Liaisons sociales 2020

Avril 2021

[N°18278] – [Annexe] – 02/04/2021 – Les mesures de « confinement »sont étendues à toute la métropole
[N°18277] – [Annexe] – 01/04/2021 – Activité partielle : deux décrets reportent d’un mois la baisse des taux de prise en charge

Mars 2021

[N°18276] – [Annexe] – 31/03/2021 – Secteur du bricolage : les dispositions relatives au forfait-jours invalidées par la Cour de cassation
[N°18275] – [Annexe] – 30/03/2021 – L’effectivité des plans d’action relatifs au télétravail sera contrôlée par l’inspection du travail
[N°18274] – 29/03/2021 – Les entreprises n’ayant pas obtenu la note de 75 sur trois ans seront sanctionnées, avertit la DGT
[N°18273] – [Annexe] – 26/03/2021 – L’employeur doit assurer l’accès de ses salariésmis à disposition aux communications syndicales
[N°18272] – [Annexe] – 25/03/2021 – Télétravail : les entreprises des zones confinées contraintes de mettre en place des plans d’action
[N°18271] – [Annexe] – 24/03/2021 – Enquête pour harcèlement : la preuve est valable même à défaut d’information du salarié
[N°18270] – [Annexe] – 23/03/2021 – La recherche de reclassement dans le groupe n’impose pas de communiquer le profil des salariés
[N°18269] – [Annexe] – 22/03/2021 – La France confine 16 départements et renforcera son protocole sanitaire en entreprise
[N°18268] – [Annexe] – 19/03/2021 – Covid-19 : comment les managers peuvent-ils limiter le mal-être professionnel des salariés ?
[N°18267] – [Annexe] – 18/03/2021 – Établissements distincts du CSE: le juge n’a pas la main si le Direccte n’a pas été valablement saisi
[N°18266] – [Annexe] – 17/03/2021 – Le gouvernement réactive la prime Macron et prolonge les aides à l’apprentissage
[N°18265] – [Annexe] – 16/03/2021 – « Les dates d’opposabilité du BOSS pourront être différées », souligne la DSS
[N°18264] – [Annexe] – 15/03/2021 – Un décret ajuste les modalités de publication des résultats de l’index de l’égalité professionnelle
[N°18263] – [Annexe] – 12/03/2021 – Les télétravailleurs peuvent être exclus du bénéfice des titres-restaurant, selon le TJ de Nanterre
[N°18262] – [Annexe] – 11/03/2021 – Contrat d’intérim requalifié en CDI : les dispositions protectrices sur les AT/MP s’appliquent
[N°18261] – [Annexe] – 10/03/2021 – Une proposition de loi entend renforcer la présence des femmes dans les comités exécutifs
[N°18260] – [Annexe] – 09/03/2021 – Airbus Helicopters lance un plan de compétitivitépour garantir l’avenir de ses sites
[N°18259] – [Annexe] – 08/03/2021 – Retraite supplémentaire : la loi sur la déshérence des contrats renforce l’information des salariés
[N°18258] – [Annexe] – 05/03/2021 – Les aides exceptionnelles de l’Agefiph sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021
[N°18257] – [Annexe] – 04/03/2021 – Assurance chômage : la réforme est reportée et assouplie
[N°18256] – [Annexe] – 03/03/2021 – La retraite progressive doit bénéficier aux salariés en forfait-jours selon le Conseil constitutionnel
[N°18255] – [Annexe] – 02/03/2021 – Activité partielle : la baisse des taux de prise en charge est encore reportée
[N°18254] – 01/03/2021 – Des arrêts de travail dérogatoires sont accordés en cas d’isolement pour déplacement impérieux

Février 2021

[N°18253] – [Annexe] – 26/02/2021 – Transaction rédigée en termes généraux : l’effet libératoire s’applique à la clause de non-concurrence
[N°18252] – [Annexe] – 25/02/2021 – Plusieurs aides temporaires à l’embauche sont prolongées ou aménagées
[N°18251] – [Annexe] – 24/02/2021 – Covid-19 : les SST pourront vacciner certains salariés dès le 25 février
[N°18250] – [Annexe] – 23/02/2021 – Imputation des cotisations patronales sur l’assiette de la rémunération variable : éclairages de B. Serizay
[N°18249] – [Annexe] – 22/02/2021 – La dépression suite à une altercation que le salarié a provoquée reste un accident du travail
[N°18248] – [Annexe] – 19/02/2021 – Thales s’engage à accompagner les salariés pour faire face à la crise et préparer l’avenir
[N°18247] – [Annexe] – 18/02/2021 – Activité partielle : vers un nouveau report de la baisse des taux de prise en charge
[N°18246] – [Annexe] – 17/02/2021 – « La transition écologique doit embarquer salariés, CSE et syndicats » (Jean-Emmanuel Ray)
[N°18245] – [Annexe] – 16/02/2021 – Covid-19 : un décret permet la restauration des salariés dans les locaux de travail
[N°18244] – [Annexe] – 15/02/2021 – La responsabilité extra-contractuelle ne permet pas une double indemnisation du préjudice
[N°18243] – [Annexe] – 12/02/2021 – Activité partielle : deux ordonnances aménagent la modulation des taux
[N°18242] – [Annexe] – 11/02/2021 – La ministre du Travail invite les branches dans lesquelles le télétravail est en baisse à se remobiliser
[N°18241] – [Annexe] – 10/02/2021 – Le temps de trajet des IRP peut ouvrir droit au paiement d’heures supplémentaires
[N°18240] – [Annexe] – 09/02/2021 – L’accord relatif au comité de groupe antérieur à la mise en place du CSE continue de s’appliquer
[N°18239] – [Annexe] – 08/02/2021 – Preuve des heures supplémentaires : le salarié n’a pas à indiquer ses pauses dans son décompte
[N°18238] – [Annexe] – 05/02/2021 – Télétravail et mesures sanitaires : l’inspection du travail renforce ses contrôles
[N°18237] – [Annexe] – 04/02/2021 – La Société Générale s’engage à déployer le télétravail
[N°18236] – [Annexe] – 03/02/2021 – CDD de remplacement : la mention de la catégorie professionnelle du salarié remplacé ne suffit pas
[N°18235] – [Annexe] – 02/02/2021 – Port du masque et distanciation : le protocole en entreprise est actualisé
[N°18234] – [Annexe] – 01/02/2021 – Prise en charge des cotisations syndicales des salariés : la Cour de cassation pose ses conditions

Janvier 2021

[N°18233] – [Annexe] – 29/01/2021 – Euro Disney recourt à la RCC pour accompagner le départ de 1 060 salariés maximum
[N°18232] – [Annexe] – 28/01/2021 – Les chantiers en cours et à venir de la Direction générale du travail
[N°18231] – [Annexe] – 27/01/2021 – Covid-19 : un décret organise le report de certains examens médicaux des salariés
[N°18230] – [Annexe] – 26/01/2021 – Détachement de salariés : une instruction de la DGT passe en revue les règles applicables
[N°18229] – 25/01/2021 – Avantages conventionnels rétroactifs : le salarié licencié avant la signature de l’accord en bénéficie
[N°18228] – [Annexe] – 22/01/2021 – Rupture conventionnelle : dissimuler un PSE peut justifier la nullité pour vice du consentement
[N°18227] – [Annexe] – 21/01/2021 – La SNCF fixe les modalités de recours à l’APLD au niveau du groupe
[N°18226] – [Annexe] – 20/01/2021 – Les modalités de mise en œuvre des transitions collectives sont définies
[N°18225] – [Annexe] – 19/01/2021 – Vote électronique : l’ouverture de négociations avec les DS est un préalable indispensable
[N°18224] – [Annexe] – 18/01/2021 – Modulation des effets de l’annulation d’un accord collectif : la Cour de cassation livre ses précisions
[N°18223] – [Annexe] – 15/01/2021 – Convention de forfait-jours privée d’effet : le salarié doit rembourser les jours de RTT
[N°18222] – [Annexe] – 14/01/2021 – Brexit et protection sociale, les éclairages de P. Durand et B. Léone-Robin (avocats)
[N°18221] – [Annexe] – 13/01/2021 – Preuve de la discrimination : le juge peut limiter le périmètre d’une mesure d’instruction
[N°18220] – [Annexe] – 12/01/2021 – Covid-19 : le délai de carence applicable aux arrêts de travail est supprimé
[N°18219] – [Annexe] – 11/01/2021 – Dans quelles conditions l’APC s’applique-t-il aux salariés ? Réponses du cabinet Barthélémy
[N°18218] – [Annexe] – 08/01/2021 – Covid-19 : le ministère du Travail assouplit la règle du télétravail à 100 %
[N°18217] – [Annexe] – 07/01/2021 – La nouvelle instruction sur les régimes à prestations définies à droits certains décryptée par Pascale Baron
[N°18216] – [Annexe] – 06/01/2021 – Dix jours de congés payés pris en charge dans les entreprises les plus touchées par la crise
[N°18215] – [Annexe] – 05/01/2021 – Activité partielle : l’évolution des niveaux et modalités de prise en charge en 2021
[N°18214] – [Annexe] – 04/01/2021 – Une proposition de loi prévoit de transposer l’ANI sur la santé au travail

Décembre 2020

[N°18213] – [Annexe] – 31/12/2020 – Assurance chômage : un décret prévoit de nouvelles mesures de report et d’urgence
[N°18212] – [Annexe] – 30/12/2020 – Covid-19 : une circulaire détaille les modalités de dépistage en entreprise
[N°18211] – [Annexe] – 29/12/2020 – Les paramètres du dispositif exceptionnel d’activité partielle sont prorogés
[N°18210] – 28/12/2020 – La prise en charge des dix jours de congés dans les secteurs les plus touchés se précise
[N°18209] – [Annexe] – 22/12/2020 – La loi de finances pour 2021 est définitivement adoptée
[N°18208] – [Annexe] – 21/12/2020 – L’ANI sur la santé au travail décrypté par Franck Morel (Flichy Grangé avocats)
[N°18207] – [Annexe] – 18/12/2020 – Congés, CDD, prêt de main-d’oeuvre : plusieurs dérogations sont prolongées par ordonnance
[N°18206] – [Annexe] – 17/12/2020 – Le nouveau report au 1er février de la réforme de l’activité partielle bientôt encadré
[N°18205] – [Annexe] – 16/12/2020 – Les chantiers en cours et à venir du ministère du Travail
[N°18204] – [Annexe] – 15/12/2020 – Comment bien gérer ses dossiers AT-MP ? Les conseils de Xavier Bontoux, avocat
[N°18203] – [Annexe] – 14/12/2020 – Santé au travail: ce que prévoit l’ANI pour favoriser la prévention
[N°18202] – [Annexe] – 11/12/2020 – Vaccination contre la Covid-19 en entreprise: les points de vigilance de Jamila El Berry, avocate
[N°18201] – [Annexe] – 10/12/2020 – L’exigence de parité F/H ne s’applique pas aux candidatures libres du second tour
[N°18200] – [Annexe] – 09/12/2020 – Des données personnelles dont le traitement est illicite peuvent être produites en justice
[N°18199] – [Annexe] – 08/12/2020 – Covid-19 : les modalités de réunion à distance du CSE sont détaillées par décret
[N°18198] – [Annexe] – 07/12/2020 – Comment récompenser les salariés ? Les réponses de David Guillouet, avocat
[N°18197] – [Annexe] – 04/12/2020 – Covid-19 : le médecin du travail à nouveau habilité à prescrire des arrêts de travail
[N°18196] – [Annexe] – 03/12/2020 – La Cour de cassation livre une nouvelle définition des éléments constitutifs du coemploi
[N°18195] – [Annexe] – 02/12/2020 – La LFSS pour 2021 définitivement adoptée allonge le congé de paternité
[N°18194] – [Annexe] – 01/12/2020 – Covid-19 : les représentants du personnel « sont souvent surchargés et parfois dépassés »

Novembre 2020

[N°18193] – 30/11/20 – Télétravail : ce que prévoit le nouvel accord national interprofessionnel
[N°18192] – [Annexe] – 27/11/20 – Covid-19 : le CSE peut à nouveau être réuni en visioconférence ou audioconférence
[N°18191] – [Annexe] – 26/11/20 – Covid-19 : Emmanuel Macron annonce les prochaines étapes du déconfinement
[N°18190] – [Annexe] – 25/11/2020 – Portabilité des droits: un arrêt qui pourrait créer «des effets pervers sur le marché de l’assurance»
[N°18189] – [Annexe] – 24/11/2020 – Renault renforce ses compétences techniques et tertiaires tout en réduisant ses effectifs
[N°18188] – [Annexe] – 23/11/2020 – Les médecins du travail pourront à nouveau délivrer des arrêts de travail
[N°18187] – [Annexe] – 20/11/2020 – Activité partielle: la DSS précise le maintien des garanties de protection sociale complémentaire
[N°18186] – [Annexe] – 19/11/2020 – L’aide à l’embauche de travailleurs handicapés est prolongée jusqu’au 30 juin 2021
[N°18185] – [Annexe] – 18/11/2020 – L’obligation de télétravailler peut être assouplie pour rompre l’isolement du salarié
[N°18184] – [Annexe] – 17/11/2020 – Défaut d’organisation des élections partielles: l’indemnisation du salarié n’est pas systématique
[N°18183] – [Annexe] – 16/11/2020 – Covid-19 : l’indemnisation des arrêts maladie décryptée par Charlotte Bertrand
[N°18182] – [Annexe] – 13/11/2020 – La mise en activité partielle des personnes vulnérables n’est plus de droit
[N°18181] – [Annexe] – 12/11/2020 – Le ministère du Travail insiste sur l’obligation de recourir au télétravail
[N°18180] – [Annexe] – 10/11/2020 – OETH: les modalités des déductions de la contribution annuelle sont fixées
[N°18179] – [Annexe] – 09/11/2020 – L’arrêt s’opposant à la rebrutalisation des sommes redressées décrypté par Catherine Millet-Ursin, avocat
[N°18178] – [Annexe] – 06/11/2020 – Les employeurs sont-ils libres de refuser le télétravail malgré le reconfinement ?
[N°18177] – [Annexe] – 05/11/2020 – Les partenaires sociaux resserrent le calendrier de la négociation sur le télétravail
[N°18176] – [Annexe] – 04/11/2020 – Les secteurs autorisés à recourir au prêt de main-d’œuvre dérogatoire sont définis
[N°18175] – [Annexe] – 03/11/2020 – Les paramètres de l’activité partielle seront révisés au 1er janvier 2021
[N°18174] – [Annexe] – 02/11/2020 – Protocole sanitaire en entreprise : le télétravail redevient la règle

Octobre 2020

[N°18173] – [Annexe] – 30/10/2020 – Le chef de l’État annonce un reconfinement et la généralisation du télétravail
[N°18172] – [Annexe] – 29/10/2020 – Les députés amendent le volet cotisations du PLFSS pour 2021 en première lecture
[N°18171] – [Annexe] – 28/10/2020 – Assurance chômage, reconversion professionnelle : le point sur la deuxième conférence sociale
[N°18170] – [Annexe] – 27/10/2020 – Pas de protection du jeune père contre les actes préparatoires au licenciement après une naissance
[N°18169] – 26/10/2020 – L’employeur ne doit pas refuser le télétravail sans avoir évalué les risques d’un tel refus
[N°18168] – [Annexe] – 23/10/2020 – La Matmut déploie le télétravail selon quatre modalités
[N°18167] – [Annexe] – 22/10/2020 – Covid-19 : le protocole sanitaire en entreprise est non-contraignant, selon le Conseil d’État
[N°18166] – [Annexe] – 21/10/2020 – Le décret sur l’APLD sera une nouvelle fois retouché
[N°18165] – [Annexe] – 20/10/2020 – Covid-19 : les nouvelles mesures pour faire face à l’épidémie sont définies par décret
[N°18164] – [Annexe] – 19/10/2020 – Covid-19: le protocole national sanitaire en entreprise sera actualisé
[N°18163] – [Annexe] – 16/10/2020 – Emmanuel Macron annonce un couvre-feu et de nouvelles mesures de soutien
[N°18162] – [Annexe] – 15/10/2020 – Safran met l’accent sur la prévention des RPS dans son accord de mise en œuvre de l’APLD
[N°18161] – [Annexe] – 14/10/2020 – L’association de moyens Klesia pérennise le télétravail
[N°18160] – [Annexe] – 13/10/2020 – Inaptitude non professionnelle: le licenciement est injustifié si le CSE n’a pas été consulté
[N°18159] – [Annexe] – 12/10/2020 – Le ministère du Travail précise la mise en œuvre de l’aide à l’embauche de jeunes
[N°18158] – [Annexe] – 09/10/2020 – Le PLFSS pour 2021 allonge la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
[N°18157] – [Annexe] – 08/10/2020 – L’aide de 4000 € pour l’embauche de travailleurs handicapés est opérationnelle
[N°18156] – [Annexe] – 07/10/2020 – Des travaux s’engagent pour trouver des solutions en vue de favoriser la relance
[N°18155] – [Annexe] – 06/10/2020 – Dénonciation d’un harcèlement: la mauvaise foi doit-elle figurer dans la lettre de rupture ?
[N°18154] – [Annexe] – 05/10/2020 – «La clé des APC, c’est le pouvoir d’achat» pour les salariés, pour Joseph Tayefeh (Plastalliance)
[N°18153] – [Annexe] – 02/10/2020 – L’employeur peut produire en justice des éléments du compte Facebook d’un salarié
[N°18152] – [Annexe] – 01/10/2020 – Quelques retouches sont apportées à l’APLD et à l’activité partielle

Septembre 2020

[N°18151] – [Annexe] – 30/09/2020 – Un projet de loi de finances pour 2021 axé sur la relance et l’emploi
[N°18150] – [Annexe] – 29/09/2020 – Les précisions de l’administration sur les mesures d’exonération issues de la LFR 3
[N°18149] – 28/09/2020 – L’employeur a accès aux messages instantanés transférés sur une boîte mail professionnelle
[N°18148] – [Annexe] – 25/09/2020 – Les congés accordés aux pères après une naissance devraient être portés à 28 jours
[N°18147] – [Annexe] – 24/09/2020 – Télétravail: ouverture d’une négociation aux ambitions incertaines
[N°18146] – [Annexe] – 23/09/2020 – Le groupe Robert Bosch recourt au dispositif spécifique d’activité partielle
[N°18145] – [Annexe] – 22/09/2020 – Protocole sanitaire en entreprise: l’isolement des « cas contacts » est réduit à sept jours
[N°18144] – [Annexe] – 21/09/2020 – Framatome élargit les modalités de recours et d’exercice du télétravail
[N°18143] – [Annexe] – 18/09/2020 – Le rapport Vachey esquisse l’architecture de la branche autonomie
[N°18142] – [Annexe] – 17/09/2020 – Quatre secteurs devraient être autorisés à recourir au prêt de main-d’œuvre dérogatoire
[N°18141] – [Annexe] – 16/09/2020  – La reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle est désormais possible
[N°18140] – [Annexe] – 15/09/2020 – Télétravail: une ultime réunion est programmée le 22 septembre
[N°18139] – [Annexe] – 14/09/2020 – L’accord Syntec sur l’activité partielle de longue durée est signé
[N°18138] – [Annexe] – 11/09/2020 – Le gouvernement rétablit l’activité partielle pour garde d’enfant
[N°18137] – [Annexe] – 10/09/2020 – Seule la mauvaise foi fait tomber l’immunité des salariés lanceurs d’alerte
[N°18136] – [Annexe] – 09/09/2020 – Le ministère du Travail publie un questions-réponses sur le protocole sanitaire en entreprise
[N°18135] – [Annexe] – 08/09/2020 – Les paramètres de l’activité partielle et de l’APLD seront bientôt révisés
[N°18134] – [Annexe] – 07/09/2020 – Vers une négociation interprofessionnelle sur le télétravail ?
[N°18133] – [Annexe] – 04/09/2020 – Le gouvernement dévoile les mesures sociales du plan «France relance»
[N°18132] – [Annexe] – 03/09/2020 – La MGEN assouplit ses règles de mise en œuvre du télétravail
[N°18131] – [Annexe] – 02/09/2020 – Le port du masque systématique devient la norme dans les entreprises
[N°18130] – [Annexe] – 01/09/2020 – Tour d’horizon des chantiers sociaux de la rentrée et des mois à venir