffit pas pour soumettre le salarié à un système d’astreintes
      [N°17338] – [Annexe] – 02/06/2017 – Prélèvement à la source : ses modalités d’application sont fixées
      [N°17337] – [Annexe] – 01/06/2017 – Manitou modifie son mode d’aménagement du temps de travail

      Mai 2017

      [N°17336] – [Annexe] – 31/05/2017 – Calcul de l’indemnité de licenciement : la période d’arrêt maladie doit être neutrelisée
      [N°17335] – [Annexe] – 30/05/2017 – La MAIF veut conforter le partage d’expériences et le dialogue social sur la QVT
      [N°17334] – 29/05/2017 – Les conditions d’accès à la retraite anticipée pour handicap sont assouplies
      [N°17333] – [Annexe] – 24/05/2017 – Schneider Electric signe un accord européen sur la « gouvernance » de l’emploi
      [N°17332] – [Annexe] – 23/05/2017 – La liste des titres justifiant de la régularité du séjour des étrangers en France est fixée
      [N°17331] – [Annexe] – 22/05/2017 – La pratique du décalage de la paie s’éteindra en 2021 après une période transitoire
      [N°17330] – [Annexe] – 19/05/2017 – La composition du gouvernement d’Édouard Philippe
      [N°17329] – [Annexe] – 18/05/2017 – Inaptitude : les tâches confiées à des stagiaires ne constituent pas un poste de reclassement
      [N°17328] – [Annexe] – 17/05/2017 – Rupture conventionnelle : la Direccte peut revenir sur une décision de refus d’homologation
      [N°17327] – [Annexe] – 16/05/2017 – Aptitude avec réserves : la mise en œuvre d’une clause de mobilité est admise
      [N°17326] – [Annexe] – 15/05/2017 – Protection des données : le règlement européen décrypté par E. Geffray de la CNIL
      [N°17325] – [Annexe] – 12/05/2017 – PSE négocié : la CFE-CGC peut signer un accord visant exclusivement des salariés non cadres
      [N°17324] – [Annexe] – 11/05/2017 – Détachement : les nouvelles règles visant à renforcer la lutte contre les fraudes
      [N°17323] – [Annexe] – 10/05/2017 – Élection présidentielle : les réformes sociales à venir d’Emmanuel Macron
      [N°17322] – [Annexe] – 09/05/2017 – Loi Travail : les modalités des formations communes sur le dialogue social sont fixées
      [N°17321] – [Annexe] – 05/05/2017 – Conseillers prud’hommes : les modalités de la formation initiale sont fixées
      [N°17320] – [Annexe] – 04/05/2017 – Les services de santé au travail renouvellent leur contrat de génération
      [N°17319] – [Annexe] – 03/05/2017 – CPRI : leurs modalités de mise en place et de fonctionnement sont fixées
      [N°17318] – [Annexe] – 02/05/2017 – La Commission européenne adopte un socle européen des droits sociaux

      Avril 2017

      [N°17317] – [Annexe] – 28/04/2017 – Représentativité : le MEDEF, première organisation patronale au niveau national
      [N°17316] – [Annexe] – 27/04/2017 – Le secret médical est opposable à l’expert agrée du CHSCT
      [N°17315] – [Annexe] – 26/04/2017 – Le secteur aéronautique utilise les mesures urgentes pour l’emploi de la métallurgie
      [N°17314] – [Annexe] – 25/04/2017 – Présidentielle : un sondage exclusif sur le vote au 1er tour selon la proximité syndicale
      [N°17313] – [Annexe] – 24/04/2017 – Lanceurs d’alerte : les modalités de recueil des signalements sont fixées
      [N°17312] – [Annexe] – 21/04/2017 – Contrôle URSAFF concerté : la portée d’une délégation générale de compétence précisée
      [N°17311] – [Annexe] – 20/04/2017 – Harcèlement managérial : l’inaction du responsable RH est fautive
      [N°17310] – [Annexe] – 19/04/2017 – Déclaration subsidiaire de détachement : la dématérialisation reportée au 1er octobre
      [N°17309] – [Annexe] – 18/04/2017 – DUP : le délai de prévenance lié aux nouvelles modalités d’utilisation du crédit d’heures validé
      [N°17308] – [Annexe] – 14/04/2017 – Plateforme de mise en relation : les éclairages de Anne-Lise Puget, Avocat
      [N°17307] – [Annexe] – 13/04/2017 – Exonération des cadeaux et bons d’achat : la tolérance ministérielle ne lie pas le juge
      [N°17306] – [Annexe] – 12/04/2017 – Les services de l’automobile renforcent leurs dispositions sur la santé au travail
      [N°17305] – [Annexe] – 11/04/2017 – Défenseur syndical : le conseil constitutionnel valide ses obligations de confidentialité
      [N°17304] – [Annexe] – 10/04/2017 – Thalès s’engage en faveur de l’emploi et de l’aménagement du temps de travail
      [N°17303] – [Annexe] – 07/04/2017 – PSE : l’office du juge saisi d’un recours en annulation de la décision du Direccte précisé
      [N°17302] – [Annexe] – 06/04/2017 – Budgets du CE : modalités de prise en compte de l’indemnité de rupture conventionnelle
      [N°17301] – [Annexe] – 05/04/2017 – Le paysage syndical des branches professionnelles se redessine
      [N°17300] – [Annexe] – 04/04/2017 – Représentativité syndicale  : le « club des cinq » demeure, la CFDT double la CGT
      [N°17299] – [Annexe] – 03/04/2017 – L’OIT a révisé sa Déclaration tripartite destinée aux entreprises multinationale

      Mars 2017

      [N°17298] – 31/03/2017 – Le droit d’opposition peut s’exercer par voie électronique
      [N°17297] – 30/03/2017 – [Annexe] – Assurance chômage : les partenaires sociaux parviennent à un accord
      [N°17296] – 29/03/2017 – [Annexe] – La loi sur le devoir de vigilance est publié au Journal Officiel
      [N°17295] – 28/03/2017 – [Annexe] – La CCN du portage salariale franchit une étape décisive
      [N°17294] – 27/03/2017 – [Annexe] – Devoir de vigilance : le volet « amendes » de la loi censuré par le Conseil constitutionnel
      [N°17293] – 24/03/2017 – [Annexe] – La rémunération des dirigeants des SA cotées doit être validée par les actionnaires
      [N°17292] – 23/03/2017 – [Annexe] – La remise de l’attestation Pôle emploi s’impose en cas de démission
      [N°17291] – 22/03/2017 – [Annexe] – La SNCF organise un forfait en jours pour les agents de maitrise et les cadres
      [N°17290] – 21/03/2017 – [Annexe] – Interdiction d’emploi d’un étranger sans titre de travail
      [N°17289] – 20/03/2017 – [Annexe] – Sécurisation des forfaits jours par la loi Travail : décryptage de Franck Morel, avocat.
      [N°17288] – 17/03/2017 – [Annexe] – Le groupe PSA renouvelle ses engagements de responsabilité social au niveau mondial
      [N°17287] – 16/03/2017 – [Annexe] – Restriction au port de signes religieux en entreprise : la CJUE pose ses conditions
      [N°17286] – 15/03/2017 – [Annexe] – Le travail temporaire instaure un référentiel de compétences sur la sécurité au travail
      [N°17285] – 14/03/2017 – [Annexe] – Infraction routière : la prise en charge patronale de l’amende soumise à cotisations
      [N°17284] – 13/03/2017 – [Annexe] – Intérim : certaines primes annuelles sont exclues du calcul de l’indemnité compensatrice de CP
      [N°17283] – 10/03/2017 – [Annexe] – Intérim : certaines primes annuelles sont exclues du calcul de l’indemnité compensatrice de CP
      [N°17282] – 09/03/2017 – [Annexe] – La concertation sur le télétravail est lancée
      [N°17281] – 08/03/2017 – [Annexe] – Pour désigner un représentant syndical au CHSCT, il faut être représentatif
      [N°17280] – 07/03/2017 – [Annexe] – La loi Travail offre plus de liberté aux groupes pour négocier, estime P.-H. Antonmattei, avocat
      [N°17279] – 06/03/2017 – [Annexe] – Désignation du RSS : le syndicat doit satisfaire au critère de transparence financière
      [N°17278] – 03/03/2017 – [Annexe] – Contingent d’heures sup’ : subsidiarité des accords de branche antérieurs à la loi de 2008
      [N°17277] – 02/03/2017 – [Annexe] – Chômage : le nouveau projet d’accord patronal comprend un volet sur les contrats courts
      [N°17276] – 01/03/2017 – [Annexe] – Liste commune : chacun des colistiers peut être amené à désigner un DS supplémentaire

      Février 2017

      [N°17275] – 28/02/2017 – [Annexe] – Le licenciement dont les modalités ont été bordées durant le congé maternité est nul
      [N°17274] – 27/02/2017 – [Annexe] – Inaptitude : le refus d’un poste éloigné du domicile vaut pour les postes situés à l’étranger
      [N°17273] – 24/02/2017 – Discrimination : le point sur les changements avec Aurélien Louvet, Avocat
      [N°17272] – 23/02/2017 – [Annexe] – Feu vert du parlement pour un devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre
      [N°17271] – 22/02/2017 – [Annexe] – Bulletin de paie simplifié : des ajustements s’imposent selon le rapport Sciberras
      [N°17270] – 21/02/2017 – [Annexe] – Reconnaissance du burn out : un rapport suggère d’abaisser le taux minimal d’IPP
      [N°17269] – 20/02/2017 – [Annexe] – Infractions routières : l’obligation de dénoncer décryptée par Charlotte Michaud, avocate.
      [N°17268] – 17/02/2017 – [Annexe] – Assurance chômage : les partenaires sociaux décident de réouvrir la négociation
      [N°17267] – 16/02/2017 – [Annexe] – Carrefour Hypermarchés organise les fins de carrière des agents de maîtrise et cadres
      [N°17266] – 15/02/2017 – [Annexe] – Dénigrer l’entreprise auprès des clients ne constitue pas nécessairement une faute lourde
      [N°17265] – 14/02/2017 – [Annexe] – La Poste prépare les facteurs à l’évolution de leur métier à l’horizon 2020
      [N°17264] – 13/02/2017 – [Annexe] – Les nouvelles règles de révision des accords collectifs : décryptages d’E. Appenzeller, avocat
      [N°17263] – 10/02/2017 – [Annexe] – Les nouvelles règles de révision des accords collectifs : décryptages d’E. Appenzeller, avocat
      [N°17262] – 09/02/2017 – [Annexe] – PSE unilatéral : contrôle du Direccte sur la définition et la pondération des critères d’ordre
      [N°17261] – 08/02/2017 – [Annexe] – Discrimination : la Cour de Cassation annule un licenciement lié aux convictions religieuses
      [N°17260] – 07/02/2017 – [Annexe] – Élections TPE : la CGT et la CFDT – en tête – reculent alors que l’UNSA gagne du terrain
      [N°17259] – 06/02/2017 – [Annexe] – Siéger au sein d’une commission partiaire professionnelle ouvre droit au statut protecteur
      [N°17258] – 03/02/2017 – [Annexe] – Accord de préservation de l’emploi : les éclairages de Nicolas de Sevin, avocat
      [N°17257] – 02/02/2017 – [Annexe] – Aéroport de Paris organise le recours au télétravail
      [N°17256] – 01/02/2017 – [Annexe] – Affection hors tableau : sort de la décision de prise en charge en cas de variation du taux d’IP

      Janvier 2017

      [N°17255] – 31/01/2017 – [Annexe] – Les sociétés d’assurances font de la qualité de vie au travail un enjeu stratégique
      [N°17254] – 30/01/2017 – [Annexe] – Contrat responsable et tiers payant : les précisions de la DSS
      [N°17252] – 26/01/2017 – [Annexe] – Professionnalisation : la métallurgie utile le contrat expérimental prévu par la loi travail
      [N°17251] – 25/01/2017 – [Annexe] – CHSCT : la Cour de cassation encadre les modalités d’élection par scrutin séparés
      [N°17250] – 24/01/2017 – [Annexe] – Garantie de versement d’une retraite : nouvelles précisions
      [N°17247] – 23/01/2017 – [Annexe] – Les crédits d’impôts n’augmentent pas le montant de la participation
      [N°17248] – 20/01/2017 – [Annexe] – Amiante : pas de préjudice d’anxiété pour les salariés du sous-traitant non classé “Accata”
      [N°17247] – 19/01/2017 – [Annexe] – UE : de nouvelles limites d’exposition pour cinq agents cancérigènes en préparation

      [N°17246] – 18/01/2017 – [Annexe] – La nouvelle règle de l’accord majoritaire : décryptage d’Aurélie Cormier Le Goff, avocat
      [N°17245] – 17/01/2017 – [Annexe] – Fait religieux : “Élaborer son propre guide d’entreprise est utile“, selon Franck Morel
      [N°17244] – 16/01/2017 – [Annexe] – Renault définit un contrat d’activité “pour une performance durable en France“.
      [N°17243] – 13/01/2017 – [Annexe] – Même forfaitaire, une prime de panier n’a pas la nature de complément de salaire
      [N°17242] – 12/01/2017 – [Annexe] – BNP Parisbas signe un accord européen sur le stress au travail
      [N°17241] – 11/01/2017 – [Annexe] – Cotisations retraite et invalidité-décès des professions libérales en 2017
      [N°17240] – 10/01/2017 – [Annexe] – Infractions routières : dans quels cas l’employeur doit-il dénoncer son salarié ?
      [N°17239] – 09/01/2017 – [Annexe] – Revalorisation des forfaits avantages en nature au 1er janvier 2017
      [N°17238] – 06/01/2017 – [Annexe] – L’entreprise Printemps organise l’ouverture dominicale de ses établissements
      [N°17237] – 05/01/2017 – [Annexe] – L’UES Groupama se dote d’un nouvel accord organisant le dialogue social
      [N°17236] – 04/01/2017 – [Annexe] – Le détail des mesures sociales et fiscales de la loi de finances pour 2007
      [N°17235] – 03/01/2017 – [Annexe] – Durée du Travail, médecine du travail, IRP, etc. : ce qui change au 1er janvier 2017
      [N°17234] – 02/01/2017 – [Annexe] – La loi de finances pour 2017 est publiée au Journal Officiel

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